Dans un jugement historique, la justice condamne l’État pour « la faute » qu’il a commise en échouant à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Et se donne deux mois pour décider s’il faut enjoindre au gouvernement de réparer le préjudice écologique qu’il a commis.
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C’estC’est une décision historique : le tribunal administratif de Paris condamne l’État pour « la faute » qu’il a commise en échouant à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Dans un jugement rendu mercredi 3 février, la justice considère que « l’État doit être regardé comme ayant méconnu le premier budget carbone » qu’il s’était fixé et « n’a pas ainsi réalisé les actions qu’il avait lui-même reconnues comme étant susceptibles de réduire les émissions de gaz à effet de serre ».
