Emprunts toxiques : les élus dénoncent le marché de dupes proposé par l'Etat

Par

Alors que les contentieux sur les emprunts toxiques aux collectivités locales enflent, le gouvernement propose un remède. Mais le dispositif, fait pour protéger l’État et les banques, risque de priver les collectivités locales de tout recours juridique face aux banques. Inacceptable pour les élus.

La lecture des articles est réservée aux abonnés.

« Un marché de dupes. » Une semaine après avoir découvert le projet de loi pour aider les collectivités locales confrontées aux emprunts toxiques, les élus ne cachent pas leur déception. Réunis au sein de l’association acteurs publics contre les emprunts toxiques, ils ont fait la première analyse du texte présenté par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances 2014. Et pour eux, le compte n’y est pas : « C’est la première fois que le gouvernement affiche une volonté de traiter le dossier, ce qu’il convient de saluer. Mais les dispositions prévues soulèvent des inquiétudes et des questions. L’État dans cette affaire est en position de juge et partie », explique Maurice Vincent, sénateur-maire de Saint-Étienne et président de l’association.