Iran: l’embargo américain entre en vigueur

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Annoncées début mai, les premières sanctions américaines contre Téhéran deviennent effectives à partir du 7 août. Tous les échanges commerciaux sont quasiment interdits, sous peine de poursuites judiciaires aux États-Unis. Doutant de la protection européenne, les grands groupes européens ont préféré interrompre leurs relations avec l’Iran.

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Trois mois après avoir été annoncées, les sanctions américaines contre l’Iran sont devenues effectives. Pour bien marquer la rupture de l’accord nucléaire avec Téhéran signé par Barack Obama, Donald Trump est déterminé à imposer un embargo total et à forcer tous les pays à le respecter, sous peine de sanctions judiciaires aux États-Unis. Ces mesures sont censées obliger le gouvernement iranien à changer de politique et même, selon le président américain, devraient amener un nouveau régime qu’il appelle de ses vœux.

À partir de ce 7 août, tout échange commercial, toute transaction utilisant le dollar dans le cadre d’opérations avec Téhéran est interdite, selon l’ordre de Donald Trump. Lundi 6 août, le département américain du Trésor a publié un communiqué pour rappeler à tous l’étendue de l’embargo contre l’Iran et les sanctions menaçant ceux qui bravent l’interdit américain. Selon les autorités américaines, sont susceptibles de sanctions et poursuites devant la justice américaine : « tout achat ou acquisition de dollars américains en numéraire par le gouvernement ; toute transaction d’or et de métal précieux avec l’Iran ; tout achat, approvisionnement ou transfert direct ou indirect de graphite, de matières premières, de charbon ou de métaux semi-finis tels que l’acier et l’aluminium ainsi que de logiciels industriels ; toute transaction d’achat ou de vente de rials [la monnaie iranienne] ou le maintien de fonds ou de comptes libellés en rials hors du territoire iranien ; tout achat ou souscription de dettes émises par l’État iranien ; enfin toute activité liées au secteur automobile iranien ».

Une deuxième salve de mesures d’interdiction devraient être prises le 5 novembre, renforçant encore l’enfermement iranien. Cette fois-ci ce sont les opérateurs portuaires, les armateurs et les groupes de transport maritime, les groupes pétroliers et gaziers qui devraient être frappés de sanctions et menacés de poursuites judiciaires, s’ils n’ont pas interrompu tout commerce avec Téhéran à cette date. De même, toutes les personnes ou tous les pays qui continueraient à acheter du pétrole iranien et toutes les institutions financières qui poursuivraient des relations avec la banque centrale d’Iran, au-delà de cette date, seraient passibles de poursuites aux États-Unis.

Donald Trump a mis en garde tous ceux qui s’aventuraient à ne pas respecter le diktat américain contre l’Iran. « Ceux qui n’ont pas mis un terme à leurs activités avec l’Iran risquent de sévères conséquences », a-t-il prévenu le 6 août.

L’avertissement vise en particulier les Européens. Dès l’annonce par Donald Trump de la rupture de l’accord nucléaire avec l’Iran début mai, l’Union européenne s’est déclarée opposée à cette décision et a même réitéré auprès de Téhéran son engagement à maintenir en vie l’accord. Lundi, la commissaire européenne des affaires étrangères Federica Mogherini et les ministres des relations extérieures français, allemand et britannique ont fait une déclaration commune, pour regretter les nouvelles sanctions américaines contre Téhéran. Ils annoncent leur intention de travailler en commun pour « conserver des canaux financiers ouverts avec l’Iran ». « Nous sommes déterminés à protéger les opérateurs économiques européens engagés dans des affaires légitimes avec l'Iran (...). C'est pourquoi le statut de blocage mis à jour par l'Union européenne entre en vigueur le 7 août », poursuivent-ils.

Cette loi dite « de blocage » a été adoptée par l'Union européenne en 1996 pour contourner les sanctions américaines contre Cuba, la Libye et l'Iran. Mais elle n'avait jamais été utilisée et des groupes européens ont été poursuivis par la justice américaine pour avoir enfreint ces embargos. Son actualisation a été approuvée par les ministres des affaires étrangères de l’Union le 16 juillet. Elle interdit aux entreprises européennes de se conformer aux effets extraterritoriaux des sanctions américaines, sous peine de pénalités fixées par chaque État membre.

De plus, les Européens cherchent à mettre en place des systèmes de financement, qui n’utiliseraient pas le dollar comme monnaie de transaction, afin d’éviter les lois américaines. Des projets de contrats pétroliers libellés en euros, permettant d’acheter du pétrole iranien, sont notamment évoqués.

« Je ne suis pas en mesure de dire si nos efforts vont suffire », avait reconnu Federica Mogherini, lors de la réactivation de cette loi de blocage en juillet. Les grands groupes européens doutent de la capacité de l’Europe à pouvoir tenir tête aux États-Unis. De Total à Siemens, en passant par PSA, Volkswagen, Bayer ou CMA CGM (la liste n’est pas exhaustive), tous ont décidé d’interrompre leurs activités en Iran et de plier bagage, en attendant que la situation s’éclaircisse.

Ci-dessous, nous republions notre article paru le 9 mai sur le dollar comme arme suprême de la diplomatie de Donald Trump.

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La réaction européenne se veut unanime. Quelques minutes après la décision de Donald Trump de rompre l’accord sur le contrôle du nucléaire iranien signé en juillet 2015, la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne ont tenu tout de suite à faire front commun : en tant que signataires de cet accord international aux côtés des États-Unis, de la Russie et de la Chine, les trois pays européens sont déterminés à continuer à appliquer l’accord avec l’Iran. « Nous demandons instamment aux États-Unis de s’assurer que les structures du JCPOA [Joint Comprehensive Plan of Action – ndlr] demeurent intactes et d’éviter de prendre des mesures qui entravent sa pleine mise en œuvre par les autres parties prenantes à cet accord », ont-ils annoncé dans un communiqué commun.

L’Europe veut y croire encore, veut penser qu’elle peut peser sur la suite des relations avec l’Iran et au Moyen-Orient. Dès l’annonce de l’enterrement de l’accord avec l’Iran, le gouvernement américain, cependant, a montré où était le rapport de force et enterré les espoirs de compromis de l’Europe : les États-Unis décrètent un embargo total contre l’Iran.

Toute entreprise qui continuera à commercer avec Téhéran sera passible de sanctions. « Ceux qui font des affaires en Iran auront un délai pour pouvoir défaire leurs engagements. Ceux qui n’auront pas renoncé à leurs activités impliquant l’Iran à la fin de ce délai s’exposeront à de graves conséquences », a indiqué la Maison Blanche. L’ambassadeur américain Richard Grenell en Allemagne, tout juste installé à Berlin, a été encore plus clair : « Comme Donald Trump l’a indiqué, les sanctions américaines viseront les secteurs essentiels de l’économie iranienne. Les groupes allemands qui font du business en Iran doivent suspendre leurs activités immédiatement », prévient-il dans un tweet.

Toutes les entreprises européennes qui s’étaient précipitées en Iran dès la levée des sanctions, se retrouvent menacées. C’est le cas d’Airbus qui a signé un contrat de 100 avions avec la compagnie nationale aérienne Iran Air, de Total qui souhaite s’engager dans de nouvelles explorations pétrolières et surtout gazières dans le prolongement du vaste champ gazier qatari South Pars, de PSA qui détient 30 % du marché automobile iranien et a le projet de construire une usine d’assemblage pour 200 000 véhicules, de Renault qui négocie un partenariat, de Technip très engagé dans tout le parapétrolier.

Mais les groupes allemands, tout en restant très discrets, ont encore été plus offensifs. Depuis 2015, les délégations allemandes se sont succédé à Téhéran. Siemens, Bayer, VW, Daimler… tous ont signé d’importants contrats et ont commencé à se réimplanter en Iran. L’an dernier, les échanges commerciaux entre l’Allemagne et l’Iran ont atteint 3,4 milliards de dollars.

Ligne de production de 206 Peugeot en Iran. © DR Ligne de production de 206 Peugeot en Iran. © DR

Certains espéraient qu’il pourrait y avoir des exemptions. Le gouvernement américain a douché leurs espoirs : il donne aux groupes étrangers un délai de 90 à 180 jours pour cesser tout échange avec l’Iran. Tous se retrouvent aujourd’hui pris à contrepied et en appellent à l’Union européenne pour protéger leurs intérêts.

Que peut faire l’Europe désormais pour les aider ? Pas grand-chose, si le gouvernement américain oppose un refus. Les responsables européens ainsi que la commission européenne ont laissé s’installer un droit de veto américain absolu sur leur économie, leur diplomatie, leurs multinationales, depuis plusieurs années. La menace a un nom : elle s’appelle loi d’extraterritorialité américaine.

« Diplomatie, défense et dollar forment un tout », rappelle en substance l’économiste Barry Eichengreen. Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les États-Unis ont su plus que quiconque utiliser l’arme monétaire pour arrimer leur pouvoir. Mais à partir des sanctions contre l’Irak dans l’embargo pétrole contre nourriture, et encore plus à partir de la crise de 2008, Washington a doublé son pouvoir monétaire d’une arme juridique : l’extension sans fin des pouvoirs de la justice américaine.

Lors des premières mises en œuvre par la justice, plusieurs juristes ont mis en garde contre cette prérogative sans limite du droit américain sur tous les échanges internationaux, sous prétexte que le dollar était utilisé. Ces dispositions leur semblaient contraires au droit international, à la souveraineté des pays, insistaient-ils. Un rapport de l’assemblée nationale, rédigé en 2016 par Pierre Lellouche et Karine Berger, soulignait de son côté les dangers liés à cet usage extensif du droit par les États-Unis : les groupes européens en ont été la cible principale, ont dû payer des amendes records et pour certains, à l’image d’Alstom ou Technip, sont passés sous contrôle américain par la suite.

Gênés d’avoir laissé prospérer sans sanction par la justice de leur pays des pratiques de corruption, de blanchiment, de fraude de leurs grands groupes, les pays européens n’ont pas bronché quand la justice américaine a condamné et imposé des amendes records aux coupables. Ils réalisent aujourd’hui que l’extraterritorialité va bien au-delà des pratiques frauduleuses, qu’ils auraient dû combattre eux-mêmes. De gré ou de force, toutes les entreprises européennes qui travaillent à l’étranger sont embarquées et doivent suivre les règles américaines. Même si l’Europe tente de donner le change.

Car la norme américaine est sans ambiguïté. Toute entreprise, quelle que soit sa nationalité, à partir du moment où elle utilise le dollar dans ses transactions, qu’elle est présente aux États-Unis ou qu’elle a recours à des banques américaines, est passible de poursuites et de sanctions, si elle enfreint, même à l’extérieur des États-Unis, la loi américaine.

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