UBS mise en examen, les preuves d'une comptabilité secrète

La filiale française d'UBS vient d'être mise en examen. Contrairement à ses dénégations, UBS France avait bien mis au point dès 2004 un système de comptabilité secrète pour enregistrer des ouvertures de comptes non déclarés en Suisse, selon des documents inédits rassemblés par Mediapart. Premier article de notre enquête “Les carnets UBS”.

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Ce n'était pas la faute de quelques-uns, mais bien un système. Contrairement à ses dénégations répétées, UBS France avait mis au point dès 2004 un système organisé, connu et pratiqué par plusieurs de ses dirigeants, de comptabilité secrète destinée à enregistrer des ouvertures de comptes non déclarés en Suisse, selon des documents inédits et des témoignages concordants rassemblés par Mediapart.

L’organisation d’une filière d’évasion fiscale de la France vers la Suisse ciblait les grandes fortunes françaises au même titre que les célébrités ou les commerçants aisés, partout sur le territoire. Cette filière était organisée et alimentée par des salariés français d’UBS, mais aussi par leurs homologues suisses, au mépris de la loi, comme nous le raconterons dans plusieurs articles regroupés dans une série baptisée “Les carnets UBS”.

Vendredi 31 mai, la banque a été mise en examen pour complicité de démarchage illicite. Elle a également été placée sous le statut de témoin assisté pour les qualifications de blanchiment de démarchage et de blanchiment de fraude fiscale. Ce statut intermédiaire lui donne accès au dossier judiciaire, et peut évoluer vers la mise en examen, si de nouveaux éléments apparaissent dans l'enquête. Les juges d'instruction parisiens Guillaume Daïeff et Serge Tournaire avaient été saisis en avril 2012 d'une information judiciaire sur des actes de « démarchage bancaire ou financier par personne non habilitée et blanchiment de fraude fiscale et de fonds obtenus à l'aide d'un démarchage illicite, commis en bande organisée ».

Les accusations concordent aujourd'hui pour détailler le système du « carnet du lait », une comptabilité parallèle secrète utilisée au moins de 2004 à 2008 pour enregistrer les ouvertures de comptes non déclarés en Suisse, et permettre la répartition des bonus engrangés pas les chargés d’affaires de la banque.

Les « carnets du lait » ont été évoqués publiquement pour la première fois, en 2010, par Marianne et par Charlie Hebdo, et régulièrement depuis, notamment en 2012 dans le livre clé du journaliste Antoine Peillon, Ces 600 milliards qui manquent à la France (lire dans l'onglet Prolonger la liste des principaux articles ayant révélé des éléments de ce dossier). Cette pratique a été dénoncée dès 2008 par plusieurs cadres de la banque, tous écartés ou licenciés depuis (voir notre article de décembre, « UBS ou l’industrialisation de la fraude fiscale »).

Les éléments, de fait, s'accumulent. Par exemple, cet e-mail envoyé en novembre 2005 par la secrétaire du directeur général et responsable de la gestion de fortune Patrick de Fayet, qui prend pour l'occasion des poses de conspiratrice en invitant les responsables des bureaux régionaux à envoyer leurs « infos » en vue d'« une réunion “carnet du lait” avecnos amis suisses ».

Un indice accablant ? Officiellement, pas du tout pour UBS. Face aux accusations qui s'amoncellent, l'établissement s’arc-boute sur un argument : les « carnets du lait » recouvriraient en fait des pratiques tout à fait légales.

Interrogé par Mediapart une semaine avant que la mise en examen lui soit notifiée, Jean-Frédéric de Leusse, président d'UBS France (nommé en mars 2012), détaille sa version des faits : « Au sein du groupe UBS, il existe une procédure pour reconnaître les apports d’affaires : lorsqu’un banquier indique avoir apporté une nouvelle affaire à l’un de ses collègues, par exemple en Suisse, en Angleterre ou dans un autre bureau en France, nous pouvons, selon la contribution de chacun, reconnaître 50 % ou 100 % de l’affaire à l’un ou à l’autre. Dans notre jargon, cela s’appelle les ATA.­ De 2004 à 2008, le responsable de la gestion de la banque en France a demandé à tous les responsables de bureau de centraliser sur lui, au fil de l’eau, ce qu’ils avaient annoncé avoir réalisé avec d’autres bureaux UBS, via un document de gestion interne, appelé “carnets du lait”. »

Selon le patron de la filiale française, ces carnets prenaient la forme de simples tableaux excel provisoires, « résumant le “business” se passant sous sa surveillance et lui permettant, au fil de l’année, de vérifier l’activité des banquiers ».

Rapport très sévère de l'ACP

Trois anciens cadres de la banque avaient déjà été mis en examen : Patrick de Fayet, l’ancien directeur général, ainsi qu’Hervé D’Halluin, ex-responsable de l’agence de Lille, et Laurent Lorentz, qui dirigeait celle de Strasbourg. Deux autres cadres, Anne Longin, responsable de la banque privée à Paris, et Étienne de Timary, directeur régional à Lyon, ont été placés en garde à vue mardi 21 mai, et sont ressortis le lendemain soir. Dans un message interne daté du 23 mai, UBS France se félicite que ses deux salariés n'aient pas été mis en examen. Mais cela ne signifie pas qu’ils ne pourront pas l'être plus tard, après une convocation devant les juges.

Le parquet de Paris avait lancé une enquête préliminaire sur le dossier en mars 2011, après une alerte de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), l’organe administratif de contrôle des établissements financiers. L'ACP avait reçu une note anonyme très détaillée sur les pratiques de la banque entre 2002 et 2007. Et selon nos informations, elle n'a pas abandonné l'affaire. Une de ses inspectrices a enquêté sur UBS France de décembre 2010 à avril 2011, et a rendu son rapport le 21 décembre 2011.

En creux, le texte est accablant. Un résumé de ses conclusions relève notamment que « UBS France et son groupe d’appartenance n’ont pas mis en œuvre les moyens nécessaires pour établir » si les accusations de ses anciens salariés étaient fondées, et souligne que les travaux de la mission d'inspection « ne permettent pas d’accréditer les explications de l’établissement » sur les « carnets du lait ». La banque pourrait passer dans les prochaines semaines devant la commission des sanctions de l’ACP. Ce qui peut lui coûter cher : au terme d'une procédure contradictoire, cette commission a le pouvoir d’interdire l’activité sur le territoire d’une banque ou de ses dirigeants, et de condamner à des amendes allant jusqu’à cent millions d’euros.

“La procédure changeait régulièrement”

La banque le revendique : le système des « carnets du lait » était très artisanal. Plusieurs témoignages obtenus par Mediapart corroborent ce point. En revanche, ils contredisent le caractère légal des opérations qu'il recensait. « Très régulièrement , au moins tous les trimestres, des e-mails ou des SMS étaient envoyés aux responsables des bureaux régionaux par leur supérieur Patrick de Fayet, ou sa secrétaire Béatrice P., raconte un ancien cadre. Il s’agissait de remplir des fichiers Excel nommés “Vache”, qui recensaient les sommes d’argent récupérées chez des clients français pour être envoyées en Suisse. La procédure a changé régulièrement, il est même arrivé que les consignes soient seulement passées à l’oral, mais au moins un responsable régional a protesté, indiquant qu’il souhaitait des traces écrites. » 

Dans tous les cas, le ton des messages appelant au remplissage des « carnets du lait » était lapidaire, et volontiers énigmatique. Ces messages internes ont été à plusieurs reprises évoqués ou cités dans la presse, mais à notre connaissance pas publiés. Voici plusieurs de ces e-mails, expédiés d’octobre 2005 à novembre 2006.

Le premier de ces messages est envoyé le 18 octobre 2005 directement par Patrick de Fayet, aux responsables des bureaux de Cannes, Marseille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg et Lyon, ainsi qu’au responsable des clients UBS dotés de stock-options. Objet : « carnet du lait ». Message : « Merci de le tenir à jour pour notre prochaine réunion à Lyon. Patrick. » Le rappel suivant, trois semaines plus tard, fait mention des « amis suisses ».

Qui sont donc ces « amis » ? Le 16 novembre, la même secrétaire donne un indice en nommant « Ph. Wick », c’est-à-dire Philippe Wick. Basé à Genève, l'homme était, jusqu’à sa démission en avril 2008, un des responsables du département « France International », qui gère depuis la Suisse les avoirs français abrités dans les coffres helvètes. De l’argent largement non déclaré.

À en croire plusieurs cadres, le fait que l’argent collecté en France passait parfois discrètement la frontière était un secret de Polichinelle. « Les carnets du lait servaient à garder la trace de cet argent, et à répartir les bonus, entre gens de bonne compagnie, raconte un bon connaisseur. C’était clair pour tout le monde. Par exemple, il pouvait arriver qu’un responsable français d’agence obtienne officiellement un plus gros bonus qu’un autre, alors que ses équipes et lui annonçaient tout aussi officiellement gérer des sommes moins importantes que leurs collègues ailleurs en France. » D'autres anciens salariés tiennent à souligner que les « carnets du lait » pouvaient aussi recenser des opérations légales.

« Il nous prend pour des bœufs »

Le fichier « Vache », qui permettait de répertorier les affaires, contenait des cases à remplir pour le nom du chargé d'affaires, le nom du client, le montant de la transaction et la date. Il est inclus dans un envoi de Béatrice P. daté du 24 novembre 2006. Nous disposons également d’une copie (difficilement lisible) d’un SMS lapidaire, envoyé selon nos sources le 28 juin 2007, depuis le téléphone portable de la secrétaire de Patrick de Fayet, annonçant : « Carnet du lait. Merci. Pdf. »

Ces appellations, importées dans l'Hexagone par un salarié suisse d’UBS en 2003 ou 2004, sont assez classiques dans le monde de la finance helvétique. Elles font référence aux pratiques des paysans locaux, qui recensent les volumes de lait qu'ils livrent à la laiterie dans ce type de carnets. L'expression est utilisée depuis longtemps au sein d'UBS Suisse, comme l'atteste un document interne, diffusé en 1998 par la maison-mère. Ce Manual Private Banking (Manuel de la banque privée) recense toutes les règles à suivre dans ce secteur.

Dans le chapitre 3, consacré à la « conduite des relations d'affaires », l'accent est particulièrement mis sur le respect du secret bancaire, qui est sévèrement protégé par la loi suisse. Les « carnets du lait » y sont mentionnés en passant, comme une sorte d'aide-mémoire pouvant être mis à la disposition des cadres ou des « spécialistes éprouvés » de la relation clientèle, et nécessitant d'être cryptés s'ils sont utilisés sous forme électronique.

Alors, banale et légale l'utilisation de ces carnets du lait ? Si l'on en croit le discours officiel, la banque a en tout cas toujours livré une chasse résolue à la moindre activité illicite. Mais sur le terrain, les salariés ont toujours compris que les limites à ne pas franchir étaient mouvantes. « Faire du “off” (c'est-à-dire ouvrir des comptes non déclarés  ndlr) n'a jamais été présenté comme le but prioritaire, résume un ancien salarié. Mais vu les objectifs très hauts qui étaient fixés, chacun comprenait qu'il était libre de faire rentrer et de déclarer via les carnets autre chose que de l'argent déclaré. Et dans les faits, on vous faisait comprendre que cette voie était tout à fait praticable, voire souhaitable. »

Cette position ambiguë de la direction de la banque n’était pas goûtée par tout le monde en interne. C'est ce que révèle un e-mail inédit, dont le contenu a aussi été dévoilé par La Croix de ce samedi. Daté du 15 octobre 2007, et adressé à ses homologues par un des directeurs régionaux français (Desk heads, ou « DH »), le message fait référence à une réunion (« DHM », pour Desk heads meeting) ayant eu lieu trois jours plus tôt, en présence de Patrick de Fayet. L’auteur du message fait savoir, de façon ironique mais musclée, qu’il n’est pas satisfait de la façon dont a été abordée la question des « ATA internationaux, historiquement appelés carnets du lait ».

Il qualifie « la position de P. de Fayet » de « digne de Richard Virenque » et de « tout à fait inadmissible ». Et il rappelle en ces termes la position qu’a défendue son supérieur : « Si des CAs (chargés d’affaires – ndlr) indélicats ont historiquement mis dans le carnet du lait du simple money (c’est-à-dire de l’argent offshore non déclaré, par opposition au “complex money”, qui nécessitait des démarches de régularisation… complexes), c’est à l’insu de mon plein gré. » Le directeur général a donc fait mine de ne pas savoir, ou de ne pas vouloir savoir comment ses troupes utilisaient le carnet du lait. Suggestion du cadre furieux : « C’est probablement parce qu’il nous prend pour des bœufs que dans le cadre du carnet du lait, il nous demandait de remplir des tableaux Excel appelés “vaches”. »

À l’époque, le responsable régional s’inquiète : « Si l’un d’entre nous avait été mis historiquement en difficulté en appliquant des procédures orales volontairement ambiguës, il se serait retrouvé seul face à ses responsabilités, sans aucun soutien hiérarchique. » Cinq ans plus tard, il est apparu que ses craintes étaient fondées, puisque la banque n’a pas défendu ses deux anciens directeurs régionaux lorsqu'ils ont été mis en examen. Et sa position n'a pas évolué, le patron français ayant même parlé à plusieurs reprises de « fautes individuelles », dont son établissement n’est pas responsable.

Une position qui doit décevoir Hervé d’Halluin, l’ex-directeur régional de Lille, mis en examen. Le 27 mai 2010, il avait témoigné devant le conseil des prud’hommes, dans la procédure opposant à la banque son ancien collègue de Strasbourg, qui contestait son licenciement pour faute grave en 2008. L’Alsacien assurait avoir été viré après des protestations contre les pratiques illégales de la banque, et a gagné sa procédure. À l’époque, Hervé d’Halluin déclarait : « Je ne suis pas heureux d’être là. Je le fais par loyauté pour un ancien collègue », et assurait ne pas avoir « de conflit ni d’amertume auprès de la banque », qu’il avait quitté en 2009 après la fermeture du bureau de Lille.

Un ex-directeur juridique accuse

D'Halluin avait refusé de dire s'il jugeait les pratiques du carnet du lait « illicites », mais avait assuré qu’elles avaient bien existé. « Oui j’ai eu connaissance de pratiques de transfert de fonds non déclarés », affirmait-il à l’époque, précisant : « Il y a eu des réunions où il a été déclaré que le carnet du lait comportait des opérations illicites. »

Le même jour de mai 2010, un autre directeur régional, celui de Bordeaux, avait témoigné dans le même sens devant les prud'hommes. Il avait assuré avoir participé « à des réunions où était évoqué le transfert de fond sans déclaration » et attesté que « le carnet du lait ne comportait aucune opération licite ».

Non seulement, assurait-il encore, de Fayet cautionnait le carnet du lait, mais François Vernet, le responsable du département juridique de la banque de 2004 à 2009, était lui aussi « au courant des opérations illicites », auxquelles il aurait toutefois tenté de s’opposer.

Le prédécesseur de Vernet, Éric Dupuy, était lui aussi au courant. Comme l’ont révélé France 24 puis La Croix, il s’en était d’ailleurs fortement ému le 6 février 2004 lors de son entretien préalable de licenciement, en présence de Béatrice Lorin-Guérin, la directrice des ressources humaines de la banque, toujours en place, du président d’UBS France de l’époque, Jean-Louis de Montesquiou, et de la salariée accompagnant Dupuy lors de la procédure, Stéphanie Gibaud. Gibaud, la responsable marketing de l’époque, est aujourd’hui elle aussi en conflit avec la banque, après l’avoir accusée de pratiques illicites et avoir été licenciée.

Selon nos informations, il était notamment reproché à Dupuy de n'avoir pas détecté des mouvements de fonds suspects sur les comptes de certains apporteurs d'affaires de la banque en 2003. Le compte-rendu de son entretien de licenciement, que Mediapart a pu consulter, est paraphé à chacune de ses quatorze pages par tous les participants. Le directeur juridique assure avoir obtenu « une nouvelle preuve du démarchage actif de prospects français, en France, par des équipes de chargés d’affaires d’UBS Suisse : démarchage illicite, plus vente de produits financiers non-autorisés à la commercialisation en France ».

Il accuse la banque et ses responsables de se rendre « complices d’opérations de fraude fiscale, ce qui relève par conséquent du délit pénal de blanchiment ». Les responsables présents à la réunion n'ont eu aucune réponse pour l'homme qu'ils s'apprêtaient à licencier. Mais les juges d’instruction en charge du dossier pourraient bientôt lui donner raison.

Dan Israel

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