Malgré les critiques, l’Europe signe un accord de libre-échange avec le Japon

« Un accord historique », « le pacte le plus important jamais signé par l’Union européenne », « un texte qui montre notre volonté politique inébranlable de promouvoir le libre-échange »… Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, le président du Conseil européen, Donald Tusk, et le premier ministre japonais, Shinzo Abe, se voulaient lyriques mardi 17 juillet, à Tokyo.

Au moment où les États-Unis de Donald Trump remettent en cause jour après jour le multilatéralisme, imposent des mesures protectionnistes et douanières sur une liste toujours plus longue de produits importés, les trois responsables avaient le sentiment de donner la bonne réplique aux attaques américaines en signant un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Japon.

Nommé JEFTA (pour « Japan-Europe free-trade agreement »), cet accord commercial est négocié depuis 2013. Il se veut le pendant du CETA, l’accord commercial avec le Canada. Comme ce dernier, l’accord entre l’Union européenne et le Japon vise à supprimer les obstacles douaniers et réglementaires, afin de « libérer » les échanges entre les deux entités qui représentent, à elles deux, un tiers du produit intérieur brut (PIB) mondial. Mais contrairement au CETA, le JEFTA s’est négocié et signé dans la plus totale indifférence. 

Après la fronde du CETA, la Commission européenne avait promis de tenir compte des critiques. Elle a bien tiré quelques leçons, mais pas dans le sens attendu par les opinions publiques. Pour éviter toutes les contestations, elle a d’abord veillé à ce que toutes les discussions se passent dans la discrétion et en coulisses.

Elle a ensuite décidé d’écarter les sujets qui fâchent, ceux qui peuvent mobiliser les citoyens, et même désormais certains gouvernements européens. Le point le plus délicat a donc été retiré du texte de l’accord signé mardi : il n’est plus question de créer un tribunal d’arbitrage qui permette à une entreprise s’estimant lésée de poursuivre un État au nom de la protection des investissements. 

Ce retrait paraît une grande concession de la part de la Commission, mais il présente aussi un immense avantage. Comme cela ne touche plus à des prérogatives nationales et souveraines, le JEFTA n’a plus besoin d’être soumis à l’examen et au vote des parlements nationaux. Présenté comme un simple accord commercial, relevant des prérogatives de la Commission européenne, le JEFTA sera donc simplement soumis au vote du Parlement européen, le plus rapidement possible, sans qu’à un moment ou à un autre les parlements des États membres soient consultés.

Ainsi, plus de risque de voir un Parlement wallon décortiquer pendant des semaines un accord, en en posant tous les termes sur la table, à la connaissance du public, et plus de risque de blocage institutionnel. Pour mémoire, le CETA a été adopté sans encombre par le Parlement européen.

Selon la présentation faite par la Commission, il n’y a d’ailleurs aucune raison de s’inquiéter. « Le JEFTA, c’est fromages et vins contre voitures bon marché », résume le quotidien économique allemand Handelsblatt. D’après Bruxelles, le secteur agroalimentaire européen serait le grand vainqueur dans ce traité commercial : 85 % des produits agroalimentaires européens pourront entrer au Japon sans droits de douane, mais parfois à l’issue de périodes de transition. Tokyo se serait engagé à reconnaître plus de 200 appellations géographiques ou d’origine contrôlée.  

En contrepartie, les Japonais obtiendront un libre accès au marché européen pour leur industrie automobile, mais seulement à l’issue d’une période transitoire de plusieurs années. Les industries automobiles française et italienne en concurrence frontale avec les constructeurs japonais risquent de souffrir. Mais les deux pays pourront se consoler en vendant leur chianti et leur beaujolais, au nom de la spécialisation chère à l’économiste Ricardo, un des pères du libre-échange.  

« Cet accord devrait apporter une augmentation de PIB européen de 10 % de plus que ne l’aurait fait le traité commercial transatlantique [ce traité, connu sous le nom de TTIP ou Tafta, est suspendu depuis 2016 – ndlr] », assène Hosuk Lee-Makiyama, professeur au département des relations internationales à la London School of Economics, chargé d’estimer les conséquences du JEFTA pour la Commission européenne. Ce dernier, toutefois, ne peut pas donner de chiffres précis selon les secteurs, car ils diffèrent en fonction des éléments de calcul pris en compte dans ses modèles, précise le magazine allemand Wirstchaftswoche. 

De nombreux indices laissent cependant penser que cet accord va beaucoup plus loin que les signataires veulent bien le dire. « Le JEFTA est le plus gros accord climaticide jamais signé », alerte l’institut Veblen, soulignant que toute référence à l’Accord de Paris a été gommée. « Il faut éviter toutes les barrières et les surcharges indues », n’ont cessé de répéter les lobbies, tant japonais qu’européens, au cours des négociations. Ils ont manifestement été entendus.

De son côté, Greenpeace a déjà sonné l’alarme sur les nombreux risques que comportait cet accord, en publiant de nombreux documents d’études de la Commission. Avec cet accord commercial, tous les principes et toutes les règles de protection dont s’est dotée l’Europe au cours des dernières décennies sont menacés, a prévenu l’ONG.

Le JEFTA, insiste Greepeace, ne reconnaît pas les principes de précaution pour l’environnement et la santé. Ainsi, les groupes chimiques et pharmaceutiques japonais ont milité pour que toute référence à des substances cancérigènes soit écartée dans les présentations des produits.

Greenpeace souligne également que le JEFTA représente une attaque contre l’agriculture de qualité et remet en cause les contrôles douaniers sur les produits agro-alimentaires, en ouvrant une autoroute pour les OGM, largement conçus et utilisés au Japon. Ce traité, poursuit l’ONG, constitue une nouvelle menace sociale en abaissant encore les protections sur le travail (le Japon n’ayant pas ratifié toutes les conventions de l’Organisation internationale du travail) et en poussant à l’accélération de la libéralisation des services.

Les conditions dans lesquelles a été négocié cet accord expliquent largement un tel résultat. Selon les documents obtenus par l’ONG Corporate Europe Observatory (CEO) auprès de la Commission européenne – et encore, celle-ci a refusé de donner accès aux documents de 2017, l’année la plus importante, en invoquant une « surcharge de travail » – , les lobbies industriels et financiers ont été associés à toutes les négociations.

Entre 2013 et 2016, ils ont été présents à 190 réunions avec les directions de la Commission. Les associations de consommateurs, celles représentant l’intérêt général, le grand public, les ONG n’ont été invitées durant la même période qu’à 4 % des réunions. Quant aux syndicats, aucune direction, aucun membre de la Commission européenne n’a jugé utile de les convier, ne serait-ce qu’une fois.

Keidanren, la fédération représentant les grands groupes japonais, semble avoir tout à fait intégré le mode de fonctionnement européen. « Les groupes japonais qui sont présents sur le marché européen ont besoin d’être activement représentés dans le développement de la régulation dès la phase initiale », expliquait-elle en 2015.

Au moment où le gouvernement italien a confirmé le 13 juillet qu’il refusait de signer le CETA, où le gouvernement autrichien déclare qu’il ne le signera pas tant que la Cour de justice européenne ne se sera pas prononcée sur le principe des tribunaux d’arbitrage, est-il bien utile pour la Commission européenne de signer un accord avec le Japon, qui reprend par bien des aspects les tares de l’accord avec le Canada ? Ce sont pourtant ces mêmes responsables européens qui iront pleurer sur le sentiment anti-européen et demanderont aux opinions publiques de combattre les populismes.