Les propositions font froid dans le dos. Le 29 septembre dernier, le quotidien Financial Times révélait que Priti Patel, ministre de l’intérieur britannique, envisageait de construire un centre de traitement des demandes d’asile dans les îles de l’Ascension et de Saint-Hélène, en plein Atlantique sud.
Mais, après consultation du ministère des affaires étrangères, l’idée d’envoyer des demandeurs d’asile à 6 000 kilomètres du Royaume-Uni, sur des îles volcaniques appartenant au territoire britannique d’outre-mer, aurait finalement été abandonnée pour des raisons pratiques évidentes.
« Cela s’inscrit dans une logique d’extra-territorialisation de la demande d’asile, soulève François Gemenne, chercheur à l’Université de Liège et spécialiste des migrations. Il s’agit de ne plus permettre que la demande d’asile soit déposée sur le territoire, ce qui rejoint l’esprit du pacte migratoire européen, qui propose d’extra-territorialiser la procédure dans des pays tiers. »
Priti Patel s’inspire également du modèle australien, qui « exporte » déjà depuis longtemps ses demandeurs d’asile sur l’île papouasienne de Manus et à Nauru. La difficulté pour l’Angleterre, c’est qu’il n’y a pas beaucoup d’endroits à proximité où délocaliser le traitement de la demande d’asile. « D’où ces propositions farfelues et délirantes de les envoyer sur les îles de Saint-Hélène ou l’Ascension », poursuit le chercheur.
En parallèle, Downing Street, le cabinet du premier ministre, aurait envisagé de créer des centres de traitement de demande d’asile au Maroc, en Moldavie ou en Papouasie-Nouvelle-Guinée, selon les révélations du Guardian, qui s’est procuré des documents confidentiels du ministère où figuraient les mentions « officiel » et « sensible ».
Pour Rossella Pagliuchi-Lor, représentante au Royaume-Uni de l’Agence des Nations unies pour les réfugiés (HCR), la délocalisation du traitement des demandes d’asile a eu « un effet extrêmement préjudiciable sur les réfugiés et les demandeurs d’asile pendant des années, en Australie notamment ».
« La grande majorité détenue à l’étranger par l’Australie a obtenu l’asile et a pourtant été condamnée à vivre dans des conditions lamentables. Depuis 2013, treize personnes sont décédées, près de 50 enfants ont passé leurs premières années à ne connaître aucun autre environnement et 85 % des réfugiés et des demandeurs d’asile souffrent d’anxiété, de dépression ou d’autres problèmes de santé mentale entraînant des taux alarmants d’automutilation, y compris chez les plus jeunes », alerte celle qui bénéficie d’une expérience vieille de trente ans dans l’humanitaire et l’accueil des réfugiés.
Un point que confirme François Gemenne : « Les pratiques liées au modèle australien sont régulièrement dénoncées, avec des violations des droits l’homme et des conditions de détention inhumaines », rappelle-t-il. Experte des droits humains et rapporteure spéciale des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, Agnès Callamard compare le système de traitement « offshore » à un « internement indéfini et prolongé pour les réfugiés et les migrants irréguliers, exacerbé par l’absence de soins médicaux appropriés, qui constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant selon les normes internationales des droits humains ». « Leur séquestration crée un environnement préjudiciable à la jouissance de leur droit à la santé physique et mentale. »
Sollicité par Mediapart, le cabinet du premier ministre n’a pas donné suite. Mercredi 30 septembre, à la suite des révélations du Financial Times, il a toutefois confirmé réfléchir à la création d’un centre de traitement des demandes d’asile « offshore » pour les migrants souhaitant rejoindre le Royaume-Uni. « Nous élaborons des plans pour réformer nos politiques de migration illégale et d’asile afin de pouvoir continuer à fournir une protection à ceux qui en ont besoin, tout en empêchant les abus du système et la criminalité », a déclaré un porte-parole de Boris Johnson.
Mais les élucubrations du gouvernement britannique ne s’arrêtent pas là. Des centres « flottants », qui permettraient de maintenir les demandeurs d’asile à bord de ferries hors d’usage au large en mer, ont été envisagés. « Cela s’apparente aux sites de traitements offshore mais pose des questions additionnelles de juridictions dans la mesure où les ferries seraient probablement en haute mer et gérés par des acteurs privés, en dehors de tout territoire. Dans une telle situation, cependant, la responsabilité directe de la Grande-Bretagne demeurerait engagée puisque leur responsabilité de protéger s’applique extra-territorialement », analyse l’experte des droits humains Agnès Callamard.
Selon une source interne aux délibérations qui s’est confiée au Financial Times, une autre idée débattue serait de déployer des gros bateaux qui généreraient des vagues en vue de repousser les migrants en mer vers les côtes françaises. Un scénario digne d’un film d’épouvante.
« En vertu du droit maritime, sauver des vies est une priorité. Les candidats potentiels qui ont pénétré dans les eaux territoriales britanniques sont sous la juridiction britannique et ont le droit de présenter leur demande aux autorités britanniques. Les empêcher de le faire serait contraire au droit international », commente Rossella Pagliuchi-Lor.
Car de telles mesures correspondraient à des techniques de refoulement, également appelées « push back », interdites par la Convention de Genève et les conventions relatives aux droits humains. « Un tel emploi de la force non létale par les agents de la police des frontières viole le principe de non-refoulement, confirme Agnès Callamard. Il constitue aussi un emploi excessif de la force parce que les fonctionnaires placent intentionnellement et sciemment des réfugiés ou des migrants dans des situations où ils pourraient être tués ou voir leur vie mise en danger. »
Et François Gemenne d’ajouter : « Ne pas secourir les migrants en mer ou criminaliser les sauveteurs est une chose. Tenter de les faire chavirer et les mettre en danger en est une autre ! Sans parler du coût gigantesque que ces machines à vagues artificielles peuvent entraîner. Priti Patel a l’air d’un méchant de James Bond, c’est particulièrement cynique. »
« Servir de marketing de l’horreur pour promouvoir une politique migratoire plus sécuritaire »
Depuis le Calaisis, le député Pierre-Henri Dumont (Les Républicains) avoue observer la situation avec une certaine lassitude. Des fuites – et des annonces – qui apparaissent dans le contexte particulier du Brexit, à une période où les autorités britanniques ont enregistré une hausse des traversées de la Manche en small boats, ces petites embarcations de fortune à bord desquelles les migrants tentent de rejoindre le Royaume-Uni.
Coordinateur de l’association d’aide aux migrants Utopia56 à Calais, Pierre Roques voit en ces propositions des effets d’annonces « dont le seul but est de servir de marketing de l’horreur pour promouvoir une politique migratoire plus sécuritaire ». « Quand on évoque des machines à vagues pour repousser les embarcations, on oublie qu’il y a des êtres humains à bord, que la Manche n’est pas une piscine et que la volonté “d’empêcher d’atteindre le Royaume-Uni” se traduit par une mise en péril de vies humaines en pleine mer », assène-t-il.
« Il y a eu récemment la présentation de la nouvelle loi immigration par Priti Patel au dernier congrès conservateur, pour laquelle nous n’avons pas encore de détails », complète l’élu. « Bien sûr, ces propositions sont exagérées. Il y a à la fois une réponse aux Européens et une réponse à l’opinion publique, paniquée de voir des migrants amenés par la Border Force [police aux frontières] au port de Douvres. Ce n’est pas anodin, ils sont plus nombreux (près de 5 000 depuis le début de l’année) et moins diffus que lorsqu’ils venaient par camion. »
L’une des solutions, selon le député du Pas-de-Calais, serait d’ouvrir la possibilité de déposer une demande d’asile au Royaume-Uni tout au long du parcours migratoire. « Dans les ambassades, les consulats ou d’autres lieux dédiés. Cela éviterait aux migrants de prendre le risque de traverser la Manche et de tomber sous la coupe de réseaux mafieux. Si la demande est acceptée, le Royaume-Uni peut leur offrir une route sûre et une prise en charge », suggère Pierre-Henri Dumont, qui rappelle que l’objectif premier et commun doit être de ne pas transformer la Manche en Méditerranée.
« Dans le cas contraire, ils pourraient tenter leur chance dans un pays de l’Union européenne, car même si l’on sait que ce n’est pas leur premier choix, ils peuvent avoir une chance d’obtenir l’asile chez nous. » De quoi, par ailleurs, désengorger Calais, où entre 1 000 et 1 500 personnes exilées attendent actuellement de pouvoir rejoindre le Royaume-Uni.
Du côté du HCR, Rossella Pagliuchi-Lor préfère tempérer et faire preuve d’optimisme. « Nous avons compris que certaines des mesures rapportées par les deux quotidiens britanniques peuvent ne plus être à l’étude. Nous restons prêts à travailler avec le gouvernement pour élaborer une politique pour un processus d’asile humain et efficace. Le Royaume-Uni a une longue tradition d’accueil des réfugiés, nous espérons que cela continuera. »
« On atteint tout de même un niveau de violence inédit, nuance François Gemenne. On a l’impression que tous les tabous ont sauté pour absolument empêcher les migrants d’atteindre le Royaume-Uni. Ce sont des propositions que l’extrême droite n’oserait jamais formuler et elles proviennent pourtant d’un gouvernement démocrate et conservateur, d’une ministre [Priti Patel] elle-même fille de réfugiés politiques. »
Le spécialiste des migrations voit dans ces mesures « très spectaculaires » une raison électorale d’abord, avec la volonté de prouver le déterminisme du gouvernement dans son action, mais aussi une raison plus pragmatique : la difficulté d’expulser et le coût des mesures d’éloignement.
Une position « hypocrite » aux yeux de Pierre-Henri Dumont. « D’un côté, il y a le besoin d’une immigration irrégulière pour faire tourner l’économie au Royaume-Uni, de l’autre côté ils montrent les gros bras pour dire qu’ils n’en veulent pas. Tout l’enjeu est de permettre aux personnes potentiellement réfugiées, parce que provenant de pays en guerre, d’accéder à l’asile au Royaume-Uni. C’est de séparer les migrants humanitaires des migrants économiques. »
« L’ennui, c’est que l’asile est devenu le seul moyen légal de pénétrer sur le territoire, abonde François Gemenne. Ce qui est censé être un instrument de protection humanitaire devient un instrument de contrôle des migrations. Notre incapacité à penser la politique d’immigration à l’échelle européenne, ce qui est vrai également pour le Royaume-Uni, fait que l’asile est complètement dévoyé. »
Si de telles pratiques pourraient constituer un tournant dans la politique migratoire britannique, Agnès Callamard estime que celui-ci a déjà été pris par le passé et à plusieurs reprises. « Cela fait des années que les États européens diabolisent les réfugiés et les migrants, les assimilent à des criminels. Ils ont élaboré des politiques fondées sur la dissuasion, la militarisation et l’extra-territorialisation qui, implicitement ou explicitement, peuvent aller jusqu’à tolérer le risque de mort de migrants dans le cadre d’un contrôle efficace des entrées sur leur territoire », conclut-elle.
