Le Conseil d'Etat donne une leçon de gouvernance à Nicolas Sarkozy

EtEt de deux ! Un mois après la claque administrée à l'Elysée par le Conseil constitutionnel sur la taxe carbone, c’est au tour du Conseil d’Etat de délivrer une magistrale leçon de droit au gouvernement. Alors que l’exécutif boucle ces jours-ci son plan de privatisation de la régie publicitaire de France Télévisions (a priori au bénéfice de Stéphane Courbit, un ami de Nicolas Sarkozy), le rapporteur public du Conseil d’Etat a recommandé, lors d’une audience survenue lundi 25 janvier, l’annulation de la décision de suppression de la publicité (après 20h00), prise en décembre 2008 par l’entreprise publique sur injonction du gouvernement.
À l’époque, Nicolas Sarkozy s’était laissé piéger par la «lenteur» de la procédure parlementaire. Pour tenir sa promesse d’éradication de la réclame dès le 5 janvier 2009 au soir, il avait dû court-circuiter le Sénat: constatant en décembre 2008 que l’examen de la réforme de l’audiovisuel par la Haute assemblée n’avait même pas démarré, le chef de l’Etat avait prié Christine Albanel (ministre de la Culture) de sommer Patrick de Carolis (PDG de France Télévisions) de se faire hara-kiri et d’acter la mesure de lui-même. Le grand patron, soucieux de se couvrir, avait alors fait voter la décision, le 15 décembre 2008, par son conseil d’administration – sans les voix des deux membres parlementaires UMP (l’un s’étant abstenu, l’autre ayant pris soin de sécher la séance…).
Dans la foulée, les sénateurs de gauche comme de droite avaient crié au scandale (devant les caméras dans un cas, hors micros dans l’autre). «C’est inimaginable!», avaient ainsi hurlé Nicole Borvo (PCF) et Jean-Pierre Bel (PS), le jour où le débat dans l’hémicycle avait officiellement débuté, 48 heures après la disparation effective de la pub sur les écrans publics.