Le ministère de l’économie et des finances se pourvoit en cassation auprès du conseil d’État, dans l’espoir de ne pas avoir à transmettre à Raymond Avrillier l’accord signé entre l’État et les sociétés autoroutières en avril 2015. Mais qu’a donc à cacher Bercy pour s’opposer avec tant de constance à toutes les demandes de communication de ce document, au moment où il annonce un énième programme autoroutier?
Mais qu’a donc à cacher le ministère de l’économie et des finances pour s’opposer à toutes les demandes de communication de l’accord signé entre l’État et les sociétés concessionnaires d’autoroutes le 9 avril 2015 ? Une nouvelle fois, Raymond Avrillier, écologiste de longue date et ancien maire adjoint de Grenoble, s’est heurté à une fin de non-recevoir au ministère de l’économie, lorsqu’il a demandé l’accès à ce protocole. Il avait pourtant en poche le jugement du tribunal administratif de Paris du 13 juillet, enjoignant à Bercy de lui transmettre les documents publics demandés (lire notre précédent article). Constestant cette décision, le ministère a décidé de se pourvoir en cassation auprès du conseil d’État et donc de refuser toute communication du texte de l’accord, comme il l’en a informé dans un courrier daté du 12 septembre. Juste avant que le gouvernement annonce ce dimanche 18 septembre, un nouveau plan autoroutier de 1 milliard d'euros.
