Entreprises

La Commission condamne le surréalisme fiscal belge

Depuis 2005, les filiales de multinationales installées en Belgique avaient le droit de réduire leurs impôts au motif qu’elles auraient réalisé moins de profit si elles n’appartenaient pas à des groupes mondiaux. La commission européenne vient de mettre un terme à cette pratique « illégale ».

Dan Israel

Non, autoriser une entreprise à réduire sa facture fiscale de 50 % à 90 % parce qu’elle fait partie d’un groupe mondial n’est pas acceptable. La commission européenne vient de trancher, en annonçant ce lundi qu’à ses yeux, une des plus étranges – et secrètes – pratiques du fisc belge est illégale. Dans son viseur, le principe des « bénéfices excédentaires », adopté par la Belgique en 2004 et applicable depuis 2005.

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