Une élue proche de Manuel Valls est accusée d'abus à l'Assemblée

Début 2015, le député Boinali Said reçoit un coup de fil de son banquier. À cause d’un gros découvert, ses comptes à la banque postale de l’Assemblée nationale sont bizarrement bloqués. L’élu de Mayotte, apparenté socialiste, découvrira plus tard que son assistante parlementaire à Paris, Fatoumata Koïta, les aurait siphonnés dans son dos, en usurpant ses cartes bancaires et un chéquier.

Achats sur Internet, sorties ciné, shopping chez Mango, Zara ou Sephora, voire billets Air France : le préjudice n’est pas chiffré à ce stade, mais il pourrait atteindre quelques dizaines de milliers d’euros. D’après nos informations, la jeune femme a été entendue récemment dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte au parquet d’Évry.

Elle est soupçonnée d'avoir abusé non seulement du compte personnel mais aussi du compte IRFM du député, celui que l’Assemblée nationale alimente à hauteur de 5 700 euros par mois pour couvrir les dépenses exclusivement « professionnelles » de ce dernier – c’est la fameuse « indemnité représentative de frais de mandat ». En clair, Fatoumata Koïta aurait financé son train de vie personnel avec, pour partie, des fonds d’origine publique. En l’absence de tout contrôle exercé par l’institution sur l’usage des comptes IRFM de ses membres, et profitant de la négligence du député, ces détournements auraient perduré tranquillement pendant un an, jusqu’en février 2015 environ.

F. Koïta en meeting avec Manuel Valls, J. Guedj (alors président du conseil général de l'Essonne) et J-C. Cambadélis (patron du PS) en mars 2015, à une semaine des élections départementales. Malgré leurs efforts, l'Essonne a finalement basculé à droite. © Parti socialiste

Il se trouve que Fatoumata Koïta, 32 ans, n’est pas n’importe qui. Embauchée à la fin 2013 sur recommandation d’un collaborateur du groupe PS sans qu’elle sache rien de Mayotte (ni guère plus du travail parlementaire), cette ex-assistante marketing est une élue socialiste de l’Essonne, à la fois conseillère départementale (depuis 2014) et conseillère municipale d’Évry (depuis 2008), le bastion du premier ministre, où elle est devenue maire adjointe chargée de l’enfance en 2014. C’est Manuel Valls, maire de la ville jusqu’à son entrée au gouvernement Ayrault, qui a propulsé cette militante associative d’origine malienne en politique, jusqu’au sein du conseil national du PS, comme parfait symbole de la diversité.

En mars 2015, alors qu’elle se présentait aux départementales sur le canton d’Évry, Manuel Valls est d’ailleurs venu battre l’estrade à ses côtés, en compagnie de Jean-Christophe Cambadélis, le patron du parti socialiste. Ce jour-là, en marge du meeting, Fatoumata Koïta a signé une « Charte de la moralité publique » : « Trop d’affaires judiciaires ont empoisonné le climat politique. Je prends devant vous un engagement de moralité publique. J’affirme solennellement ma volonté de respecter rigoureusement dans l’exercice de mon mandat les principes d’honnêteté et de transparence financière. » En réalité, sur le plan éthique, la jeune femme était en pleine dérive.

La charte de la moralité publique signée par F. Koïta le 16 mars 2015, lors du meeting pour les départementales en présence de Manuel Valls © Parti socialiste

Au moment des faits, elle devait toucher un salaire d’environ 1 500 euros brut par mois comme assistante parlementaire à mi-temps (payé par l’Assemblée nationale), auquel s’ajoutaient ses indemnités d’élue en Essonne (probablement supérieures à 2 500 euros brut). Au moment où elle a été confondue, elle aurait fait état de difficultés personnelles auprès de son député. Mais sollicitée par Mediapart depuis une semaine, la conseillère municipale et départementale n’a pas répondu à nos questions.

Le plus frappant dans cette affaire, c’est le sentiment qu’il a manqué, en face, une réaction adéquate. Car un an après la découverte des faits, Fatoumata Koïta semble toujours salariée – bien qu’en arrêt maladie depuis un moment.

« À l’époque, elle m’a fait un mot [d’excuses] », explique Boinali Said à Mediapart (après plusieurs messages et relances). Par écrit, la jeune femme a demandé pardon à l’élu pour sa trahison, s’engageant à lui reverser l’argent. « Ça a mis beaucoup de temps mais elle a commencé à rembourser », affirme ce dernier, parlant de « bêtises » et de « maladresses ».

On comprend mal, toutefois, comment il a pu garder une collaboratrice qui distrayait des fonds destinés au travail parlementaire, par ailleurs élue de la République et tenue à un devoir d’exemplarité. « J’engage en ce moment des procédures de licenciement, répond Boinali Said. Je consulte des avocats. » Une lettre de mise à pied aurait déjà été envoyée. Au passage, cet instituteur de Mayotte « peu armé pour comprendre les rouages » du Palais-Bourbon d'après ses propres termes, semblant dépassé par les événements, affirme que Fatoumata Koïta lui a été recommandée en 2013 par un collaborateur du groupe socialiste, lui-même élu dans l'Essonne, qui la connaît très bien.

Si le dossier est arrivé entre les mains de la justice, c’est que Boinali Said a porté plainte à Mayotte à la suite d’une première utilisation frauduleuse de son chéquier, dont l’auteur (un Mahorais) a été rapidement identifié. À l’occasion de ces investigations, les policiers seraient tombés sur une seconde bénéficiaire de chèques bidouillés, cette fois en région parisienne : Fatoumata Koïta. D’après nos informations, le procureur de Mayotte s’est alors dessaisi de ce volet au profit du parquet d’Évry.

En attendant les conclusions de l'enquête, on peut déjà s'interroger : cette affaire n’aurait-elle pas été déjouée plus tôt, voire empêchée, si l’Assemblée nationale avait daigné instaurer en son sein de véritables contrôles sur l’IRFM ? Ces dernières années, les révélations n’ont pas manqué sur l’usage très privé que certains députés font de cette indemnité « professionnelle », ici pour financer des vacances en famille, là un séjour sur la Côte d’Azur en voilier, ici un chèque pour la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, là un don à un micro-parti. Avec cet argent public, Jérôme Cahuzac a tout bonnement fait ses emplettes chez un vendeur de piscines.

Or en février 2015, après trois ans de polémiques, le bureau de l’Assemblée nationale s’est contenté d’annoncer des « mesurettes » censées prévenir les abus. Certes, une liste des dépenses autorisées a pour la première fois été fixée (location de la permanence, frais de transport, de communication, etc.), et les députés se sont vu interdire de piocher dans leur enveloppe pour financer l’acquisition d’un nouveau bien immobilier (alors que certains se construisaient un patrimoine personnel). Ils ont par ailleurs pour consigne, en fin de mandat, de remettre les « restes » d'IRFM non utilisés à la trésorerie du Palais-Bourbon.

La nouvelle déclaration sur l'honneur que les députés devaient signer avant le 1er février © DR

Mais rien n’a été prévu pour contrôler régulièrement le respect de ces règles, aucun dispositif permettant de vérifier (via la remise systématique de notes de frais ou des sondages aléatoires effectués par des fonctionnaires de l'Assemblée) l’existence d’un lien réel entre les dépenses engagées et l’exercice du mandat parlementaire. Alors que certains élus le réclamaient (par exemple chez les écologistes), la majorité s’y est opposée. S’il est tuyauté sur un cas particulier, le président de l’Assemblée nationale pourra toujours saisir le déontologue du Palais-Bourbon d’une « demande d’éclaircissements » – sans pour autant qu’un dispositif de sanction ait été envisagé (voir les vagues instructions du bureau de l'Assemblée).

Désormais, les députés sont également priés de fournir une déclaration sur l’honneur, attestant qu’ils utilisent leur IRFM « conformément aux règles établies ». Alors qu’ils étaient priés de la renvoyer avant le 1^er février 2016, certains ne l’ont toujours pas signée. Un système aussi lâche n'aide pas à la vertu.