«Je vous demande de déclarer coupables MM. Balladur et Léotard », a conclu le procureur général François Molins, mardi, devant la Cour de justice de la république (CJR). Sans rien lâcher de l’accusation, le magistrat requiert des peines de principe, un an de prison avec sursis contre Édouard Balladur et deux ans de prison avec sursis contre François Léotard, peines assorties respectivement de 50 000 et 100 000 euros d’amende. Le procureur général a argumenté d’une main de fer, mais il a conclu en gants de velours.
Il a demandé aux juges de tenir compte de « l’ancienneté des faits », et « de la personnalité des prévenus ». « M. Balladur a passé plus de cinquante ans au service de l’État », a-t-il concédé.
La peine réclamée pour François Léotard est plus lourde, car l’ancien ministre de la défense a été « plus impliqué », selon François Molins.
Les avocats d’Édouard Balladur se dévisagent avec surprise. Plus tard, on les verra franchement sourire. On devine qu’ils redoutaient quatre fois plus. En effet, dans le volet correctionnel de l’affaire, les deux anciens collaborateurs de l’ex-premier ministre et de son ministre de la défense, Nicolas Bazire et Renaud Donnedieu de Vabres ont écopé de peines de cinq ans de prison, dont deux avec sursis.
Le procureur général François Molins, alors procureur de la République de Paris, en 2016. © AFP/THOMAS SAMSON Au tarif du procureur général, les « patrons » payent-ils le juste prix par rapport à leurs subordonnés ? Le magistrat a lui-même admis un « sujet délicat » pour la CJR : celui de « faire la part » entre la responsabilité des ministres et celle de leurs collaborateurs. Avec un « double écueil » à éviter : celui de s’en prendre « aux lampistes », ou celui de « déduire des décisions d’un cabinet que le ministre était forcément au courant ».
On voit une fois de plus l’absurdité qu’il y a à disjoindre les faits reprochés aux ministres du dossier correctionnel. Les juges doivent un peu faire la part entre la peine déjà infligée aux collaborateurs, et celle à venir des ministres, même si le tribunal correctionnel n’a pas fixé de jauge. La décision en correctionnelle pèse de fait sur les audiences de la CJR, et la décision de celle-ci pèsera certainement sur le procès en appel des subordonnés.
« Attention à ne pas donner le sentiment d’une justice à deux vitesses : les condamnations des collaborateurs sont extrêmement lourdes par rapport aux réquisitions d’aujourd’hui », a averti Me Olivier Morice, l’avocat des familles des victimes de l’attentat de Karachi, en quittant la salle.
Mardi après-midi, pour s’épargner de mauvaises surprises et signaler le niveau de leur estime du parquet, Édouard Balladur et François Léotard sont tout simplement restés chez eux. Le camouflet pour la CJR est immense, et les excuses médicales n’y feront rien. Le mépris, ouvertement affiché par l’ex-ministre de la défense et plus subtilement suggéré par l’ancien premier ministre, devient une réalité factuelle.
À 14 heures, le président de la cour de justice Dominique Pauthe donne lecture d’un courrier de François Léotard. « J’ai tenu à me présenter seul devant la justice, aussi mon état de santé s’est aggravé depuis le début de l’audience », écrit l’ancien ministre. Il n’était pas apparu particulièrement souffrant, la semaine dernière, mais il avait tendance à s’endormir profondément jeudi, lors de la lecture des procès-verbaux des témoins.
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Pressé de communiquer à la cour le niveau de ses ressources, Léotard poursuit sa lettre par un nouveau pied de nez aux juges. Il énumère. Son épouse est propriétaire de la maison dans laquelle il habite à Fréjus. Son fils, propriétaire d’un studio à Paris. Son patrimoine personnel est de « zéro euro ». Il poursuit. Ses deux comptes bancaires sont « à découvert ». Il perçoit des pensions de retraite de l’Assemblée nationale et de l’Inspection des finances, mais n’en donne pas le montant. Enfin, il déclare qu’il a un véhicule Toyota devant sa maison et « quatre moutons dans le jardin ».
« Vraiment, M. Léotard n’est pas en bonne santé », tente d’argumenter Brigitte Longuet, sous les regards affligés des juges.
C’est donc devant deux sièges vides que François Molins requiert. Cheveux passés à la tondeuse, visage parfaitement inexpressif mais l’œil alerte, le procureur général prévient les juges – six professionnels, et vingt-quatre parlementaires, dont la moitié de suppléants – qu’ils ont un « dossier hors norme » sous les yeux, par sa « complexité », et surtout « la qualité des prévenus ». Il déplore l’absence des témoins et « l’attitude des prévenus qui ont choisi de ne pas répondre aux questions », en se réfugiant derrière des « digressions politico-diplomatiques », des « provocations » ou des « moqueries ».
« Pourquoi ne pas répondre aux questions qui sont posées ? », lance le procureur général à l’adresse des absents, avant de prévenir la cour qu’elle ne pourra pas juger ce dossier sur la seule base de ces audiences.
« Il y a dans tous les cas des menteurs et des déclarations qui ne reflètent pas la réalité », dénonce-t-il.
L’affaire est ancienne, mais François Molins a balayé les objections déjà formulées et tranchées par la Cour de cassation au sujet de la prescription. « Les faits ont été dissimulés jusqu’à la saisie en 2006 du rapport Nautilus », ce document qui fait état des malversations et de l’arrêt du paiement des commissions sur le contrat pakistanais comme un mobile possible de l’attentat de Karachi en 2002. L’affaire financière n’est donc pas prescrite. L’enquête sur l’attentat « est toujours en cours », signale le magistrat.
« Vous avez à juger des montages financiers très complexes, qui ont fait peser des risques sur des sociétés – DCN International (DCN-i), aujourd’hui Naval group, et Sofresa –, sur l’État, et in fine sur les contribuables. »
« M. Balladur a bien été informé des contrats en cours »
On a sur la table cinq contrats de vente de matériel militaire d’État à État, des frégates à l’Arabie saoudite et des sous-marins au Pakistan, résume le magistrat. L’enjeu financier est considérable, puisqu’ils pèsent 32 milliards de francs, soit 7 milliards d’euros. Les commissions promises aux intermédiaires étaient de 4,8 milliards de francs. Selon François Molins, le montant effectivement versé est de 550 millions de francs, soit 117 millions d’euros – au tribunal correctionnel, le parquet évoquait toutefois la somme de 750 millions de francs, soit 160 millions d’euros.
Le procureur général rappelle comment les intermédiaires, Ziad Takieddine et ses deux associés, ont réussi à s’introduire dans la négociation de ces marchés à compter de mai 1993 ; la première rencontre de François Léotard avec Takieddine ; les nombreux rendez-vous de ce dernier avec l’équipe Léotard, afin que ne soient signés dans la hâte des contrats de commissions. Le tout alors que les négociations étaient en réalité « finalisées ».
Il rappelle aussi comment le ministre de la défense a fait nommer l’un de ses proches à la tête de l’office d’armement Sofresa pour qu’il soit favorable au nouveau réseau, baptisé « K », et qu’il facilite le paiement anticipé des commissions. Grâce à ces contrats secrets, les intermédiaires seront en mesure « d’effectuer d’importants retraits d’espèces, à hauteur de 72 millions de francs afin de permettre le retour de rétrocommissions en France », résume François Molins.
L’enquête, poursuit le magistrat, a mis en évidence « les instructions » données aux sociétés DCN-i et Sofresa par Donnedieu de Vabres, sous le contrôle du ministre de la défense, afin d’offrir les conditions réclamées par le réseau « K », ou encore que la DCN-i crée des sociétés offshore « pour dissimuler ses bénéficiaires ». « L’abus de bien social ne fait aucun doute », conclut le procureur général. Peu importe que les commissions aient été effectivement légales à l’époque, c’est leur inutilité manifeste qui est en cause.
« Ces agissements ont conduit la DCN-i à verser des commissions totalement inutiles, aux montants exorbitants, provoquant un sous-financement des contrats d’armement, alors que les prestations étaient fictives », résume encore François Molins s’appuyant sur le jugement du tribunal correctionnel, « parfaitement motivé », relève-t-il.
Second magistrat à requérir, l’avocat général Philippe Lagauche, reprend d’une voix monocorde les responsabilités ministérielles. Édouard Balladur ne peut feindre l’ignorance, ne serait-ce que parce qu’il avait autorité sur la commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG), une instance informée d’une partie des arrière-plans de ces contrats, comme des pourcentages des commissions.
« Tous ces contrats ont donné lieu à de multiples arbitrages de Matignon, souligne le magistrat. On relève que tous ces arbitrages ont été systématiquement favorables au ministère de la défense. » L’avocat général égrène les notes de Nicolas Bazire, dont deux ont gardé la griffe du premier ministre, validant des négociations interministérielles au sujet du sous-financement des marchés. Le paiement anticipé des commissions, caché au groupe Thomson (Thales), provoque aussi des vagues et des pourparlers secrets.
Nicolas Sarkozy, Edouard Balladur et François Léotard, en 1995. © Reuters « Il a été rappelé que M. Bazire a reçu les intermédiaires, poursuit Philippe Lagauche. Que M. Donnedieu de Vabres a toujours rendu compte de ses rendez-vous. Que les agendas de M. Balladur sur la période n’ont pas été retrouvés. M. Gaubert [alors membre du cabinet de Nicolas Sarkozy – ndlr] –, ami de longue date de M. Bazire, a participé ainsi que M. Hortefeux à la campagne de M. Balladur au titre de la cellule meeting, et des espèces retirées par M. Takieddine ont transité par M. Gaubert. »
Le magistrat se réfère de nouveau au jugement correctionnel : « Tout comme M. Donnedieu de Vabres, M. Bazire n’a jamais été en mesure d’expliquer quelle a été la plus-value du réseau. »
Il souligne la « proximité » et le lien de « confiance » du premier ministre avec son collaborateur. Édouard Balladur disposait des « mêmes informations » que Nicolas Bazire au sujet des intermédiaires et de leurs contrats. François Léotard avait déclaré en outre devant une mission parlementaire en 2009 avoir informé le premier ministre ainsi que le président de la République du nom des intermédiaires.
« M. Balladur a bien été informé des contrats en cours et il a constamment approuvé les arbitrages qui ont été rendus. On ne peut imaginer que M. Bazire ait pris toutes ces décisions sans l’alerter, alors même qu’il était lui-même alerté par les autres ministères. »
« On vous dit qu’il n’y aurait que des rumeurs. Mais les preuves existent : ce sont des contrats, des comptes rendus, des documents bancaires, des listes de rencontres suspectes entre les intermédiaires et les responsables institutionnels… Des commissions pharaoniques ont été versées à des intermédiaires douteux. M. Balladur ne nous fera pas croire qu’il ne s’intéressait pas à ces commissions qui pesaient des milliards de francs. »
La quasi-totalité des commissions a été payée au seul réseau « K », poursuit le magistrat. Les fonds ont été versés au Luxembourg et en Irlande avant d’être transférés aux ayants droit. « M. Takieddine, après de multiples dénégations, a reconnu avoir versé à trois reprises des espèces à M. Gaubert », relève-t-il.