Tapie: les juges ont achevé leur instruction

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Les juges d'instruction ont, selon nos informations, signifié au parquet et aux protagonistes du scandale Tapie qu'ils avaient achevé leur enquête. Cette notification ouvre la voie à un procès devant un tribunal correctionnel, qui pourrait avoir lieu en 2017.

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C’est une étape majeure dans l’interminable affaire Tapie qui vient d’être franchie : selon nos informations, les trois juges en charge du dossier ont notifié au parquet, au cours de la semaine écoulée, ainsi qu’aux différents protagonistes du scandale, qu’ils avaient achevé leur instruction. Cette notification ouvre donc la voie à un probable procès devant un tribunal correctionnel, sans doute dans le courant de l’année 2017. Après avoir défrayé la chronique politico-judiciaire pendant plus de 20 ans, l’affaire Tapie approche donc de son épilogue puisque si, dans la procédure pénale, les magistrats instructeurs ont bientôt fini leur office, le volet civil de l’affaire pourrait se clore dès le 30 juin prochain, avec l’arrêt attendu de la Cour de cassation.

C’est peu dire que la justice a été longue à se saisir du scandale Tapie. Alors que dès le mois de juillet 2008, dans les jours qui ont suivi l’annonce de l’octroi de 404 millions d’euros à Bernard Tapie par un tribunal arbitral en dédommagement de la vente d’Adidas par l’ex-Crédit lyonnais, des indices nombreux de fraudes avaient été mis au jour, il a fallu attendre septembre 2012 pour qu’une information judiciaire soit ouverte, confiée à trois juges d’instruction, Serge Tournaire, Claire Thépaut et Guillaume Daïeff.

Mais dès que les magistrats ont été saisis, l’affaire, qui était en passe d’être étouffée, a pris une tout autre tournure. Des dizaines et des dizaines de perquisitions, des centaines d’auditions et de procès-verbaux, des milliers d’actes de procédure : enfin, la justice s’est donné les moyens d’établir la vérité. Le résultat est celui que l’on sait. Six personnalités ont d’abord été mises en examen au printemps 2014 pour « escroquerie en bande organisée » et « complicité de détournement de fonds publics » : Bernard Tapie ; son avocat, Me Maurice Lantourne ; l’un des trois arbitres, Pierre Estoup ; l’ex-directeur de cabinet de la ministre des finances et actuel patron du groupe Orange, Stéphane Richard ; l’ex-président  de la structure publique de défaisance dénommée Consortium de réalisation (CDR), Jean-François Rocchi ; et l’ex-président de l’Établissement public de financement de restructuration (EPFR – l’actionnaire du CDR), Bernard Scemama. Ultérieurement, en septembre 2015, l’ancien secrétaire général de l’Élysée, Claude Guéant, a aussi été mis en examen « du chef de complicité [par instructions] de détournement de fonds publics commis par un particulier ».

Par ailleurs, plusieurs autres protagonistes de l’affaire ont été placés sous le statut de témoin assisté. C’est le cas des deux autres arbitres, l’ancien président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud, et l’avocat et académicien Jean-Denis Bredin, et également de l’avocat du CDR, Me Gilles August.

C’est donc cette immense enquête, remontant jusque dans les sommets de l’État, que les trois magistrats ont achevée. Ils l’ont notifiée au parquet et à toutes les parties concernées, en fin de semaine dernière. La suite des événements est désormais encadrée par les dispositions prévues par l’article 175 du code de procédure pénale : « Aussitôt que l'information lui paraît terminée, le juge d'instruction communique le dossier au procureur de la République et en avise en même temps les parties et leurs avocats soit verbalement avec émargement au dossier, soit par lettre recommandée (…) Le procureur de la République dispose alors d'un délai d'un mois si une personne mise en examen est détenue ou de trois mois dans les autres cas pour adresser ses réquisitions motivées au juge d'instruction. Copie de ces réquisitions est adressée dans le même temps aux avocats des parties par lettre recommandée. Les parties disposent de ce même délai d'un mois ou de trois mois à compter de l'envoi de l'avis prévu au premier alinéa pour adresser des observations écrites au juge d'instruction (…) Dans ce même délai d'un mois ou de trois mois, les parties peuvent formuler des demandes ou présenter des requêtes (…). »

Dans l’affaire qui nous occupe, c’est le délai de trois mois qui va jouer, ce qui nous amène vers la fin du mois de septembre 2016. Autrement dit, c’est peu après cette échéance que les juges devraient prendre leur ordonnance de renvoi. On saura alors qui ils décident de renvoyer devant un tribunal correctionnel et sous quelles incriminations. Ce qui ouvre donc la voie effectivement à un procès en correctionnel dans le courant de l’année 2017, sans que l’on puisse dès à présent savoir si ce rendez-vous judiciaire à grand spectacle pourrait se tenir avant ou après l’élection présidentielle.

Il semble désormais très probable que les six premiers mis en examen pour escroquerie en bande organisée et complicité de détournement de fonds publics, dont naturellement Bernard Tapie lui-même, fassent partie du lot. On ignore, en revanche, quel sera le sort judiciaire des personnalités placées sous le statut de témoin assisté.

Mais la principale inconnue a trait à Claude Guéant. Sera-t-il lui aussi renvoyé devant le même tribunal correctionnel ? Cela semble probable. C’est quoi qu’il en soit une question d’une très grande importance. Car au vu des avancées de l’enquête, on a longtemps pu penser que la justice ne s’intéressait qu’à assembler les indices d’une fraude à l’arbitrage et cherchait avec moins d’empressement à cerner les implications des éventuels commanditaires de l’arbitrage frauduleux.

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