Les eurodéputés veulent que la Commission se libère des lobbies du tabac

De notre envoyé spécial à Bruxelles. – Le contrat a été signé il y a 12 ans. Mais il continue d’alimenter les soupçons de conflits d’intérêts, et les inquiétudes sur l’influence de l’industrie du tabac à Bruxelles. L’éventuelle reconduction de cet accord sulfureux, qui expire en juillet, provoque déjà nombre de remous dans la bulle bruxelloise. Afin de participer au financement de la lutte contre la contrefaçon, Philip Morris International, l’un des principaux fabricants de cigarettes, verse chaque année de copieuses sommes d’argent au budget de la commission comme à ceux des 28 États de l’UE. Sur la période 2004-2016, l’enveloppe atteint 1,25 milliard d’euros.

Faut-il reconduire l’accord ? Et, par ricochets, ceux que la même commission avait conclus dans la foulée avec d’autres géants du tabac, Japan Tobacco (en 2007), British American Tobacco et Imperial Tobacco (en 2010) ? À cette question, les eurodéputés réunis à Strasbourg ont répondu mercredi dernier par la négative. Dans une résolution adoptée avec une nette majorité (414 pour, 214 contre, 66 abstentions), ils « demandent à la commission de ne pas renouveler, prolonger ou renégocier l’accord au-delà de sa date d’expiration actuelle ».

Si l’on s’en tient à la liste des votes sur un paragraphe clé du texte (la seule disponible), une très large majorité du PPE (la droite conservatrice, premier groupe de l’hémicycle par le nombre d’élus) s’est tout de même prononcée pour la reconduction du texte. Mais ces élus ont été mis en minorité par une alliance courant des sociaux-démocrates (à l’initiative du texte) aux Verts, passant par la gauche de la GUE, ou encore le Front national de Marine Le Pen. Ceux des 74 eurodéputés français qui étaient présents ont, eux, quasiment tous voté contre la prolongation de l’accord, tous partis confondus (y compris Les républicains). Seul Aymeric Chauprade, ex-élu FN écarté du groupe l’an dernier, a voté pour la prolongation de l’accord.

« Les 700 000 décès prématurés par an dans l’UE méritent une lutte implacable contre ces entreprises qui bafouent la santé publique et qui (…) financent une armée de lobbyistes pour préserver leur rente et la rémunération de leurs actionnaires », a fait savoir la délégation socialiste française, à l’issue du vote. « Les eurodéputés ont permis de mettre un terme à cet accord de dupes qui aurait permis à Philip Morris de continuer tranquillement ses petites affaires sous couvert de respectabilité. Le parlement européen a su résister au lobbying très agressif des cigarettiers qui s'est manifesté jusqu'au dernier moment », se félicite, de son côté, Philippe Juvin, des Républicains, qui dit avoir beaucoup bataillé, en interne, pour inverser la tendance majoritaire au sein du PPE – en vain. Cet accord avec Philip Morris « revient à confier la lutte contre la criminalité organisée à Al Capone », a réagi, de son côté, l’écolo français José Bové.
Pour beaucoup d’élus, cet accord contrevient aux principes d’une convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Au nom de la lutte anti-tabac, les signataires – dont l’UE – s’engagent à limiter au strict minimum leurs relations avec les grands cigarettiers. Le texte exige aussi des personnels de l’UE qu'ils fassent une transparence totale sur leurs interactions avec cette industrie. Or, selon Smoke Free Partnership, l’une des ONG de référence dans la lutte anti-tabac à Bruxelles, « on ne sait pas clairement comment l’argent généré par l’accord est utilisé », ni par l’UE, ni par les États membres. En échange de cet argent, la commission européenne et quelques États membres avaient accepté, en 2004, de renoncer à poursuivre en justice Philip Morris qu’ils accusaient alors d’avoir constitué, avec d'autres fabricants, « une organisation mondiale visant à faire de la contrebande de cigarettes, à blanchir les recettes du trafic de stupéfiants (…), à corrompre des agents publics étrangers, et à faire du commerce illégal avec des groupes terroristes ».

La résolution adoptée mercredi par le parlement n’a pas de valeur juridique contraignante. La décision finale, dans ce dossier, revient à la commission. Mais le vote de mercredi n’était pas anodin pour autant. L’hémicycle est depuis longtemps suspecté de collusion avec l’industrie du tabac. En 2013, The Observer avait publié des documents révélant l’ampleur du lobbying de Philip Morris, le groupe employant cette année-là 161 personnes dans la capitale belge, toutes chargées de retarder les débats sur la directive tabac (le texte a finalement été adopté en 2014). Quelques semaines plus tard, Le Parisien avait publié d’autres documents internes montrant le fichage par Philip Morris des députés français, selon leur degré d’ouverture aux thèses de l’industrie (informations reprises dans un numéro de l’émission télé Cash Investigation). Si l’on s’en tient à ses déclarations (qui ne sont pas vérifiées) dans le registre de transparence auprès des institutions européennes, le fabricant de tabac déclare avoir dépensé, sur la seule année 2014, « entre 1,25 et 1,5 million d’euros » en frais de lobbying auprès de l’UE…