Ils n’étaient qu’une trentaine de députés dans à l'Assemblée nationale, lundi 13 avril, pour écouter Manuel Valls défendre le controversé projet de loi sur le renseignement à l’occasion de l’ouverture des débats. Une indifférence qui contraste avec la vivacité du débat que le texte a déclenché dans la société civile.
Un rapport interne du syndicat de police Alliance relaie les préoccupations d’agents de terrain : le projet de loi sur le renseignement, dont les députés débattent à partir de ce lundi, loupe en partie le coche. Le Renseignement territorial (ex-RG) reste le parent pauvre de ce texte focalisé sur la DGSI.
Mouvements sociaux sous surveillance, espionnage économique, collecte massive de données... lors de son passage en commission des lois, le texte du gouvernement renforçant les pouvoirs des services de renseignement a été considérablement musclé par les députés, et ce malgré les multiples alertes des associations et organisations professionnelles.
« On s’attendrait à ce que le contrôle soit renforcé par ce texte. Or, c’est l’inverse : on l’affaiblit », explique à Mediapart le président de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, l’autorité administrative indépendante que le projet de loi projette de remplacer par une nouvelle entité.
Le nouveau projet de loi sur le renseignement présenté en conseil des ministres prétend « légaliser » certaines pratiques des services tout en les encadrant. Internet est à nouveau ciblé. C'est la troisième loi destinée à lutter contre le terrorisme sous François Hollande. Certains dénoncent déjà un « Patriot Act » à la française.
Après les attentats de Paris, comment la gauche peut-elle conjuguer libertés publiques et sécurité ? Contrôle d'internet, réforme carcérale, apologie du terrorisme, écoutes et renseignement… Les députés Dominique Raimbourg (PS) et Christophe Cavard (EELV) en débattent.
Depuis les attentats de Paris, la commission qui contrôle les écoutes réclamées par les services de renseignement se retrouve sous le feu des critiques. Mediapart a enquêté sur ses moyens et son modus operandi. Aujourd'hui, un large pan de l'activité des services lui échappe.
Manuel Valls a promis devant l'Assemblée nationale de renforcer la lutte antiterroriste. Un nouveau fichier est annoncé. Les attentats de Paris soulignent pourtant les failles structurelles des services de renseignement, à la coopération défaillante.
Manuel Valls veut créer une unité de renseignement au sein de la protection judiciaire de la jeunesse ainsi qu'un fichier des personnes condamnées pour terrorisme. Et entend créer des quartiers spéciaux pour les détenus radicalisés. Les spécialistes sont dubitatifs.
Députés et sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi de lutte contre le terrorisme présenté en urgence par le gouvernement et encore durci par les parlementaires. Il prévoit le blocage administratif des sites internet faisant « l’apologie du terrorisme » ou encore sanctionne la « préparation » d'un attentat sur internet.
Le projet de loi présenté mercredi renforce le volet préventif des textes existants, en créant une nouvelle incrimination d’«entreprise individuelle terroriste», des interdictions administratives de sortie du territoire et la possibilité de bloquer des sites.
La veille de Noël, le gouvernement a publié le décret d'application de l'article 20 de la loi de programmation militaire votée il y a un an. Ce texte étend, les interceptions de communication sur internet et notamment la collecte des « données de connexion ». Il est critiqué par la CNIL et la CNCIS, la commission chargée de contrôler les interceptions de sûreté.
Dans ce deuxième volet de l'enquête, Mediapart et Reflets reviennent sur la genèse de cette société spécialisée dans les technologies de surveillance de masse, née dans un laboratoire avant de se transformer en fournisseur des services de renseignement de l'État, qui ne pouvait rien ignorer de ses activités.
Lors du 16e conseil des ministres franco-allemand, la France et l'Allemagne se sont engagées à faire adopter « au plus tard en 2015 » la réforme de la directive européenne sur la protection des données personnelles. Une réforme de la convention « Safe Harbor », dont le Parlement européen vient de demander la levée, est également sur les rails.
