Un plan de relance en forme de nouveaux cadeaux pour le capital

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En consacrant 20 milliards d’euros à la baisse des impôts sur la production, une vieille demande patronale, le gouvernement prouve qu’il est peu soucieux de vraie relance.

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C’est un bien étrange « plan de relance » que le gouvernement va présenter ce jeudi, dix jours après la date prévue initialement. Ordinairement, une relance est en effet une politique centrée sur la demande. Mais, dans la France de 2020, la relance est centrée sur l’offre productive et les baisses d’impôts. Ce plan fera donc une large place à la baisse massive de la fiscalité des entreprises. En tout, 33 milliards d’euros – un tiers du plan – seront consacrés à la « compétitivité » (mais le reste est largement constitué d’aides et de subventions au secteur privé) et 20 milliards d’euros – soit un cinquième de ce plan – seront centrés sur la réduction des « impôts sur la production ». C’est un très vieux combat du patronat français de chercher à baisser ces impôts. La crise du coronavirus aura donc fini par exaucer ses vœux.

Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. © Reuters Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. © Reuters

Le gouvernement fait ici preuve d’un véritable opportunisme pour pousser plus avant sa politique anti-fiscale, qui est le fonds de sa politique depuis 2017. Du reste, le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, évoquait depuis plusieurs mois cette baisse des impôts sur la production, mais il était difficile budgétairement d’aller très loin dans ce domaine. Puisque, désormais, du moins en apparence, l’argent ne compte plus et que l’Union européenne va financer une partie du plan de relance (en réalité, la France va emprunter autant qu’elle recevra pour elle-même financer ce plan), l’occasion était trop belle pour pousser à nouveau cette obsession du Medef au rang de priorité.

De quoi parle-t-on ? Les « impôts sur la production » n’existent pas en tant que tels. C’est une conception forgée par le patronat pour cibler une partie des impôts payés par les entreprises sur le processus productif, donc avant la création de profits. On y trouve des contributions très diverses, allant de la taxe d’apprentissage au forfait social sur la participation, en passant par la cotisation foncière des entreprises (CFE). Tout cela permet d’arriver au chiffre jugé astronomique de 86 milliards d’euros, soit 3,5 % du PIB.

Deux taxes sont, depuis des années, dans le viseur de la communication du Medef : la contribution sociale de solidarité des sociétés, ou « C3S », qui porte directement sur le chiffre d’affaires, et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui porte sur la valeur ajoutée, donc bien sur la richesse créée, mais avec un taux progressif fondé sur le chiffre d’affaires. C’est d’ailleurs cette dernière taxe que le gouvernement a décidé de supprimer en deux ans, offrant ainsi un point de PIB aux entreprises.

L’argument est toujours le même : ces impôts seraient un fardeau pour nos entreprises, alors que leurs concurrentes n’y seraient pas soumises. Comme ils portent sur la production, ils seraient fortement dissuasifs quant à l’implantation d’entreprises en France et seraient donc à la source des délocalisations. Comme le gouvernement prétend défendre les relocalisations, alors il supprime logiquement ces impôts. C’est l’argument avancé samedi 29 août sur France Inter par Bruno Le Maire. On comprend la tactique, qui là aussi est classique : en imposant les entreprises, on dissuade la production, donc l’emploi.

Cette vision est, comme toujours avec ce gouvernement, de même qu’avec le précédent, une variante de la « théorie du ruissellement » et de la « courbe de Laffer », deux concepts non prouvés scientifiquement qui soutiennent que la baisse des impôts conduirait à l’enrichissement de la société. C’est donc une « relance » très néolibérale que promet le gouvernement. Mais ses arguments sont contestables à plusieurs niveaux.

D’abord, ils ne sont guère étayés par les faits. Certes, on peut comprendre qu’un chef d’entreprise enrage de payer une taxe sur ses ventes, donc sur de l’argent qu’il n’a pas gagné. Mais cette rage microéconomique n’est pas un argument macroéconomique. Car ce même chef d’entreprise reçoit, en retour, un certain nombre de prestations. Il ne fait peut-être pas le lien, mais il reçoit volontiers l’argent des 150 milliards d’euros de subventions versés chaque année aux entreprises, sans parler des divers services publics. L’impôt n’est pas de l’argent brûlé, c’est de l’argent réinvesti qui, souvent, fini dans les recettes des entreprises, par une voie ou par une autre. La compétitivité constitue alors un tout complexe qui ne se résume pas aux seuls impôts. Or, on le sait, la France a toujours été la destination privilégiée, en Europe, d’investissements étrangers. Le gouvernement ne peut pas, d’un côté, se réjouir de ces investissements et prétendre de l’autre que le pays est pénalisé par des impôts absurdes.

Comme on l’a vu, ce concept d’« impôts sur la production » n’est pas très clair. Il laisse donc toute latitude à des comparaisons internationales biaisées. Les systèmes fiscaux sont si divers que l’on peut aisément leur faire dire ce que l’on veut. Pourquoi ainsi ne pas inclure dans ces comparaisons la Gewerbesteuer allemande, plus lourde que la CFE française ? Bref, les études, comme celles du Centre d’analyse économique (CAE), institution placée sous l’autorité du premier ministre, doivent être prises avec les plus grandes précautions. Tout cela ressemble aux arguments donnés par le gouvernement Philippe lors de la suppression de l’ISF et de l’instauration de la flat tax sur les revenus du capital. On comparait les taux d’imposition pour en déduire un enfer français que les faits ne confirment pas et promettre un paradis qui n’est pas venu. C’est finalement toujours le même ressort qui est utilisé pour parvenir à la nécessité supposée de la baisse des impôts.

Mais la littérature scientifique n’a jamais réussi à établir un lien clair et précis entre niveau de la fiscalité, compétitivité et investissement. Le CAE lui-même n’identifie pas d’effets de la CVAE sur la compétitivité. Pour le reste, on demeure dans des démonstrations théoriques qui tournent à vide, parce qu’elles ne sont pas reliées à des éléments concrets. Relier le phénomène de délocalisation aux impôts sur la production est un raccourci évident.

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