Député du Finistère, proche de Valls, il a porté contre toutes les oppositions la loi renseignement. Il en a été l’initiateur, le rapporteur, et celui qui l’a le plus amendé, quitte à mettre le gouvernement en minorité et apparaître comme le relais des services.
Ce lundi 4 mai, de 16 heures à 22 heures, Mediapart a organisé une opération exceptionnelle « Six heures contre la surveillance »: débats, interpellations, chroniques, chansons, duplex. À la veille du vote solennel des députés sur le projet de loi sur le renseignement, il s'agissait de fédérer et relayer toutes les initiatives, de donner la parole à tous ceux qui s'inquiètent ou refusent un texte qui menace nos libertés individuelles et collectives.
Au Sénat, l’ancien ministre de Jacques Chirac, Claude Malhuret (LR), a voté contre le projet de loi renseignement. À gauche et à droite, ils ne sont qu’une poignée à l'avoir imité. «On répond à côté de la plaque», dit-il.
Après les députés, les sénateurs ont adopté à une large majorité ce texte critiqué par l'ensemble de la société civile. Malgré quelques rustines, les grands principes du projet de loi sont conservés. Il doit maintenant être étudié en commission mixte paritaire avant son adoption définitive.
Mardi 2 juin, les sénateurs américains ont adopté le “USA Freedom Act”, qui limite la collecte de données téléphoniques par la NSA: c'est la première loi à revenir sur le “Patriot Act” adopté après le 11-Septembre. Le même jour, les sénateurs français entamaient l'examen du projet de loi renseignement... autorisant la collecte de données « en temps réel » sur internet ou la pose de « boîtes noires » sur le réseau.
Débat avec Pouria Amirshahi (député socialiste), Isabelle Attard (députée Nouvelle Donne), Benjamin Bayart (French Data Network), Clémence Bectarte (FIDH).
À l’absence d’avancées nouvelles sur le terrain des libertés, s’ajoute désormais l’extension des pouvoirs dévolus au pouvoir exécutif, à sa part d’ombre policière et militaire, sans qu’elle soit contrebalancée par l’instauration de contre-pouvoirs forts.
La Parisienne Libérée chante les mots suspects de l'algorithme qui vient. Elle tend son micro dans un cortège intersyndical : l'austérité a-t-elle un sens ? Avec en prime, une éclipse de fumigènes.
En Allemagne, où les libertés numériques ont de nombreux défenseurs, le projet de loi français sur le renseignement rappelle à certains les méthodes de l'agence américaine NSA. Mais le pays, bien qu'encore traumatisé par les révélations d’Edward Snowden sur les pratiques de ses services secrets, n’est pas à l’abri d’un tour de vis sécuritaire.
Le magazine allemand Der Spiegel a révélé que des personnalités et des entreprises françaises ont été espionnées par le renseignement allemand pour le compte de l'agence de renseignement américaine, la NSA. À Berlin, l’information crée de nombreux remous. Mais les autorités françaises se réfugient pour l'instant dans le silence.
Le député PS Benoît Hamon ne s'opposera pas à la loi de surveillance. Il voit bien les problèmes que pose le texte, mais étant donné les circonstances... Au piano, la Parisienne Libérée lui répond : à quand la motion «résignation» ?
Le projet de loi relatif au renseignement, dont le vote final est prévu le 5 mai, instaure une surveillance généralisée de la population, sans contrôles efficaces ni contre-pouvoirs forts. Comme l’ensemble des défenseurs des libertés, des associations et professions concernées, des autorités administratives impliquées, des acteurs de la révolution numérique, Mediapart dit non à cette loi scélérate. Et vous donne rendez-vous en ligne lundi 4 mai pour une journée de mobilisation.
En annonçant qu'il saisira le conseil constitutionnel une fois le processus parlementaire achevé, le président de la République tente de désamorcer les critiques de plus en plus fortes faites au projet de loi sur le renseignement.
« On ne peut pas confondre la question du terrorisme avec la question de l'action sociale, avec l'ensemble des problèmes qui sont internes au débat, aux différends à l'intérieur de la société », déclare l'historien, professeur au Collège de France, à Mediapart. Il y a une « dimension de confusion très grande » dans ce texte.
Lors du débat à l'Assemblée nationale, un amendement porté par Christiane Taubira et défendu par l'ensemble du gouvernement, a été rejeté par une partie des députés PS alliés à la droite. L'enjeu: le durcissement du projet de loi sur le renseignement, concernant les services pénitentiaires.
Malgré des pratiques d'espionnage contestables, les services de renseignement français sont rarement inquiétés par la justice. Le projet de loi discuté à l'Assemblée est censé renforcer la protection juridique des agents. Mais en ont-ils besoin ? Rien n'est moins sûr.
