Le business du crime de guerre

Par et Hanneke Chin-A-Fo (NRC)

Un ancien procureur de la Cour pénale internationale qui défend les intérêts d’un homme d'affaires milliardaire, soutien de potentiels criminels de guerre ? C’est l’exploit réalisé en 2015 par Luis Moreno Ocampo sur fond d’après-guerre en Libye. Moyennant 750 000 dollars.

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L’affaire ICC 01/11 a débuté sur une touche kafkaïenne. Le 25 février 2011, à New York, les diplomates du Conseil de sécurité de l’ONU négocient les dernières virgules d’une résolution visant à saisir la Cour pénale internationale (CPI) des crimes commis en Libye. Le colonel Kadhafi n’ayant jamais ratifié le traité de 1998, fondateur de la cour mondiale, seules les puissances de l’ONU pouvaient l’activer. La veille de ce jour clé dans l’histoire de cette Cour, son procureur, Luis Moreno Ocampo, informé de l’évolution des débats par son ex-directrice de cabinet devenue diplomate, commente par mail : « Journée ensoleillée sur Buenos Aires. » S’il avait voulu parodier Franz Kafka marquant dans son agenda l’entrée dans la Première Guerre mondiale d’un « après-midi piscine », il n’aurait pas mieux fait.

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Une semaine plus tard, c’est dans la grisaille de La Haye que Luis Moreno Ocampo ouvre une enquête sur les crimes en cours en Libye, tandis que Mouammar Kadhafi mate dans la violence les prémices d’une longue rébellion. La Cour émet début juin 2011 trois mandats d’arrêt pour crimes contre l’humanité, ciblant Mouammar Kadhafi, Saïf al-Islam, son fils, et le terrible chef des renseignements militaires libyen, Abdallah Senoussi. En faisant entrer la Cour dans la guerre, les Occidentaux espèrent susciter des défections dans les cercles pro-Kadhafi. Mais à la chute du régime en octobre 2011, ils assurent vouloir laisser aux Libyens le soin de gérer l’après-guerre. Sans leur appui, La Haye a peu de chances d’arrêter les suspects.

Ocampo s’y résigne.

Lorsqu’il quitte La Haye en juin 2012, au terme de neuf ans de mandat, la prison de la Cour n’accueille de fait aucun Libyen. Mouammar Kadhafi est mort. Saïf al-Islam est alors entre les mains d’une milice ravie de monnayer son précieux butin. Quant à Senoussi, livré par la Mauritanie, où il s’était réfugié, à Tripoli, il sera finalement jugé en Libye.

Mais en avril 2015, Luis Moreno Ocampo va renouer avec l’affaire libyenne dans des circonstances sonnantes et trébuchantes. L’ex-procureur, qui travaille désormais pour un cabinet d’avocats new-yorkais, donne des cours à Harvard et s’est installé comme consultant, devient le conseiller juridique de Justice First. Liée à la fondation Al-Hurra Charity du milliardaire libyen Hassan Tatanaki, Justice First s’affiche comme une structure « antiterroriste » visant à promouvoir la paix, la réconciliation et la justice.

La mission de l’ancien procureur s’articule en deux volets : déposer des plaintes sur le bureau de la Cour pénale internationale, qu’il connaît bien. Et obtenir des sanctions de l’ONU contre les ennemis de ceux qui le paient. Mais les péripéties de l’affaire imposeront un troisième volet à l’ex-procureur : protéger, parmi l’entourage de son nouveau client, les éventuels suspects de la CPI qu’il a servie pendant neuf ans.

Hassan Tatanaki, le milliardaire libyen qui a fait travailler l'ancien procureur de la CPI. © DR Hassan Tatanaki, le milliardaire libyen qui a fait travailler l'ancien procureur de la CPI. © DR

Selon le contrat établi à Abou Dhabi fin avril 2015 entre la fondation Al-Hurra et la société d’Ocampo (baptisée Transparent Markets SA) – ce document figure parmi ceux obtenus par Mediapart et analysés par l’EIC pour Les Secrets de la Cour –, les honoraires promis à Ocampo s’élèvent à 3 millions de dollars, payables sur trois ans. S’y ajoutent ses frais et les honoraires de son assistante, une ancienne fonctionnaire de la CPI, payée 250 dollars de l’heure.

Luis Moreno Ocampo confirme aujourd’hui avoir touché 750 000 dollars sur les 3 millions envisagés et explique que Hassan Tatanaki a mis fin à son contrat en juillet 2015. Ocampo aura donc eu juste trois mois pour mettre sur pied le programme juridique du milliardaire libyen.

Le 3 mai 2015, Justice First tient sa première conférence de presse à l’hôtel Grand Nile Tower du Caire. Ocampo y est présenté comme le conseiller juridique des chefs de tribus. Certains d’entre eux peinent à l’idée d’être associés au magnat du pétrole Hassan Tatanaki qui, de plus, n’aurait jamais rompu ses liens avec le clan Kadhafi.

La présence d’Ocampo est justement censée rassurer et permettre à Justice First d’asseoir sa crédibilité. Au risque, pour la CPI, de perdre la sienne. Car l’implication de l’ex-procureur suscite la confusion, comme son assistante le note. « Tout le monde pense qu’Ocampo a pris position dans le conflit en Libye, et par extension, la CPI », lui dit-elle. La présence d’Ocampo pourrait ainsi donner de la CPI l’image d’une cour partiale. Mais son premier procureur ne renonce pas pour autant à sa juteuse alliance avec Hassan Tatanaki.  

L’homme d’affaires dort sur un tas d’or. Il a fait ses classes en rachetant une compagnie pétrolière en 1991, avant de fonder Challenger Group Ltd, présente dans l’immobilier, le tourisme et les médias. En 2009, il investit 700 millions de dollars dans un projet de complexe éco-touristique porté par Saïf al-Islam Kadhafi. Il s’alloue aussi les services de Brown Lloyd James pour polir l’image du jeune Saïf, considéré alors comme l’un des dauphins du régime. La firme internationale de relations publiques l’épaule encore quand, au début de la révolution, il décide d’investir ses pétrodollars dans l’humanitaire pour aider les réfugiés libyens. Et dans Justice First.

Dans l’après-guerre en Libye un personnage impose sa main de fer : le maréchal Khalifa Haftar. Inspiré du nationalisme arabe, le chef militaire agrège réseaux tribaux, anciens kadhafistes et anti-islamistes. Il est activement soutenu par l’Égypte, les Émirats arabes unis et… Hassan Tatanaki, qui passe pour l’un de ses principaux bailleurs de fonds.

En mai 2014, le maréchal Haftar lance l’opération militaire « Dignité » contre la coalition « Aube » de Libye, qui regroupe des rebelles et des djihadistes. Entraîné dans la guerre civile, le pays se divise alors autour de deux pouvoirs rivaux. À l’est : le parlement de Tobrouk, dont le maréchal Khalifa Haftar est le chef militaire. À l’ouest : le Congrès général national (CGN) basé à Tripoli, qui accueille des islamistes avec le soutien supposé du Qatar.

On en est là lorsque Justice First démarre en 2015. La feuille de route est ambitieuse. Et Ocampo jouit d’une belle marge de manœuvre. « C’est votre bateau, monsieur, et nous suivons vos instructions », lui dit le directeur exécutif de la fondation de Tatanaki.

Pour préparer les plaintes destinées à la CPI, l’équipe Ocampo commence par dresser la liste des ennemis. Dans le camp de Tatanaki, on considère tout islamiste comme un ennemi, et tout ennemi comme un terroriste. Les premières enquêtes se concentrent sur les liens supposés du pouvoir rival de Tripoli avec les milices djihadistes de Benghazi, contre lesquelles se bat l’armée de Khalifa Haftar. L’équipe travaille aussi à un accord avec le ministre de la justice du camp de Tobrouk. Il prévoit d’enquêter et poursuivre les auteurs de crimes. Mais permet aussi à chacun, Justice First comme Tobrouk, d’écrémer au passage les pièces jugées embarrassantes.

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L’opération journalistique Les Secrets de la Cour est le fruit de six mois d’enquête, menée par huit médias internationaux membres de l’European Investigative Collaborations (EIC).

Plus de 40 000 documents confidentiels – câbles diplomatiques, éléments bancaires, correspondances diverses, etc. – ont été obtenus par Mediapart et analysés par l’EIC. Ils permettent, pour la première fois, de jeter une lumière crue sur certaines pratiques de la Cour pénale internationale (CPI), basée à La Haye, aux Pays-Bas.

Stéphanie Maupas, qui a participé pour Mediapart à l'enquête, est une journaliste indépendante spécialisée sur les questions de justice internationale.

Outre Mediapart, l’opération Les Secrets de la Cour rassemble Der Spiegel (Allemagne), NRC Handelsblad (Pays-Bas), The Sunday Times (Royaume-Uni), El Mundo (Espagne), Le Soir (Belgique), ANCIR (Afrique du Sud), Nacional (Serbie) et The Black Sea, un média en ligne créé par le Centre roumain pour le journalisme d’investigation, qui couvre l’Europe de l’Est et l’Asie centrale.