Au Parlement européen, les ambiguïtés de députés «experts»

Par

La tendance existe depuis les années 1990 : les eurodéputés les plus influents sont aussi les plus « techniques » sur leur sujet. Au risque de confisquer des débats d’intérêt public ?

Cet article est en accès libre. L’information nous protège ! Je m’abonne

Une dizaine de membres de la commission agriculture au Parlement européen, qui touchent eux-mêmes des subventions de la Politique agricole commune (PAC) : l’enquête publiée ce mardi par Mediapart repose des questions sensibles sur la place de l’expertise au sein de l’hémicycle européen, le risque de conflit d’intérêts et le degré de transparence à exiger des élus afin de mieux les surveiller.

Alors qu’une bonne partie du calendrier bruxellois est absorbé cette année par les interminables négociations du budget de l’UE sur les sept ans à venir, PAC comprise, la situation de cette dizaine d’eurodéputés entre en résonance avec un conflit politique plus lourd, davantage médiatisé, qui concerne l’actuel premier ministre tchèque.

Andrej Babis a conservé des liens avec le groupe qu’il a fondé, Agrofert, présent dans l’industrie alimentaire, la chimie ou encore les médias. Ce conglomérat est, à ce titre, l’un des principaux bénéficiaires des aides européennes versées à la République tchèque. Or, le même Babis est, lors des sommets européens, l’un des avocats les plus fervents d’une hausse du budget de l’UE…

Dans une résolution adoptée en mai, une majorité d’eurodéputés s’est indignée de ce conflit d’intérêts patent, exhortant l’intéressé à « renoncer à ses intérêts commerciaux, ne pas demander de financements de l’UE ou s’abstenir de prendre des décisions concernant leurs intérêts ». Babis, lui, s’emporte contre l’« impertinence » de la Commission européenne et dément en bloc tout intérêt personnel, dans un entretien à Der Spiegel publié courant septembre.

Le premier ministre tchèque Andrej Babis, le 11 juin 2020. © Michal Cizek / AFP Le premier ministre tchèque Andrej Babis, le 11 juin 2020. © Michal Cizek / AFP

Le cas des eurodéputés agriculteurs mis en lumière par Mediapart pose-t-il des difficultés similaires ? Faut-il les contraindre à vendre les parts de leur exploitation ? Des universitaires interrogés par Mediapart insistent plutôt sur les limites de la comparaison. Avant tout parce que Babis siège au Conseil, l’institution des États membres de l’UE, et à ce titre pèse bien davantage que n’importe quel eurodéputé sur le volume des aides débloquées.

Depuis le traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009, la PAC fait l’objet d’une procédure en « co-décision », c’est-à-dire que le Conseil et le Parlement ont chacun leur mot à dire. Mais le Conseil conserve des compétences exclusives, par exemple sur la fixation des prix de produits agricoles. À cela s’ajoute, au fil des réformes de la PAC, à partir de celle de 1992, une multiplication des acteurs qui ont leur mot à dire sur cette politique très sensible, intégrant des représentants de la santé ou de l’environnement : « La PAC est loin, aujourd’hui, d’être dans la seule main des agriculteurs », résume Willy Beauvallet, maître de conférences en sciences politiques à Lyon II, et spécialiste des questions européennes.

Quoi qu’il en soit, la PAC reste une exception dans le paysage bruxellois : elle consiste à distribuer des aides financières, quand l’UE intervient en général pour réguler des secteurs d’activité. « Puisqu’il s’agit de verser des subsides, la question des conflits d’intérêts se pose peut-être plus directement que pour d’autres pans de la législation européenne », avance Amandine Crespy, universitaire à l’université libre de Bruxelles (ULB). Elle rappelle tout de même que « ce n’est pas parce qu’un élu touche des aides de la PAC qu’il se trouve, automatiquement, en situation de conflit d’intérêts ». Il faudrait étudier leur comportement plus en détail, lors de votes clés sur le plafonnement des aides ou le « verdissement » de certains critères, pour identifier de véritables conflits d’intérêts.

Pour les familiers du fonctionnement du Parlement européen, le cas des eurodéputés de la commission AGRI révèle aussi une tendance de fond, nette depuis les années 1990 : la spécialisation accrue des élus, pour gagner en influence. « Un bon élu européen, influent, c’est d’abord celui qui s’impose comme un spécialiste, parce qu’il va permettre de renforcer l’expertise du Parlement, et donc renforcer la place de l’institution dans les jeux institutionnels, face aux ministres et aux commissaires », explique Willy Beauvallet, qui a consacré sa thèse à la sociologie des eurodéputés français. « Techniciser les sujets, c’est une manière de dépasser les clivages politiques, de faciliter l’élaboration de compromis », insiste encore Beauvallet.

Revers de cette spécialisation, fortement appréciée dans les couloirs de Strasbourg : la technicité des débats risque d’éloigner les citoyens – encore un peu plus – des débats parlementaires. Cette expertise, sous couvert de technicité, peut aussi masquer des conflits d’intérêts. Interrogé sur les conclusions de l’enquête de Mediapart, Willy Beauvallet répond : « On peut penser que c’est curieux, et un peu problématique, en effet. Mais cela ne me surprend pas vraiment. »

« La PAC a toujours été cogérée d’un côté par les administrations – la Commission, les ministères, etc. – et, de l’autre, les organisations professionnelles agricoles. À partir de là, il est logique que des agriculteurs élus dans les assemblées suivent ces questions », avance-t-il.

Depuis l’élection du Parlement européen au suffrage universel – en 1979 –, il y a toujours eu des agriculteurs à Strasbourg. Même si leur proportion tend à reculer, si l’on en croit les travaux menés par Beauvallet et son collègue Sébastien Michon : ils étaient environ 2 % sur les mandats allant de 2004 à 2019 – contre 6 % lors de la toute première législature. Si José Bové fut sans doute l’agriculteur eurodéputé le plus connu en France (il a exercé deux mandats, de 2009 à 2019), c’est surtout la carrière de Joseph Daul qui a marqué les esprits en interne. Elle confirme les relais puissants dont dispose l’industrie agricole au sein du Parlement, et ce de longue date.

Daul est un éleveur de veaux, alsacien et germanophone, élu au Parlement européen à partir de 1999 sur une liste RPR – il s’était rapproché de Jacques Chirac alors qu’il présidait la Fédération nationale bovine, rattachée à la FNSEA, durant la crise de la vache folle. Très proche d’Angela Merkel, il présida la commission AGRI de 2002 à 2007, avant de diriger le groupe du PPE, la droite européenne, première force politique de l’hémicycle, jusqu’en 2014.

Inconnu du grand public et dénué de charisme (Mediapart lui avait consacré un portrait en 2014), Daul incarne à la perfection cette figure du « professionnel de l’Europe », négociateur acharné de compromis en tout genre, en lien permanent avec les capitales, les dirigeants de l’industrie agricole et ses collègues députés. De ce point de vue, beaucoup des députés agriculteurs mis en lumière par Mediapart s’inscrivent dans son sillage.

Pas de mobilisation sans confiance
Pas de confiance sans vérité
Soutenez-nous