Migrations Note de veille

Le préfet du Pas-de-Calais condamné pour l’évacuation d’un camp de migrants

Jeudi 24 mars, la cour d’appel de Douai a condamné le préfet du Pas-de-Calais pour « voie de fait », après l’évacuation d’un camp de migrants survenue à Calais le 29 septembre 2020. Les exilés et associations demandaient à ce que celle-ci soit reconnue comme « illégale ».

Nejma Brahim

Onze exilés et huit associations d’aide aux migrants, dont le Secours catholique et l’Auberge des migrants, avaient assigné le préfet du Pas-de-Calais en justice après l’évacuation d’un camp de migrants à Calais, le 29 septembre 2020. La cour d’appel de Douai a jugé l’évacuation illégale, jeudi 24 mars, estimant que le préfet s’était affranchi de l’autorité judiciaire pour mener l’opération, sortant ainsi de son champ de compétences.

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