S’adresser aux « gilets jaunes » sans vraiment le dire, tout en le disant et en voyant plus loin. Les ministres de la transition écologique et des transports, François de Rugy et Élisabeth Borne, ont présenté lundi 26 novembre le projet de « loi d’orientation des mobilités ».
Le mouvement, initialement opposé à la hausse de la taxation des carburants, a pris de l’ampleur et consiste à présent en un melting-pot de revendications tournant toutes autour du pouvoir d’achat et de l’enclavement des zones rurales. Mais Élisabeth Borne a assuré que son projet de loi provenait d’un engagement d’Emmanuel Macron pendant la campagne électorale et d’un travail de 18 mois, qui a abouti au constat « d’une mobilité en panne, d’une dépendance à l’usage individuel de la voiture […], qui a encore trop souvent un impact négatif sur les émission de gaz à effet de serre ».
Dans le détail, cette loi porte à la fois sur la mise en place de mobilités partagées ou plus douces et sur des investissements de l’État dans les infrastructures. Le tout nécessitera une forte implication des territoires, sans qu’on voie pour autant bien comment ceux-ci, dont les finances sont exsangues, vont pouvoir investir. C’est une « boîte à outils », a souligné Élisabeth Borne devant la presse.
© Reuters Au terme du projet, qui devrait être examiné par l’Assemblée en février, la totalité du territoire devrait être couverte par une « Autorité organisatrice de la mobilité ». Ces AOM étaient pour l’instant utilisées par les grands centres urbains mais peu par les petites collectivités. Le projet de loi veut changer la donne et permettra à toutes les collectivités de taxer les entreprises pour financer l’activité transports. Il n’y a en revanche aucun financement spécifique de prévu.
Dans le même ordre d’idée, le gouvernement souhaite créer un forfait mobilité par covoiturage ou vélo pour se rendre au travail. Les entreprises pourraient verser 400 euros par an, non imposés, aux salariés qui font le trajet domicile-travail à vélo ou en covoiturage. La mesure devrait également concerner les agents publics en 2020. Mais ces mesures restent facultatives, déplore le Réseau action climat dans un communiqué. La loi va aussi reprendre les dispositions du plan vélo présenté par le gouvernement en septembre 2018.
Enfin, la réforme du permis de conduire, pour qu’il soit plus rapide et moins cher, sera également lancée dans ce projet de loi. C’est une annonce d’Emmanuel Macron qui répondait directement à la mobilisation des « gilets jaunes » dans ses premiers jours.
Le gouvernement prévoit également une série de mesures en milliards d’euros sonnants et trébuchants. 13,4 milliards d’euros seraient investis de 2018 à 2022 dans les infrastructures. 51 % de cette somme va concerner le réseau ferré, pour une remise en état du rail et son développement.
« [Les “gilets jaunes”] sont les victimes du tout-TGV, qui a structuré notre politique de transports pendant des décennies, au détriment des transports du quotidien, déclarait dimanche Élisabeth Borne au JDD. Ce tout-TGV a poussé au tout-voiture beaucoup de nos concitoyens, laissés sans autre solution pour se déplacer. » La ministre ajoutait : « L’État va aussi investir à hauteur de 2,6 milliards pour augmenter l’offre de trains au quotidien, là où il y a le plus de besoins. »
Cette annonce pourra faire sursauter les syndicats de la SNCF, qui s’étaient mobilisés au printemps dernier contre la réforme ferroviaire en dénonçant un risque pour l’état du réseau et surtout pour le futur des « petites lignes ». Ces dernières, mises en péril il y a quelques mois par un autre texte gouvernemental, deviennent aujourd’hui une priorité du gouvernement.
Manifestation des cheminots le 12 juin. © reuters D’autant que dès septembre, la direction de la SNCF, avec l’onction du gouvernement, a commencé à mettre en œuvre son grand plan stratégique. Objectif : rationaliser au maximum les dessertes pour gagner le plus possible sur les lignes rentables et abandonner les autres. L’offre TER ne cesse de baisser. Des trains ont été supprimés, les horaires ont été changés, ce qui fait que les fréquences ne sont plus du tout adaptées aux besoins des gens.
Mettant à profit la grève du printemps, la SNCF en a profité pour fermer déjà un certain nombre de petites lignes, notamment dans les Hautes-Alpes, vers Gap, en Auvergne ou dans les Cévennes, pour les remplacer par des bus. Résultat : beaucoup de monde a repris la voiture – un mouvement qui se vérifie systématiquement.
Les infrastructures routières ne sont pas oubliées. L’un des objectifs de la loi est le « désenclavement routier des villes moyennes et des territoires ruraux, et le développement des mobilités propres et partagées au quotidien ». Des routes vont être rénovées. Les projets de contournement de Strasbourg ou de Rouen sont, eux, maintenus.
Enfin, malgré les propos d’Élisabeth Borne, la fin de la vente des véhicules à essence ou diesel en 2040 ne figure plus dans le texte du projet de loi. « Or, estime le Réseau action climat, pour obliger les constructeurs automobiles à vendre des véhicules plus économes et moins polluants, la fin du diesel et de l’essence en France doit être gravée dans la loi, à un horizon compatible avec l’accord de Paris (horizon 2030). »
« Le projet de loi mobilités manque cruellement d’ambition. Il ne fixe pas clairement de cap de sortie du tout-voiture », estime Greenpeace dans un communiqué.
Le Réseau Action climat déplore par ailleurs la décision du gouvernement de reporter la vignette poids lourds, « alors que le transport routier bénéficie d’une concurrence déloyale face aux frets fluvial et ferroviaire (qui sont, malgré leur intérêt écologique, en déclin) ». « C’est un sujet sensible, sur lequel il est utile de prendre le temps », avait tenté de déminer la ministre des transports dans son entretien au JDD.
Il est « nécessaire et possible » de progressivement supprimer les avantages fiscaux du kérosène utilisé par le transport aérien et du gazole routier utilisé par les transporteurs routiers, ajoute le RAC. Autant de sujets soigneusement écartés par le gouvernement. Alors même qu’ils reviennent sans arrêt dans les barrages des « gilets jaunes ».