Timide ouverture de Bruxelles à une taxe carbone européenne

RejetéeRejetée en France, la taxe carbone verra-t-elle le jour au niveau européen? C'est ce qu'avait promis François Fillon en mars dernier, lors de l'annulation de la taxe par l'exécutif après sa censure par le conseil constitutionnel: «Le gouvernement va demander à la Commission européenne d'accélérer la mise au point d'une proposition en vue d'une harmonisation des dispositifs de fiscalité écologique dans l'Union européenne.»
C'est peut-être le chantier que la Commission européenne s'apprête à lancer. Un collège des commissaires européens doit se réunir mercredi 23 juin pour débattre de la révision de la directive sur la taxation de l'énergie (dite «ETD», pour «energy taxation directive» votée en 2003). L'idée générale de cette réforme, promise de longue date mais jusqu'ici toujours retardée, serait d'harmoniser les taxes minimales sur l'énergie qui existent déjà chez les Etats membres (à l'exemple de la TIPP en France sur les produits pétroliers, ou encore la TICPE sur certains usages d'hydrocarbures). Mais aussi, et c'est la nouveauté, de créer au sein de ces taxes, une composante spécifiquement liée aux émissions de CO2. Le résultat ressemblerait ainsi à la contribution climat énergie voulue par les écologistes hexagonaux.
Dans une note préparatoire à la réunion de mercredi, à laquelle Mediapart a eu accès, la Commission européenne ouvre timidement la voie vers l'instauration d'une fiscalité de ce type au sein de l'Union. Premier objectif proposé: mettre un terme aux incitations fiscales perverses favorables aux énergies les plus polluantes. Le charbon, le plus émetteur en gaz carbonique des hydrocarbures, est aujourd'hui l'une des énergies les plus faiblement taxées sur le vieux continent. Une solution serait de créer un nouveau barème d'imposition prenant en compte le contenu énergétique des produits, ce qui éviterait que la houille soit moins taxée que le pétrole ou... les éoliennes. Beaucoup de pays européens, en particulier à l'est du continent, dépendent du charbon. Bruxelles ne semble pas du tout vouloir les forcer à une brusque réforme de leur “mix énergétique”. La note évoque la perspective d'une consommation «durable» de charbon, notamment grâce aux techniques de capture et de stockage du carbone.