La justice dédommage a minima un assigné à résidence à tort

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En décembre 2015, le ministère de l’intérieur avait assigné à résidence un homme accusé d’avoir pris des photos du domicile d’une personnalité protégée par la police. Ses avocats ayant démontré qu’il ne faisait que téléphoner à sa femme, le juge administratif vient de l’indemniser à hauteur de 4 500 euros.

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C’est une victoire amère pour Halim Abdelmalek. Après deux années de procédure, il vient enfin d’obtenir réparation de l’État pour avoir été illégalement assigné à résidence durant trois mois au cours de l’état d’urgence, un préjudice que le tribunal administratif de Melun n’a estimé, dans une décision rendue le 28 juin dernier, qu’à 4 500 euros.