Macron, l'artifice de l'évaluation

Faites ce que je dis, pas ce que je fais. Telle peut être la morale des propos d’Emmanuel Macron sur son engagement à ce que le Parlement légifère moins et évalue plus. Lors de son discours devant le Congrès lundi 3 juillet, le président de la République a repris l’un de ses slogans de campagne sur le travail des députés et sénateurs qui se doit d’être efficace, plus ciblé et tourné vers une plus grande évaluation des textes de loi plutôt que vers une inflation des votes. « Légiférer moins, c’est mieux allouer le temps parlementaire, c’est en particulier réserver de ce temps au contrôle et à l’évaluation », a-t-il exprimé à Versailles.

Emmanuel Macron transmet ainsi sa vision du Parlement du futur sans occulter ce qu’il doit faire du passé : « Il est même souhaitable qu’on évalue l’utilité des lois plus anciennes afin d’ouvrir la possibilité d’abroger des lois qui auraient par le passé été trop vite adoptées, mal construites ou dont l’existence aujourd’hui représenterait un frein à la bonne marche de la société française. »

Tout ceci procède du bon sens, dira-t-on, face à la surchauffe législative sur les textes sociaux qui saisit depuis plusieurs années les différents gouvernements. Cependant, quelques bémols peuvent être apportés à cette partition présidentielle bien huilée, destinée à rallier les citoyens las de la politique. La réforme du code du travail se révèle un exemple implacable du hiatus existant entre le discours et les faits, lesquels sont décidément et définitivement têtus.

Une réforme du code du travail donc, mais pour quoi faire ? La loi sur le travail, dite loi El Khomri, a été définitivement adoptée le 8 août 2016, soit il y a à peine onze mois. Certains décrets d’application, qui permettent aux textes de loi d’être effectivement mis en œuvre, n’ont toujours pas été publiés au Journal officiel (voir le calendrier mis à jour). Autant dire qu’il est absolument impossible en l’état d’évaluer les conséquences de ce texte sur les salariés et les entreprises. Le gouvernement le dit lui-même : s’il veut légiférer aujourd’hui si rapidement et par ordonnances, c’est parce qu’une telle loi ne produit ses effets qu’au bout d’au moins trois ans. L’incohérence du projet présidentiel est donc totale par rapport à la loi El Khomri.

Les exemples précis sont éclairants quant à la couleuvre que le président de la République souhaite faire avaler aux citoyens. Sur un sujet peu grand public, mais qui se révèle significatif, l’un des articles du projet de loi d’habilitation propose de renforcer le rôle des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI). Ces commissions, issues de la loi dite Rebsamen du 17 août 2015, ont pour mission d’être un lieu d’échange, voire de médiation entre employeurs et syndicats des toutes petites entreprises. L’idée de les réformer proviendrait donc du fait qu’elles fonctionnent mal, puisque seule l’efficacité guide l’action gouvernementale. Or l’installation officielle des CPRI en région date du 1^er juillet 2017 ! Le ministère du travail réfléchissait donc à les transformer alors qu’elles n’étaient même pas en place.

Être efficace grâce à l’évaluation, clame le président. Le projet se heurte pourtant à d’autres écueils. L’apparition dans le débat public de la possible extension du CDI de chantier, aujourd’hui réservé au bâtiment et travaux publics, d’abord par la voix du premier ministre, puis noir sur blanc dans le projet de loi d’habilitation, est caractéristique d’un double discours. S’il faut, selon le pouvoir actuel, élargir les possibilités d’utiliser ce type de contrat, c’est certainement qu’il doit être très demandé, très utilisé et offre une « souplesse » très appréciée des entreprises.

Or, selon les informations collectées par Mediapart tant du côté de la Fédération française du bâtiment que de celui de la Dares, l’organisme d’études et de statistiques du ministère du travail, il n’existe aucune donnée sur ce contrat. Quel type d’entreprise l’utilise, pour quels chantiers, pendant combien de temps, pour quelles catégories d’ouvriers ou de techniciens ? Personne, tant au sein du patronat que de l’administration, ne peut répondre à ces questions car aucune étude officielle et robuste n’a jamais été publiée.

De la même façon, le CDD à objet défini, dit contrat de mission, utilisé dans les services informatiques le temps de la mise en œuvre d’un projet et réservé aux cadres et techniciens, n’a pas davantage fait l’objet d’une évaluation par les services du ministère, selon les informations de Mediapart. Difficile donc d’argumenter sur son utilité et sa nécessaire utilisation par d’autres secteurs ou branches.

Autre illustration du double discours sur l'évaluation : la justice prud'homale. Le projet de loi d'habilitation, dans son article 3, entend « encourager le recours à la conciliation ». Belle initiative. Mais qui a déjà été mise en place très récemment, lors d'une précédente réforme qui date de la loi Rebsamen d'août 2015 et dont le décret d'application instaurant un « bureau d'orientation et de conciliation » et une possibilité de médiation est paru le 20 mai 2016. Autant dire que personne, ni à la chancellerie, ni au ministère du travail, n'est à ce jour capable d'en tirer les conséquences sur les procédures et la justice rendue.

Ce fossé existant entre la parole et les faits a été mis en lumière par une instance peu suspecte de biais idéologique. Dans son avis consultatif transmis sur le projet de loi d’habilitation au gouvernement, le Conseil d’État livre une remarque tout en précision : « Le Conseil d’État constate que ce projet de loi contient plusieurs habilitations visant, selon les cas, à confirmer, infirmer ou encadrer des jurisprudences récentes des juges judiciaire et administratif. Il appelle l'attention du gouvernement sur la circonstance que cette succession rapide de jurisprudences, de normes législatives elles-mêmes potentiellement suivies de nouvelles décisions de justice, qui correspond à une pratique de plus en plus fréquente, est un facteur d'inflation législative et d’instabilité du droit du travail auxquelles le projet a précisément pour ambition de remédier. » L’instance du Palais-Royal avertit donc le pouvoir que sa réforme du code du travail participe à ce qu’il dénonce lui-même et qu’il dit pourtant vouloir changer. Un comble.