Détention provisoire: nouveau camouflet pour Nicole Belloubet

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La prolongation automatique des détentions provisoires n’est pas conforme à la Convention européenne des droits de l’homme, juge la Cour de cassation.

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La prolongation automatique des détentions provisoires pour cause d’épidémie tourne décidément au fiasco pour la ministre de la justice Nicole Belloubet. Face au tollé persistant dans le milieu judiciaire, le Parlement a mis fin le 9 mai à cette disposition controversée de l’état d’urgence sanitaire prolongé, qui touche potentiellement 17 000 détenus en attente de jugement. Et le 26 mai, c’est la chambre criminelle de la Cour de cassation qui a porté le coup de grâce à cette anomalie juridique – que le Conseil d’État s’était, pour sa part, bien gardé de retoquer.