Exportations d’armes: le rapport faussement transparent de la France

Le ministère des armées a rendu public ce mercredi 4 juillet le rapport au Parlement sur les exportations d’armes en 2017. À eux seuls, le Proche et le Moyen-Orient représentent un peu plus de 60 % des exportations d’armement. En matière de transparence, le compte n’y est pas.

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Le rapport annuel au Parlement sur les exportations d’armes de la France en 2017 est enfin tombé. Le ministère des armées l’a rendu public ce mercredi 4 juillet avec un bon mois de retard qu’il n’a pas justifié. Et ce même jour, comme le veut la procédure, la ministre des armées, Florence Parly, a été auditionnée par les députés de la commission de défense nationale et des forces armées, à huis clos. Gageons que les parlementaires ont questionné la représentante du gouvernement sur les nombreuses zones d’ombre et lacunes que contient le rapport, la France étant plus un modèle d’opacité que de transparence sur le sujet.

C’est la demande expresse de plusieurs ONG à l’instar de l’ACAT, l’ONG de lutte contre la torture et la peine de mort : « Ce rapport au Parlement est un nouvel exercice de non-transparence, dénonce Hélène Legeay. Quels matériels militaires ont été livrés, en quelle quantité, à qui, pour quel usage ? Quels contrats ont été conclus ? Lors de l’octroi des licences, quelles garanties le premier ministre a-t-il obtenues que les armes ne seront pas utilisées contre des civils par l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis au Yémen, ou encore Israël, entre autres pays réputés pour leurs violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme ? Des licences ont-elles été suspendues ou abrogées ? »

Toutes ces questions demeurent en effet sans réponses en France, ce qui n’est pas le cas dans d’autres pays voisins, comme en Italie ou au Royaume-Uni, où les rapports sont autrement plus précis. Que nous apprend ce rapport d’une centaine de pages ? D’abord – et c’est l’axe principal de la communication du gouvernement – que les exportations d’armement ont chuté de 50 % en 2017 à 6,9 milliards d’euros « à cause d’un cadre plus contraint » dû notamment à « l’attentisme » provoqué par l'élection présidentielle française, ou encore au « ralentissement économique qui a touché la plupart des pays producteurs de pétrole », entraînant le report de certains projets d'acquisition (par exemple celle par le Qatar de 12 Rafale supplémentaires entrée en vigueur en 2018).

Il faut relativiser ce déclin car 2016 et 2015 ont été des années extrêmement fastes avec des ventes explosant tous les records grâce notamment aux contrats Rafale, le fleuron des avions de combat fabriqués par Dassault. On n’en vend pas tous les jours. En 2015, les ventes ont atteint 17 milliards d’euros avec 24 contrats de Rafale à destination du Qatar et autant à l’Égypte, puis 14 milliards d’euros en 2016 avec l’achat de 36 chasseurs par l’Inde. Si la France a engrangé moins de contrats, les volumes restent encore très importants. En témoignent les 8,3 milliards d'euros de livraisons de matériels de guerre.

L’essentiel des clients de la France en 2017, à l’exception de l’Inde, demeure sans surprise dans la poudrière du Proche et Moyen-Orient, ce qui n’est pas sans poser de questions à l’heure où de nombreuses ONG accusent Paris de fournir à l'Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis des armes soupçonnées d'être utilisées dans la guerre au Yémen, « la pire crise humanitaire au monde », selon l'ONU.

À eux seuls, en 2017, le Proche et le Moyen-Orient représentent un peu plus de 60 % des exportations d’armement. Plus de la moitié des exportations françaises – 3,9 milliards d’euros sur un total de 6,9 milliards – ont ainsi été réparties entre le Koweït, le Qatar, les Émirats arabes Unis (EAU), l'Arabie saoudite et l'Égypte. « La France surfe de façon éhontée sur la crise entre les pays du Golfe, engagés dans une course inquiétante pour leur réarmement, mais aussi sur la guerre au Yémen : les Émirats arabes unis, le Koweït, l’Arabie saoudite et l’Égypte étant très impliqués dans ce conflit », condamne Tony Fortin de l’Observatoire des armements (Obsarm).

Pour l’Obsarm et de nombreuses associations humanitaires, la France viole le traité sur le commerce des armes (TCA) (ratifié en 2014 par la France) et la position commune de l’Union européenne, lesquels interdisent les transferts vers des pays accusés de crimes de guerre. « Les informations contenues dans le rapport ne permettent pas de vérifier le respect par la France du TCA. Pire, tout semble indiquer que la France ne le respecte pas », appuie le député de La République en marche Sébastien Nadot. En tant que membre de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, il a réclamé à celle-ci une enquête parlementaire sur les ventes d’armes à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis, demande pour l’heure toujours bloquée bien qu’il ait déjà rassemblé plusieurs dizaines de signataires.

« En 2017, poursuit Sébastien Nadot, la France a livré pour 1,38 milliard d’euros de matériel militaire à l’Arabie saoudite et pour un peu plus de 210 millions d’euros aux Émirats arabes unis. Les contrats signés représentent également de futures transactions importantes. Les Nations unies ont reconnu à plusieurs reprises dans leur rapport officiel sur la situation au Yémen que des crimes de guerre ont été commis régulièrement depuis le début du conflit en 2014 par les membres de la Coalition au premier rang desquels figurent Arabie saoudite et Émirats arabes unis. »

Mi-mars, Amnesty International et l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) publiaient une étude du cabinet d’avocats Ancile soulignant « un risque très élevé » que les transferts d’armes vers l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis soient illégaux en vertu des engagements internationaux de la France. « Alors qu’en Belgique, le conseil d’État a annulé le 29 juin des licences d’exportations à destination de l’Arabie saoudite, nous appelons le pouvoir exécutif à s’inspirer de ce précédent et à établir une commission d’enquête sur les ventes d’armes de la France aux belligérants engagés au Yémen », demande Aymeric Elluin, chargé de plaidoyer chez Amnesty International.

« Ces exportations s’inscrivent dans un cadre légal extrêmement strict. Elles respectent à la lettre les traités et les engagements internationaux (...). Du contrôle de la fabrication des matériels de guerre jusqu’au contrôle a posteriori, l’État exerce une vigilance sans faille sur le commerce des armes », assure la ministre des armées Florence Parly en préambule du rapport dont la moitié est consacrée à la « politique française de contrôle des armements et des biens sensibles ». En 2017, 50 refus d'export ont été notifiés par la France, souligne le document. Ils concernaient pour l'essentiel l'Asie centrale (36 % des refus) et l'Asie du sud (28 %). Seuls 6 % des refus ont concerné la zone Proche et Moyen-Orient.

« Au-delà des prises de commandes vers des pays membres de la coalition engagée dans la guerre au Yémen, on relève aussi l’augmentation des prises de commandes de pays répressifs, comme la Turquie qui réprime de plus en plus », note encore Tony Fortin de l’Obsarm. Le cas de l’Égypte est emblématique. Lundi 2 juillet, jour de la visite officielle à Paris du ministre égyptien de la défense Mohamed Zaki, quelques jours après celle du ministre français des affaires étrangères Jean-Yves Le Drian au Caire, le meilleur VRP des ventes d’armes depuis l’ère Hollande, un rapport de plusieurs ONG dénonçait les exportations d'armes vers la dictature d’Abdel Fattah al-Sissi. En sept ans, les livraisons d'armes, de machines et de systèmes de surveillance français ont été multipliées par 33 (de 39 millions d’euros en 2010 à 1,3 milliard d’euros en 2016) alors que la répression s'est intensifiée, n’épargnant désormais personne dans le monde associatif, militant, politique et journalistique.

Rachida El Azzouzi

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