Libre-échange avec les Etats-Unis: la commission est accusée de passer en force

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La commission refuse d'abandonner le volet le plus sulfureux de la négociation avec Washington, un mécanisme qui autorise les multinationales à attaquer les États en justice. Au risque de braquer un peu plus les ONG. Paris mise sur un rapprochement avec Berlin pour débloquer le dossier.

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De notre envoyé spécial à Bruxelles. La commission de Bruxelles vient de prendre acte du « profond scepticisme » des citoyens européens à l'encontre de l'un des points les plus controversés du traité de libre-échange en chantier avec les États-Unis depuis l'été 2013. Mais l'exécutif n'est pas allé jusqu'à en tirer les conséquences pratiques. Il n'est toujours pas question, aux yeux de l'institution, d'exclure des négociations en cours ce mécanisme d'arbitrage, qui autorise une multinationale à attaquer un État devant un tribunal spécialisé (ISDS, dans le jargon).

La commission a publié en début de semaine son analyse des près de 150 000 contributions apportées à la « consultation publique » lancée sur internet de mai à juillet 2014. À l'époque, l'institution cherchait à décrisper le débat sur ce volet sulfureux des discussions transatlantiques : elle avait demandé leur avis aux citoyens, syndicats, ONG et autres représentants patronaux. D'après le rapport de 140 pages mis en ligne mardi, le constat est sans appel : 97 % des quelque 150 000 réponses sont opposées à ce mécanisme d'arbitrage (on trouvera ici la liste des 569 organisations qui ont répondu à la consultation, le reste étant de simples citoyens).

« Nous avons besoin d'un débat franc et ouvert (sur ce sujet) avec les gouvernements de l'UE, avec le parlement européen et avec la société civile, avant de formuler toute nouvelle recommandation », a déclaré Cecilia Malmström, la nouvelle commissaire au commerce, qui hérite de l'un des dossiers européens les plus compliqués du moment. Le rapport identifie tout de même « quatre domaines où il faut réfléchir à des améliorations » du mécanisme – mais sans aller jusqu'à proposer le retrait pur et simple de cette clause.