Gel des prestations : le gouvernement contraint de revoir sa copie

SelonSelon le quotidien Les Échos, une nouvelle embûche est apparue pour le plan d’économies très controversé du gouvernement. Consulté par l’exécutif, le Conseil d’État a estimé qu’il ne pourrait pas faire voter dès le mois de juillet le gel de prestations sociales qui n’aura d’effet qu’en 2015. Les juristes du Palais-Royal ne remettent pas en question cette mesure sur le fond. Leur argumentation est juridique. Le projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale doit traiter des mesures qui ont un effet dès 2014. Pour celles qui entreront en vigueur l’an prochain, il faudra passer par un autre texte de loi.