Il est rarissime qu’un policier soit jugé par une cour d’assises pour des actes commis dans l’exercice de ses fonctions. C’est pourtant ce qui va se produire, dans les mois qui viennent, avec le futur procès d’un brigadier-chef pour coups mortels aggravés (« violences mortelles aggravées »), devant la cour d’assises de la Gironde, selon des informations obtenues par Mediapart. Jocelyn Chauveau devra répondre de la mort d’Olivier Massonnaud, tué d’une balle dans le ventre alors qu’il n’était pas armé, en août 2007, à Poitiers (Vienne).
L’affaire a longtemps été mise sous l’éteignoir au tribunal de grande instance de Poitiers, avant de changer de juridiction et d’être confiée à la cour d’appel de Bordeaux. Après dix longues années d’aléas et de rebondissements procéduraux, le pourvoi du policier a finalement été rejeté le 6 décembre dernier par la chambre criminelle de la Cour de cassation, et plus rien ne s’oppose désormais à la tenue de ce procès (lire l’arrêt de la Cour de cassation ici : (pdf, 251.8 kB) ).
Olivier Massonnaud et ses enfants © DR Le père entre chez une voisine du deuxième étage et s’enferme chez elle après qu’elle a pris la fuite. Il brandit un couteau, arme avec laquelle il frappe les volets d’une fenêtre et qu’il fait aussi mine de se passer sous la gorge pour en finir. À la radio, les policiers décrivent un « forcené » menaçant et réclament des renforts. La brigade anticriminalité (BAC) arrive, puis un commissaire de police et un substitut du procureur.
Olivier Massonnaud monte alors à califourchon sur les toits des petits immeubles du quartier, que les policiers éclairent tant bien que mal avec leurs lampes torches. Un couteau tombe près d’un policier. Une tuile aussi. Le quartier est bouclé. Le temps passe, la douzaine de policiers présents sur place s’impatiente. Finalement, Olivier Massonnaud s’introduit dans une maison en brisant un vasistas, ressort dans un jardin et se cache.
Vers 4 h 30, l’homme est enfin localisé dans une petite cour, où il se serait dissimulé derrière une voiture. Quatre policiers, munis de gilets pare-balles, armes de poing, tonfas et lampes torches, progressent dans la cour, partiellement éclairée. Au sol, d’importantes traces de sang attestent la présence du suspect. Et il apparaît dans le faisceau d’une lampe torche, assis entre la voiture et un mur, tête baissée.
Mais, selon leur récit, les policiers voient subitement l’homme qui « surgit de sa cachette », « bras tendus » et « en hurlant ». Il se précipite sur un policier qui, « pour parer son action », « utilise sa lampe torche et bloque le bras droit » d’Olivier Massonnaud. Au même moment, le brigadier-chef Chauveau, qui tient à deux mains son pistolet 9 mm armé (en « position de recherche » ou de « pré-riposte »), crie : « Bouge pas ! Bouge pas ! » et tire un coup de feu. Olivier Massonnaud s’effondre, une balle dans le ventre. Il décède en quelques instants.
L’autopsie conclut à une « cause unique de décès par traumatisme balistique transfixiant abdominal ayant entraîné une hémorragie massive par lésion de l’aorte abdominale ». L’alcoolémie de la victime est de 1,87 gramme par litre de sang. Surtout, Olivier Massonnaud n’avait aucune arme sur lui ni à proximité. Même si, plus tard, on découvrira sur les toits un couteau et un poing américain.
Curieusement, alors qu’un homme désarmé est mort et qu’aucun policier n’a été blessé, le parquet de Poitiers ouvre, le 14 août, une enquête préliminaire contre feu Olivier Massonnaud pour « violences volontaires et tentatives d’homicide volontaire sur agents de la force publique ». C’est dans ce cadre procédural que les policiers présents sur place sont interrogés le jour même par leurs collègues de la PJ de Poitiers et participent à une « reconstitution express » dans la courette où s’est déroulé le drame. Les dépositions sont ainsi figées dans la procédure.
Il faudra que la famille Massonnaud porte plainte avec constitution de partie civile, le 16 août, pour qu’une information judiciaire soit ouverte le lendemain. Elle vise le policier auteur du coup de feu, pour des faits qualifiés de « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner par personne dépositaire de l’autorité publique et avec usage d’une arme ». L’espoir, pour la famille, sera toutefois de courte durée.