Le Sénat restreint le champ de la « prise illégale d’intérêts »
Profitant de l’examen de la loi « confiance dans l’institution judiciaire », la droite sénatoriale a fait passer un amendement assouplissant le délit de « prise illégale d’intérêts ». Le gouvernement, empêtré dans l’affaire Dupond-Moretti, n’a pas moufté.
La lecture des articles est réservée aux abonné·es.
Se connecter
«Article 10 bis… adopté. » Sans la moindre protestation, le Sénat a voté, mercredi soir, une nouvelle disposition visant à assouplir le délit de « prise illégale d’intérêts » dans le cadre de l’examen du projet de loi « confiance dans l’institution judiciaire », porté par le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti.
Jeudi 16 juin, une élève venue passer une épreuve du bac français dans un lycée parisien dit avoir été « agressée » par une responsable éducative qui n’aurait pas apprécié qu’elle vienne voilée et lui a fait rater le début de l’épreuve. Des témoins confirment la violence de la scène.
Le second tour des législatives a confirmé la radicale nouveauté du paysage politique français depuis 2017. La majorité relative dont Emmanuel Macron doit se contenter génère cependant une situation pleine d’inconnues.
Trois jours après avoir perdu sa majorité absolue à l’Assemblée nationale, le président de la République a tenté de minimiser son échec. Martelant que son programme devait être appliqué, il a enjoint à ses opposants de se prononcer sur leur volonté ou non de l’aider à le faire.
Fin avril, un policier a tiré à dix reprises au fusil d’assaut sur une voiture, faisant deux morts et un blessé grave sur le Pont-Neuf, à Paris. Les premiers éléments de l’enquête, auxquels Mediapart et Libération ont eu accès, mettent à mal la thèse de la légitime défense : les balles mortelles ont atteint les victimes par le côté et l’arrière.
Actionnaires directs et indirects : Société pour l’Indépendance de Mediapart, Fonds pour une Presse Libre, Association pour le droit de savoir
Rédaction et administration : 127 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris
Courriel : contact@mediapart.fr
Téléphone : + 33 (0) 1 44 68 99 08
Propriétaire, éditeur, imprimeur : Société Editrice de Mediapart
Abonnement : pour toute information, question ou conseil, le service abonnés de Mediapart peut être contacté par courriel à l’adresse : serviceabonnement@mediapart.fr ou par courrier à l'adresse : Service abonnés Mediapart, 11 place Charles de Gaulle 86000 Poitiers. Vous pouvez également adresser vos courriers à Société Editrice de Mediapart, 127 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.