France

Le PS renonce à une commission d'enquête sur les sondages ratiboisée par l'UMP

Alors qu'une commission d'enquête sur les sondages de l'exécutif devait être créée mercredi 26 janvier, à l'initiative du PS, les députés socialistes ont décidé mardi d'y renoncer. En fait, ils ont refusé une commission dont le champ d'investigation venait d'être «tronqué» par l'UMP, qui en avait exclu l'Elysée.

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À contrecœur, mardi 26 janvier, les socialistes ont décidé d'enterrer la commission d'enquête sur les sondages de l'exécutif, alors qu'ils bataillaient depuis des mois pour l'imposer à l'Assemblée nationale. Tandis que sa création devait être votée mercredi dans l'hémicycle, ils ont préféré la retirer de l'ordre du jour, refusant d'entériner les conditions dictées par l'UMP. La semaine dernière, en effet, dans le huis clos de la commission des Finances, la majorité en avait raboté le périmètre, excluant l'Elysée. Plutôt que de se contenter d'auditions réduites aux seuls sondages commandés par Matignon et les ministères, les socialistes ont préféré se faire hara-kiri – et juré aussitôt qu'ils trouveraient d'autres moyens d'investiguer sur les «errements» présidentiels dénoncés par la Cour des comptes en juillet dernier.
En 2009, le droit accordé aux groupes d'opposition d'initier à leur guise une seule et unique commission d'enquête par an (baptisé «droit de tirage»), avait été présenté comme une «modernisation» majeure du Parlement par Nicolas Sarkozy... En réalité, le groupe PS s'est retrouvé mardi, lors de sa réunion hebdomadaire à huis clos, confronté à un véritable dilemme: faut-il refuser, par principe, toute commission d'enquête tronquée sur ordre de l'Elysée (même quand le périmètre restreint demeure prometteur)? Ou se plier au «diktat» de la majorité, pour prendre ce qu'elle veut bien laisser? «On était entre le marbre et l'enclume», résume Delphine Batho, à l'origine de la toute première requête socialiste (retoquée par l'UMP en novembre dernier parce qu'elle ciblait uniquement l'Elysée).
À la quasi-unanimité, la position de principe l'a emporté. Au final, peu d'élus ont plaidé, comme Didier Migaud, en faveur du maintien de la commission d'enquête amputée, susceptible d'éclairer tout de même un pan du «système de fabrication et de manipulation de l'opinion». S'il s'est rangé à l'avis de ses collègues, le président de la commission des Finances a souligné, au passage, que le PS, lorsqu'il redeviendrait majoritaire, pourrait un jour être amené à considérer comme légitime de retoucher le périmètre d'une commission d'enquête...
La phrase a marqué, mais les applaudissements sont allés à Bernard Cazeneuve (un autre fabiusien): «Je comprends l'intérêt de procéder, en matière de sondages, au contrôle de l'action gouvernementale, mais j'estime qu'autoriser la majorité à dénaturer notre commission d'enquête, c'est accepter une dénaturation du statut de l'opposition et un rabotage des droits du Parlement, confie après coup le député. Céder aujourd'hui, c'était créer un précédent, introduire un élément de jurisprudence.» Que l'UMP n'aurait pas manqué de brandir dans les prochains mois.
«Sans doute aurait-on eu des surprises en fouillant dans les sondages commandés par le SIG (le service d'information du gouvernement, piloté par un proche du chef de l'Etat, Thierry Saussez), confirme Bernard Roman. Mais il ne fallait pas entériner un droit de tirage galvaudé, qui aurait en réalité cessé d'exister.»

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