Notre dossier: Les secrets de la Cour Enquête

Crimes contre l’humanité au Kenya: l’incroyable double jeu du procureur de la CPI

En 2010, la Cour pénale internationale accusait six responsables kényans, dont l’actuel chef de l’État, Uhuru Kenyatta, de crimes contre l’humanité commis en 2007. La totalité du dossier s’est depuis effondrée. Notre série Les Secrets de la Cour révèle les intrigues de l’ex-procureur Ocampo qui, après avoir inculpé Kenyatta, a œuvré en coulisses pour lui offrir « une sortie honorable ».

Stéphanie Maupas

4 octobre 2017 à 17h59

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Le 26 octobre prochain, les Kényans se rendront de nouveau aux urnes pour choisir entre les deux opposants historiques du pays, Uhuru Kenyatta et Raila Odinga. La victoire, le 8 août, du sortant Kenyatta a été invalidée, début septembre, par la Cour suprême à la suite d’une plainte de son adversaire. Au cours des derniers jours, l’opposition, qui demande une réforme de la commission électorale, a organisé des manifestations à Nairobi, réprimées par la police.

Chacun retient son souffle, gardant en mémoire les drames qui ont suivi l’élection présidentielle de décembre 2007, dont le bilan fut terrible : plus de 1 100 morts, 350 blessés et 350 000 déplacés. Face à cette tragédie, la Cour pénale internationale (CPI) avait ouvert une enquête pour crimes contre l’humanité et poursuivi des suspects, dont l’actuel chef de l’État, Uhuru Kenyatta.

Judiciairement, le dossier est aujourd’hui réduit à néant. Mais cette histoire n’avait pas encore révélé tous ses secrets. Des documents obtenus par Mediapart et analysés par l’EIC dans le cadre de l’opération Les Secrets de la Cour permettent pour la première fois de dévoiler les dessous de ce fiasco judiciaire hors normes. Et le double jeu de l’ancien procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo (2003-2012), dans cette affaire.

Flashback.

En décembre 2010, le procureur Ocampo annonce avoir ciblé six suspects dans le dossier kényan ; trois dans chaque camp. Très vite, le magistrat entre au top des personnalités au Kenya. Il va jusqu’à posséder sa marionnette au XYZ, une émission inspirée des Guignols de l’info. Un an plus tard, quatre des six suspects sont mis en accusation – les deux autres affaires, considérées trop faibles par les juges de La Haye, sont rejetées.

Bien qu’accusé de crimes contre l’humanité par la CPI, Uhuru Kenyatta décide de former avec un ancien opposant, William Ruto (lui aussi poursuivi), un ticket pour la présidentielle de 2013. L’Alliance Jubilée – c’est son nom – réunit les partisans des deux principales ethnies du pays, les Kikuyus et les Kalenjins. Une recette gagnante.

Le président kényan Uhuru Kenyatta, le 11 août 2017. © Thomas Mukoya/Reuters

Raila Odinga, le concurrent de Kenyatta, en profite, lui, pour moquer le futur président : si ce dernier l’emporte, il devra gérer le pays via Skype depuis le box des accusés de La Haye. En face, Kenyatta se présente en champion de l’indépendance du pays.

Au bureau du procureur, à La Haye, ce Noël 2012 est studieux. L’accusation doit présenter début janvier son mémoire préalable au procès commun de Kenyatta et de son co-accusé, prévu le 15 avril 2013. Mais « P0014 », le principal témoin direct dans le dossier visant l’ex-directeur de cabinet de la présidence, Francis Muthaura, est jugé peu crédible par les substituts chargés de l’affaire. Ils préconisent le retrait des accusations portées contre Muthaura. La nouvelle procureure, Fatou Bensouda, hésite.

Luis Moreno Ocampo, qui a quitté la Cour en juin 2012 après neuf ans de mandat et travaille désormais pour un cabinet d’avocats new-yorkais, a conservé ses alliés dans la place. Une juriste, qui depuis a quitté la CPI pour devenir son assistante personnelle, l’informe des méandres du dossier.

Fort de ces informations, Ocampo contacte Sara Criscitelli, une ancienne fonctionnaire du Département américain de la justice qui a rejoint la CPI. Comme s’il était encore procureur, Ocampo lui conseille de garder le dossier ouvert, de dénoncer l’absence de coopération du Kenya et de demander un report de l’affaire. « Blâme-les, avant qu’ils ne blâment le procureur, lui dit-il. S’ils demandent avant nous que l’affaire soit rejetée faute d’éléments de preuve, nous serons salement exposés. »

Il faut dire qu’un vent mauvais souffle sur la CPI. Quelques semaines plus tôt, un milicien congolais a déjà été acquitté par la Cour faute de preuves solides.

L’Américaine est néanmoins « inquiète ». « Si nous déposons quelque chose qui suggère qu’un État peut vaincre la Cour simplement en refusant de coopérer, ce sera la mort de la Cour dans son ensemble », écrit-elle. Mais Ocampo pense avant tout à sauver l’enquête qu’il a lui-même initiée – et sa réputation. C’est lui qui a personnalisé à outrance l’affaire du Kenya, lui aussi qui a dirigé une enquête teintée d’amateurisme, comme toutes celles conduites sous son mandat.

Fin février 2013, sa successeure Fatou Bensouda contacte Ocampo pour parler du dossier « avant de prendre une décision ». Interrogé par Mediapart pour l’EIC, son directeur de cabinet affirme que « la procureure Bensouda n’a pas demandé l’avis de l’ancien procureur sur ces questions ». Selon nos informations, elle a pourtant évoqué l’affaire avec son prédécesseur au moins à deux reprises.

Le cynisme d'Ocampo

Le 11 mars, Fatou Bensouda se rend à l’évidence et retire ses accusations contre Francis Muthaura. Entretemps, le 4 mars, les accusés Kenyatta et Ruto ont pris la tête du pays. Le nouveau président attaque la CPI sur plusieurs fronts. Légal, d’abord : en embauchant de prestigieux avocats et en s’associant les services de Quintel Intelligence, une officine de renseignement privée, pour effectuer une contre-enquête. Diplomatique, ensuite : par un coûteux lobbying auprès de l’Union africaine.

Le point d’orgue de cette campagne se déroule en novembre 2013 devant le Conseil de sécurité des Nations unies. Avec d’autres, le Kenya demande à New York d’ordonner à la CPI de suspendre les deux affaires. Un face-à-face électrique, où les leaders africains accuseront de néocolonialisme les “grands” de ce monde. Des “grands” bien embarrassés par ce choix cornélien : interférer dans les affaires de la CPI ou s’aliéner le Kenya, allié clé dans la lutte contre le terrorisme des shebabs en Somalie.

Luis Moreno Ocampo et Fatou Bensouda, procureurs de la CPI, en juin 2012 à La Haye. © Reuters

À La Haye, l’Assemblée des États membres de la CPI, sorte de parlement de la juridiction, se réunit une semaine plus tard. Un diplomate américain y évoque, en coulisses, une issue « de laquelle tout le monde sortirait gagnant ». Une stratégie qui consisterait à retirer les charges visant Kenyatta, sans le blanchir pour autant, mais en accusant Nairobi de ne pas avoir coopéré. Le chef d’État serait ainsi débarrassé de la Cour qui, elle, n’en sortirait pas tout à fait ternie.

Bien qu’ayant quitté la CPI, Ocampo travaille secrètement à l’élaboration de cette stratégie depuis au moins deux mois. En septembre 2013, il explique ainsi à un interlocuteur du cabinet d’avocats new-yorkais Shearman & Sterling avoir évoqué avec Fatou Bensouda l’idée « d’organiser un groupe externe d’avocats éminents pour examiner les preuves dans le dossier Kenyatta ». « Je ne pense pas qu’il soit possible de poursuivre un chef d’État avec un dossier faible », écrit-il. Le cabinet Shearman & Sterling, qui forme les substituts de la Cour depuis déjà plusieurs années, a déjà proposé ses services, mais la procureure tarde à répondre.

Ocampo tente donc de peser. Il écrit à Sara Criscitelli. « Différentes personnes m’ont dit qu’il n’y a plus de preuves, dit-il. Des témoins ont rétracté leur témoignage et d’autres refusent de comparaître. Je comprends l’environnement politique difficile, mais lorsqu’il n’y a pas de preuves, un procureur ne va pas devant le tribunal. » Ocampo pense que « c’était une bonne idée de nommer un panel externe ».

L’Américaine, qui a quitté la Cour six mois plus tôt mais se trouve physiquement à La Haye, s’informe auprès des substituts chargés de l’affaire. « J’ai demandé. Jusqu’ici il n’y a pas de problème », précise-t-elle à Ocampo. Interrogée par l’EIC, Sara Criscitelli explique se souvenir vaguement « d’une discussion au sujet de l’une ou l’autre des affaires Kenya ». Mais ajoute qu’ayant quitté la Cour depuis plusieurs mois, elle n’aurait pu exprimer « une recommandation » susceptible « d’influencer une quelconque décision ».

Fondés sur une enquête bancale, les deux dossiers, celui contre Kenyatta et celui contre Ruto, s’affaiblissent d’autant plus au fil du temps. Des témoins sont éliminés, d’autres corrompus ou intimidés.

Trois jours plus tard, le 13 octobre 2013, l’ex-procureur de la CPI Ocampo va jusqu’à interpeller l’ancien secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, qui a été quelques années plus tôt le médiateur de la crise kényane. « Il est temps de trouver une sortie honorable pour Kenyatta », écrit-il au médiateur, dans un incroyable renversement de perspectives. D’un cynisme confondant, il lui conseille d’envoyer quelqu’un à la CPI pour quelques jours – « un Africain, pas un avocat » – et d’y rencontrer la procureure et son adjoint, les juges, la présidente. Ocampo écrit : « Ton envoyé peut juste demander : y a-t-il une solution légale pour Kenyatta avant le procès ? », tout en précisant que le chef d’État kényan « ne doit pas être vu comme échappant à la justice ». Que cache un tel activisme contre nature ?

Kofi Annan, qui n’a jamais été un soutien de Kenyatta, est laconique dans sa réponse à Ocampo : « Nous vivons effectivement des temps intéressants », dit-il, préconisant d’attendre et voir.

Prévu le 12 novembre 2013, le procès Kenyatta est de nouveau reporté à la demande de l’accusation faute de dossier solide. Une aubaine pour Ocampo, qui poursuit ses manœuvres. En décembre 2013, lors d’une réception à New York, il évoque la stratégie de sortie avec Macharia Kamau, un diplomate kényan des Nations unies proche de Kenyatta. Celui-ci lui explique ensuite avoir contacté le frère du chef d’État, prêt à rencontrer l’ancien procureur à New York. Mais seule Fatou Bensouda peut décider, précise l’Argentin, avant d’asséner les grandes lignes de sa stratégie : « Le président Kenyatta ne doit pas rechercher une solution politique, parce qu’une telle solution affectera sa réputation et sa légitimité. Cela donnera l’impression qu’il est coupable et abuse simplement de son pouvoir pour échapper à la justice. »

Pour lui, l’expérience montre que « les victimes de ce type d’affaires chercheront justice pendant des décennies et elles seront soutenues par des ONG internationales ». Pour le chef d’État kényan, il propose donc une stratégie à long terme. Affronter la justice, pour mieux la contourner : « La justice peut inclure un processus qui résout la question de la responsabilité plus vite et avec moins de controverses. » Interrogé par l’EIC, Macharia Kamau n’a pas répondu à nos questions.

Pas certain que Bensouda aime l’idée. Mais la procureure de la CPI doit se rendre à l’évidence : le dossier dont elle a hérité d’Ocampo ne tient pas. L’accusation obtient un nouveau report à février 2014, dénonçant la non-coopération du Kenya. À l’EIC, le directeur de cabinet de Fatou Bensouda assure que la procureure « n’était pas au courant [des agissements d’Ocampo – ndlr] et n’a pas souscrit » à une telle stratégie.

En décembre 2014, sommée par les juges, la procureure finit par jeter l’éponge. Elle retire les charges portées contre Kenyatta, qui crie victoire et promet de faire sortir son colistier dont le procès a débuté en septembre 2013. En avril 2016, William Ruto et un autre co-accusé, Joshua Sang, un animateur radio, bénéficient à leur tour d’un non-lieu.

Le dossier « Ocampo-six », comme l’avait nommé la presse kényane, n'est plus.

Stéphanie Maupas


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