L’UE mise encore sur le gaz, au mépris du climat

Par Cédric Vallet

L’Union européenne pousse au développement d’infrastructures gazières en sélectionnant des « projets d’intérêt commun » tous les deux ans. L’industrie des transporteurs de gaz joue un rôle décisif dans la sélection de ces « mégaprojets ». Au risque de contredire les engagements climatiques de l’UE.

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Bruxelles (Belgique), correspondance.– Midcat. Le nom est bien connu de beaucoup d'habitants de l'Aude et des Pyrénées-Orientales. Il évoque d'immenses tuyaux chromés appelés à traverser les paysages pour transporter du gaz entre l'Espagne et la France. Le projet de gazoduc est controversé et suscite de multiples contestations des deux côtés des Pyrénées. L'impact environnemental de Midcat, son coût et son inutilité sont pointés du doigt.

Le 22 janvier dernier, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a donné espoir aux opposants. L'autorité de régulation a rejeté la demande d'investissement pour le projet « Step » (partie centrale de Midcat) introduite par Teréga, gestionnaire de réseau français, et Enagás, son homologue espagnol. Le projet « ne répond pas aux besoins du marché », peut-on lire dans le communiqué de la CRE. L'analyse « coûts-bénéfices » du projet est critiquée, au regard notamment du « rôle futur du gaz de la région, à la suite de l’adoption récente du paquet énergie-propre en Europe ».

Au sein de l'Union européenne, le projet Midcat est considéré comme un « projet d’intérêt commun ». À ce titre, il bénéficie d'avantages non financiers – comme l'octroi d'autorisations rapides – et peut accéder à des fonds comme le mécanisme pour l'interconnexion en Europe, doté de 5,35 milliards d'euros pour la période 2014-2020.

La façon dont ces projets sont sélectionnés est au cœur de controverses virulentes. Les décisions dans ce secteur dépendent presque entièrement des entreprises gestionnaires de réseaux de transports, réunies en association au sein du réseau européen des GRT (mieux connu sous le nom de Entso-G en anglais). Un acteur pas vraiment neutre. « Leur intérêt est clairement de pousser à la construction d’infrastructures », affirme Frida Kieninger, de l’ONG Food and Water.

Une installation gazière en Bulgarie. © Reuters Une installation gazière en Bulgarie. © Reuters

Des infrastructures sont développées pour importer davantage de gaz naturel, émetteur de CO2… alors que l’Union européenne s'engage peu à peu vers la décarbonisation de son économie. Le paradoxe fait sérieusement tiquer Antoine Simon, du bureau européen des Amis de la Terre : « Vu l’urgence climatique, on devrait envisager de fermer des infrastructures destinées à transporter des énergies fossiles plutôt qu’en construire de nouvelles qui vont durer de 40 à 50 ans, sans en mesurer l’impact climatique. L’industrie pratique la stratégie du pied dans la porte. Une fois que l’infrastructure existe… il est plus facile de poursuivre l’activité. »

2009, la Russie ferme les vannes. Elle interrompt les livraisons de gaz via l'Ukraine. L'Union européenne s'inquiète de son indépendance énergétique et cherche à sécuriser ses approvisionnements. C'est dans ce contexte tendu que l'idée de soutenir des projets d'infrastructure – d'électricité et de gaz – trouve son origine. L'UE pousse à davantage d'interconnexions entre les réseaux gaziers. Elle encourage la création de gazoducs ou de terminaux méthaniers pour diversifier les importations.

Une directive de 2013 instaure un principe clé : tous les deux ans, l'Union européenne dresse sa liste des projets d'intérêt commun – les PIC. Ainsi, 77 projets ont été sélectionnés dans le secteur gazier en 2015, et 53 en 2017. On compte aujourd'hui 115 « candidats », sur les starting-blocks, dont le célèbre TAP, le pipeline transadriatique qui acheminera du gaz azéri vers l'Italie et qui figurait déjà sur les listes précédentes, ou encore l’EastMed, dont la connexion entre Israël, Chypre et la Grèce a créé bien des remous diplomatiques, et bien sûr le franco-espagnol Midcat.

En tout, 1,3 milliard de subventions directes ont été distribuées à 14 PIC depuis 2013, à quoi s'ajoutent des facilités d'obtention de prêts auprès de la Banque européenne d'investissement, qui a par exemple prêté 700 millions aux promoteurs du projet TAP.

La sélection des PCI 2019 est entamée. Au cœur du processus, on trouve un acteur omniprésent : Entso-G, le réseau européen des gestionnaires de réseaux de transports, qui compte 44 membres dont GRT-gaz, Teréga, Fluxys, Enagás. Ce réseau a été créé en 2009 par la Commission européenne afin de faciliter et coordonner l'intégration du marché du gaz.

Lorsqu'on parle PIC, le réseau des industriels Entso-G occupe une place bien particulière. C'est lui qui élabore, tous les deux ans, un diagnostic des besoins en infrastructures gazières sur la base de différents scénarios de long terme et d'évolution supposée de la demande de gaz. Ce diagnostic des besoins accouche d'un « plan de développement sur dix ans » dans lequel est intégrée une première liste de projets d'infrastructure soumis par différents opérateurs.

Les projets sont ensuite l'objet d'une analyse « coûts-bénéfices » qui est, elle aussi, du ressort d'Entso-G. Les États membres et la Commission choisissent ensuite, à l'aide des régulateurs nationaux et de l'Agence européenne de coopération des régulateurs de l'énergie (Acer), les grands gagnants qui figureront sur la liste finale, à la suite de présentations détaillées… d’Entso-G, toujours bien là.

En résumé, les autorités sont tributaires des données et de la méthodologie de l'industrie, même si l’Acer opère un contrôle externe.

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