Le Traité transatlantique passe un premier test au parlement européen

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Les eurodéputés de la commission « commerce » se sont massivement exprimés jeudi en faveur du traité de libre-échange avec les États-Unis. Les sociaux-démocrates ont lâché sur l'une de leurs principales lignes rouges. Marine Le Pen, membre de cette commission, était absente.

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De notre envoyé spécial à Bruxelles.- Le vote n'a rien de définitif, mais il permet de prendre la température. Avec 28 voix pour et 13 contre, les eurodéputés de la commission « commerce international » ont apporté leur soutien, jeudi, au projet de traité de libre-échange avec les États-Unis (TTIP, ou TAFTA pour ses adversaires), en y ajoutant quelques garanties, par exemple sur la protection des données personnelles. Ce compromis, débattu jusqu'à la dernière minute, prépare le terrain à un feu vert en séance plénière, à Strasbourg le 10 juin.

Le texte sur lequel les élus ont voté n'est qu'un rapport d'initiative, rédigé par le social-démocrate allemand Bernd Lange. Il est censé envoyer à la commission de Jean-Claude Juncker, qui négocie en ce moment avec Washington, les « recommandations » des députés. Sur le fond, il n'engage à rien. Mais le parlement européen a vu ses compétences grandir en matière de commerce international depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009. Si bien que les eurodéputés pourront, une fois les négociations terminées entre Bruxelles et Washington (sans doute d'ici la fin de leur mandat en 2019), valider ou rejeter le texte final. Les rapports de force dans cette commission « commerce » sont donc décisifs pour la suite.

« Le parlement européen a pu orienter les débats pour qu'ils aillent dans la bonne direction », s'est félicité Lange, le rapporteur du texte, évoquant un « consensus assez large » sur la dernière mouture du texte. Mais « un point continue de faire débat », a-t-il reconnu. L'élu allemand fait référence à l'un des points durs du TTIP en chantier, le mécanisme d'arbitrage entre État et investisseur privé (dit « ISDS »), qui autorise des multinationales à attaquer en justice des États lorsqu'elles estiment leurs intérêts bafoués.