Un journaliste du Guardian avait porté l’affaire, en 1994, devant le tribunal de la Cour de justice de l’UE. Il réclamait de connaître la position du gouvernement de Londres sur un texte discuté au Conseil, entre ministres de l’UE. À l’époque, les juges avaient justifié l’absence de publicité des débats, en expliquant que « le processus de négociations et de compromis », propre au fonctionnement européen, exigeait une forme de confidentialité. En résumé, clamait la Cour : le Conseil doit rester une boîte noire, circulez !
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