Fiscalité des multinationales : le taux de 15 % sur les bénéfices, prochaine norme mondiale
Un accord de l’OCDE sur la réforme de la fiscalité mondiale a été approuvé par 136 pays le 8 octobre. Ce texte signe la mort des paradis fiscaux traditionnels mais pas de l’optimisation fiscale. Les géants du numérique sont en passe d’imposer leur taux moyen fiscal au reste du monde.
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«Un accord comme on n’en voit qu’une fois par siècle », « un texte historique », «un succès pour l’OCDE ». L’emphase était de mise ce 8 octobre, alors que les derniers pays réfractaires – la Hongrie, l’Inde, l’Estonie, après l’Irlande la veille – venaient d’annoncer qu’ils allaient signer l’accord sur une taxation minimale mondiale des multinationales. Discuté depuis des années au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques, le texte désormais soutenu par 136 pays sur 140 devrait être définitivement adopté par les dirigeants du G20 lors du prochain sommet prévu les 30 et 31 octobre à Rome.
Fin avril, un policier a tiré à dix reprises au fusil d’assaut sur une voiture, faisant deux morts et un blessé grave sur le Pont-Neuf, à Paris. Les premiers éléments de l’enquête, auxquels Mediapart et Libération ont eu accès, mettent à mal la thèse de la légitime défense : les balles mortelles ont atteint les victimes par le côté et l’arrière.
La précocité et l’intensité de la canicule actuelle démontrent à quel point l’heure n’est plus à la transition écologique mais à une écologie de rupture, sans transition. Alors qu’à l’ombre de cet événement sont tapies nombre d’injustices, il est temps de cibler les véritables fossoyeurs du climat.
Dans le cadre d’une nouvelle enquête pour « trafic d’influence » et « prise illégale d’intérêts », la justice a découvert des documents dérangeants pour le secrétaire général de l’Élysée. Non seulement il a été beaucoup plus impliqué qu’on ne l’imaginait dans tous les dossiers concernant de près ou de loin l’armateur MSC, mais des documents ont disparu à certains endroits – mais été retrouvés dans d’autres – afin d’effacer les traces de ses interventions.
En renvoyant uniquement vers une réponse judiciaire, l’exécutif commet une triple erreur après les révélations visant le ministre des solidarités. Il confond justice et éthique, se trompe sur le rôle de la presse et contredit l’esprit des lois qu’il fait voter.
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