UBS : la chasse aux riches

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La banque suisse a été mise en examen, vendredi 31 mai, pour complicité de démarchage illicite, et placée sous statut de témoin assisté pour blanchiment de démarchage et blanchiment de fraude fiscale. Mediapart poursuit sa série sur les pratiques d’UBS, avec de nouveaux documents sur le cœur de son mécanisme : les manifestations sportives et culturelles pour attirer les grandes fortunes.

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Le tournoi de Roland-Garros a toujours été un moment important dans la vie d’UBS. La banque suisse y loue depuis des années une loge très bien placée sur le court central pour y inviter ses clients prestigieux. Les chargés d’affaires se battent pour y obtenir des places. Mais elles sont chères, et de plus en plus chères au fur et à mesure que la finale approche : elles sont d’abord réservées aux key clients (les clients clés) européens dans le jargon de la banque. Ceux qui détiennent plus de 30 millions de francs suisses de patrimoine.

Avec ou sans place privilégiée, les chargés d’affaires d’UBS sont nombreux à circuler dans les allées : le tournoi de Roland-Garros est un événement autant mondain que

sportif, où se rencontrent beaucoup de personnes riches. La banque est si intéressée par cette clientèle qu’elle avait pris l’habitude d’y envoyer des chargés d’affaires, travaillant pour sa branche gestion de fortune (wealth management), venus directement de Suisse, parfois sans même en parler à sa filiale française, pour y rencontrer des clients mais surtout en trouver de nouveaux.

Mais cette année, Roland-Garros n’a plus le même intérêt. Même si la banque garde sa loge sur le court central, UBS a perdu un fameux terrain de chasse. Les chargés d’affaires suisses ont été priés de disparaître du tournoi en particulier, de la France en général. Vendredi 31 mai, UBS France, sa filiale française, a été mise en examen pour complicité de démarchage illicite et a été placée sous statut de témoin assisté pour blanchiment de démarchage et blanchiment de fraude fiscale.

L’enquête ouverte en avril 2012 par les juges Guillaume Daïeff et Serge Tournaire sur un système d’évasion fiscale conduite en France par UBS a déjà conduit à la mise en examen de l’ancien directeur général d'UBS France, Patrick de Fayet, d’un ancien dirigeant du bureau d'UBS à Lille et d’un cadre salarié d'UBS à Strasbourg. Par ailleurs, une liste de 353 personnes soupçonnées d’avoir détenu un compte en Suisse a été transmise par les juges au fisc français. Ce dernier a adressé une demande de coopération élargie aux services fiscaux suisses.

Le monde feutré de la banque a réagi à cette information selon ses habitudes : avec une grande discrétion. L’affaire, néanmoins, constitue un séisme dans le monde bancaire. D’ordinaire, dans ce type d'affaire, ce sont toujours quelques cadres « indélicats ou qui ont trompé la confiance de la banque » qui sont accusés, rarement un établissement bancaire, comme personne morale. Il est encore plus rare qu’une banque se voit accusée d’avoir mis sciemment en place un système d’évasion fiscale. La dernière grande affaire de ce type remonte en France à 1982 au moment de la nationalisation de Paribas. Son dirigeant Pierre Moussa fut alors accusé d’avoir lui aussi mis en place un réseau d’évasion fiscale vers sa filiale suisse, dont toutes les traces étaient gardées sur des petits carnets noirs. Ce fut un scandale immense.

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Déjà condamnée aux États-Unis et au Brésil, UBS se retrouve en France accusée des mêmes faits : une industrialisation massive de la fraude et de l’évasion fiscales. C’est son organisation même qui est en cause. Tout a été mis en place pour contourner les lois et les frontières, et installer un système qui lui permet de capter où qu’ils soient les riches, les fameux 1 % qui désormais détiennent plus de 70 % des richesses dans le monde.

Le système UBS a déjà été décrit à plusieurs reprises par Marianne, Charlie hebdo, Le Monde, et surtout dans le livre d’Antoine Peillon, Ces 600 milliards qui manquent à la France. Mediapart revient sur ce qui a été au cœur de l’organisation et qui lui vaut aujourd’hui d’être mise en examen pour démarchage illicite : le département événements (events) chargé d’attirer vers la banque la clientèle riche, pièce centrale du dispositif qui conduit aux « carnets du lait », c’est-à-dire le système de double comptabilité occulte, manuscrite, pour conduire ses pratiques d’évasion fiscale (lire notre enquête sur ces fameux carnets).

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Mediapart a eu accès à près de 9 000 documents internes d'UBS France. Cet article est le deuxième d'une série décrivant les diverses facettes des pratiques de la banque et de sa maison mère suisse, qui donnera lieu à la publication de nombreux documents encore inédits. Nous explorerons à la fois les pratiques de démarchage illicite de la part de banquiers suisses dans l'Hexagone, et les procédures mises en place pour organiser des filières d'évasion fiscale.

Correction le 3 juin : le concert de 2002 n'a pas eu lieu à la salle Pleyel, mais au théâtre des Champs-Elysées.