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Mediapart mer. 4 mai 2016 4/5/2016 Dernière édition

Rupture conventionnelle : bienvenue au pays sans règles!

26 décembre 2012 | Par Mathieu Magnaudeix

Créée en 2008, la rupture conventionnelle connaît un succès fou, comme en témoigne le million franchi en octobre. À ce jour, on ne dispose pourtant d'aucune étude officielle sur les raisons de ce succès. Car cette disposition cache bien des dérives et des abus.

Cet article est en accès libre.

Selon les statistiques publiées ce mercredi 26 décembre par le ministère du Travail, 1.017.484 ruptures conventionnelles ont été homologuées par l'administration entre août 2008, leur mois d'entrée en vigueur, et octobre dernier. A ce jour, on ne dispose pourtant d'aucune étude officielle sur les raisons de ce succès par temps de crise. On ne sait pas davantage si elle participe à la hausse du chômage, qui a encore explosé en décembre 2011. Certitude : cette rupture nouvelle génération cache bien des dérives et des abus, souvent passés sous silence par les salariés... qui acceptent un deal pas toujours à leur avantage.

Nous republions ci-dessous notre enquête du 25 janvier 2012.

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Quand elle est revenue de son congé maternité, Stéphanie Couzic (photo) a vécu un enfer. Son employeur, la succursale à Meaux (Seine-et-Marne) d'un célèbre opticien, lui a fait subir « toutes les humiliations possibles ». Remarques quotidiennes, horaires de travail avec des pauses à rallonge le midi, et enfin une « proposition » visant à baisser son salaire de 400 euros. « Si j'avais accepté, je me serais retrouvée à 1.100 euros net après dix ans d'ancienneté ! », dit cette mère de trois enfants, âgée de 35 ans. Deux de ses collègues, elles aussi jeunes mamans, subissent les mêmes pressions. Elles démissionnent. Stéphanie, elle, tient bon.

Son employeur lui propose finalement une rupture conventionnelle. Elle accepte de guerre lasse et part début 2011 avec l'indemnité légale : 1/5e de mois de salaire par année d'ancienneté. Elle a dû attaquer son employeur aux prud'hommes pour récupérer 1.600 euros de congés payés. « La rupture conventionnelle, c'est un moindre mal, car ça m'a permis de passer à autre chose. Mais dans mon cas, ça a été une arnaque : je n'avais pas le choix. » Depuis un an, Stéphanie est au chômage.

 © Mediapart © Mediapart

L'histoire de Stéphanie n'est pas une exception. Instaurée en 2008 par la volonté des partenaires sociaux (patronat et syndicats représentatifs, hormis la CGT), la rupture conventionnelle connaît depuis un succès fou. Environ 800.000 de ces “ruptures à l'amiable” ont été homologuées par les directions départementales du travail. Auparavant, les conflits personnels se réglaient bien souvent par des démissions, par des licenciements économiques (dont le motif devait pouvoir être prouvé par l'employeur devant les tribunaux) ou bien par de faux licenciements pour faute.

« L'idée était avant tout de sécuriser les salariés », plaide Laurent Berger, secrétaire national de la CFDT, chargé de l'emploi. « C'est l'alternative à la démission et aux licenciements pour motif personnel, souvent traumatisants, ajoute Philippe Louis, président de la CFTC, également signataire en 2008 de l'accord interprofessionnel qui l'a instaurée. Elle peut apporter an salarié une porte de sortie quand il veut quitter son emploi, lorsqu'il est mal. »

Par rapport à la démission, cette rupture offre des avantages : elle ouvre droit au chômage et s'accompagne d'une indemnité légale équivalente à celle d'un licenciement. Elle permet surtout de tourner la page. « Il y a beaucoup de haine contre ce dispositif, mais il correspondait à une nécessité, plaide le directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle. En la matière, il ne faut évidemment pas être bisounours. Mais il ne faut pas être manichéen non plus. Les DRH vous disent qu'il y a aussi nombre de cas où c'est le salarié qui impose la rupture conventionnelle à son employeur. Par ailleurs, le but d'un DRH n'est pas de contourner le droit du travail. »

Pourtant, en marge de ces « bons usages », le dispositif semble ouvrir la voie à une multitude d'abus et de dérives, sans compter toutes ses situations où les salariés n'avaient pas vraiment le choix, comme le révèlent une série de témoignages recueillis ces dernières semaines par Mediapart (voir plus bas). « Il y a évidemment des cas ou telle ou telle entreprise a abusé », admet du reste Jean-Denis Combrexelle, qui affirme toutefois ne pas être en mesure d'évaluer l'ampleur des abus.

À ce jour, il n'existe aucune étude rendue publique permettant de savoir dans quelle mesure la rupture conventionnelle a été détournée de son but, et dans quelle mesure elle a aidé les entreprises à réduire leurs effectifs pendant la crise. La CFDT a diligenté une enquête, dont les résultats restent confidentiels. La Dares, le service statistique du ministère du travail, est en train de lancer sa propre enquête, basée sur un très large échantillon. Mais les résultats ne seront pas connus avant la mi-2012.

Dès octobre 2010, au plus fort de la crise, une note du Conseil d'analyse stratégique, un organisme dépendant du premier ministre, signalait pourtant la progression « spectaculaire » des ruptures conventionnelles, alors que dans le même temps les démissions et les licenciements pour motifs personnels reculaient. Il pointait déjà des « risques de dérive » et la nécessité d'améliorer « l'effectivité du contrôle ».

Selon Pierre Ferracci, président du groupe Alpha spécialisé dans le reclassement et le conseil aux comités d'entreprise, la situation s'est encore détériorée depuis. « La rupture conventionnelle est en train de se substituer aux plans de sauvegarde de l'emploi [PSE, les plans sociaux] qui offrent des garanties supplémentaires en termes de reclassement et de revitalisation des territoires, s'alarme-t-il. Et elle risque de se substituer bientôt aux licenciements économiques, où l'accompagnement des salariés est aussi plus important. Le gros problème, c'est qu'il est impossible, faute d'informations, de dire combien de ruptures conventionnelles ont un motif économique, car on ne se donne pas les moyens de contrôler les abus. On est dans le flou le plus complet. »

Directeur général d'Alixio, le cabinet de conseil aux entreprises créé par l'ancien conseiller social de l'Elysée, Raymond Soubie, Xavier Lacoste a vu ces derniers mois les ruptures conventionnelles se multiplier dans la finance et la banque d'affaires. « Tous les outils à disposition des entreprises sont utilisés en ce moment pour réduire la voilure », explique-t-il. La rupture conventionnelle vient dès lors s'ajouter à la palette disponible, des licenciements économiques aux plans sociaux en passant par les plans de départ volontaires, ces charrettes de plusieurs centaines, voire milliers de salariés décidées par nombre d'entreprises qui anticipent une année 2012 exécrable.

Avec une économie proche de la récession, le boom des ruptures conventionnelles va-t-il encore se confirmer au cours des prochains mois ? Nul ne le sait. « De janvier à novembre 2011, nous avons homologué sur la région 13.600 ruptures conventionnelles, relève Marie-Claude Quilès, responsable du service études, statistiques, évaluation de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) d'Aquitaine. C'est 17,5 % de plus qu'en 2010. On pensait être arrivé à un palier, mais la progression a continué en 2011. »

Le rythme de la montée en charge du dispositif depuis 2008, dans un contexte de crise, est impressionnant. Au total, 740.000 ruptures conventionnelles avaient été homologuées en novembre 2011. Chaque mois, la direction du travail avalise 25.000 ruptures. La part des ruptures conventionnelles dans les sorties de l'emploi est passée de 7 % en 2009 à 13 % en 2011, selon le ministère du travail.

D'après l'assurance-chômage, les ruptures conventionnelles représentaient en juin 2011 une fin de CDI sur 4 ! Les petites entreprises, où le dialogue social est souvent inexistant, en raffolent: les trois quarts des ruptures à l'amiable sont signées dans des établissements de moins de 50 salariés… alors qu'ils n'emploient que la moitié des salariés du privé.

De nombreux témoignages cités dans ce reportage ont fait suite à l'appel à témoins lancé en décembre sur mon blog. Merci à tous ceux qui m'ont répondu ! L'anonymat de ceux qui souhaitaient que leur nom n'apparaisse pas a été respecté.

Cet article a été publié le 25 janvier 2012, il a été mis à jour le 26 décembre 2012, alors que le million de ruptures conventionnelles a été franchi.