Le Conseil constitutionnel fait primer la défense de l’environnement sur la liberté d’entreprendre

Les lobbies des producteurs de produits phytosanitaires contestaient la loi de 2018 prévoyant l’interdiction de production et d’exportation de produits interdits en Europe à compter de 2022. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel estime que la sauvegarde de l’environnement et de la santé justifie cette loi.

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D’un côté, l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, de l’autre, le préambule de la Charte de l’environnement, ainsi que le onzième alinéa du préambule de la Constitution de 1946.

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