Amériques Note de veille

Le Congrès américain autorise un large recours aux écoutes

Après des mois d'une bataille politique et idéologique, George W. Bush peut se déclarer victorieux avec la promulgation d’une nouvelle loi sur les écoutes antiterroristes adoptée définitivement, le 9 juillet, par le Congrès. Ce texte autorise de fait des écoutes ou surveillance de courriels en dehors de procédures judiciaires. Une plainte a immédiatement été déposée dénonçant son inconstitutionnalité.

Maguy Day

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Après une adoption définitive par le Congrès américain, George Bush a promulgué la nouvelle loi qui codifie les écoutes antiterroristes, au grand dam des défenseurs des libertés individuelles. Après la Chambre des représentants fin juin, le Sénat a fini par adopter mercredi 9 juillet un texte octroyant l'immunité aux compagnies de télécommunications, visées par des dizaines de plaintes, qui ont contribué ou contribueront aux écoutes.
Le candidat à la présidentielle et sénateur démocrate Barack Obama fait l’objet de vives critiques de l’électorat le plus à gauche de son parti pour avoir voté en faveur de ce texte. De son côté le candidat républicain John McCain n’a pas jugé bon de suspendre sa campagne électorale pour faire le déplacement à Washington, le temps du vote au Congrès.
La loi à peine paraphée par George W. Bush, l'American Civil Liberties Union (ACLU), Amnesty International, Human Rights Watch (HRW), d’autres associations de défense des droits de l'homme et des médias indépendants comme The Nation ont introduit une action auprès d'un tribunal de New York pour que le texte du Foreign intelligence surveillance act (FISA) soit déclaré anticonstitutionnel.

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