Fiscalité Analyse

Fiscalité des multinationales : le taux de 15 % sur les bénéfices, prochaine norme mondiale

Un accord de l’OCDE sur la réforme de la fiscalité mondiale a été approuvé par 136 pays le 8 octobre. Ce texte signe la mort des paradis fiscaux traditionnels mais pas de l’optimisation fiscale. Les géants du numérique sont en passe d’imposer leur taux moyen fiscal au reste du monde.

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«Un accord comme on n’en voit qu’une fois par siècle », « un texte historique », « un succès pour l’OCDE ». L’emphase était de mise ce 8 octobre, alors que les derniers pays réfractaires – la Hongrie, l’Inde, l’Estonie, après l’Irlande la veille – venaient d’annoncer qu’ils allaient signer l’accord sur une taxation minimale mondiale des multinationales. Discuté depuis des années au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques, le texte désormais soutenu par 136 pays sur 140 devrait être définitivement adopté par les dirigeants du G20 lors du prochain sommet prévu les 30 et 31 octobre à Rome.

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