Libre-échange : la contribution française pour réformer le mécanisme d'arbitrage

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Matthias Fekl a fait parvenir à Bruxelles ses propositions de réforme sur l'un des points les plus polémiques des négociations en cours avec Washington. Mediapart publie le document.

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De notre envoyé spécial à Bruxelles.- Côté pile : certains se réjouiront de voir un membre du gouvernement français monter au créneau à Bruxelles, et batailler avec la commission de Jean-Claude Juncker sur ses dossiers – ce n'est pas si fréquent ces jours-ci dans la capitale belge. Côté face : d'autres trouveront l'exercice politique bien trop ambigu, puisqu'il devrait permettre, s'il aboutit, de déminer le terrain et d'obtenir le feu vert des sociaux-démocrates au futur traité de libre-échange avec les États-Unis (TTIP, ou TAFTA pour ses adversaires).

Le secrétaire d'État au commerce Matthias Fekl a adressé le 1er juin un courrier, que Mediapart publie en intégralité ci-dessous, à Cecilia Malmström, la commissaire européenne au commerce, responsable du suivi des négociations du TTIP. Il lui rappelle ce que l'on sait déjà : Paris est, avec Berlin, plus que réservé sur le mécanisme d'arbitrage entre État et investisseur privé (ISDS dans le jargon), ce dispositif controversé qui doit permettre à des multinationales d'attaquer en justice des États si celles-ci estiment leurs intérêts bafoués.