Corruption: police et justice n'y arrivent plus

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Effectifs insuffisants au Parquet national financier et dans les services de police spécialisés, règles changeantes, afflux de dossiers… la fraude a encore de beaux jours devant elle.

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En matière de lutte contre la délinquance économique et financière, les politiques publiques ne consistent – le plus souvent – qu’à réagir aux scandales, quand elles ne se résument pas à de simples effets d’annonce. Les affaires de financement occulte des partis (PCF, PS, CDS, PR et RPR) des années 1980 avaient ainsi débouché sur la création, en 1993, du Service central de prévention de la corruption (SCPC), un organisme pluridisciplinaire (composé de magistrats, policiers, agents du fisc et douaniers)… mais dépourvu du moindre pouvoir d’enquête.

Deux décennies plus tard, l’affaire Cahuzac a provoqué la double naissance – à nouveau dans la douleur – de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et du Parquet national financier (PNF). Deux institutions qui montent lentement en puissance, et qui s’installent progressivement dans le paysage hexagonal, non sans quelques résistances ici ou là.

Jérôme Cahuzac, lundi 8 février au tribunal © Reuters Jérôme Cahuzac, lundi 8 février au tribunal © Reuters
La HAT, présidée par le magistrat Jean-Louis Nadal, habitue peu à peu les décideurs publics à un exercice auquel ils répugnent encore : effectuer des déclarations de patrimoine et d’intérêts, et s’exposer à de possibles sanctions. La Ville de Paris lui a emboîté le pas.

Quant au Parquet national financier (PNF), l’affaire des « Panama papers » vient de le replacer sur le devant de la scène médiatique. Le 4 avril, dès le lendemain des premières révélations sur cette affaire d’évasion fiscale à l’échelle mondiale, la magistrate Éliane Houlette, qui dirige le PNF, a ouvert une enquête préliminaire « du chef de blanchiment de fraudes fiscales aggravées », pour des « faits susceptibles de concerner des résidents fiscaux français ». L’exécution de cette enquête a été confiée à l'Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), créé lui aussi après l’affaire Cahuzac.

Patrick Balkany © Reuters Patrick Balkany © Reuters
Cette réaction rapide de la justice risque cependant de se heurter, concrètement, à un sérieux problème de manque de moyens. Avec actuellement plus de 300 enquêtes complexes (corruption, fraude fiscale, blanchiment…) en cours, le PNF est proche de l’engorgement.

Alors qu’il devait initialement être doté de vingt magistrats, huit greffiers et douze fonctionnaires de catégorie C, le Parquet national financier ne compte en effet que treize magistrats et cinq greffiers, comme s’en inquiète le député (PS) Yann Galut, dans un courrier à François Hollande en date du 7 avril (lire ici le courrier de Yann Galut (pdf, 76.2 kB)).

Comment, dans ces conditions, traiter une nouvelle affaire de fraude internationale, dans laquelle un millier de personnalités et entreprises françaises peuvent être mises en cause ? Où trouver le temps et les moyens d'enquêter et de boucler la procédure ? Poser la question revient à y répondre.

Le paradoxe est d’autant plus frappant que la création du PNF, comme le choix de privilégier des enquêtes préliminaires, ont été effectués dans le but affiché d’améliorer et d’accélérer le traitement judiciaire des affaires de délinquance en col blanc, trop souvent ralenties, amenuisées (voire étouffées) dans un passé récent. Une chambre correctionnelle dédiée aux affaires de corruption et de fraude fiscale (la XXXIIe) a d’ailleurs été créée pour améliorer le circuit, en 2015, par le président du tribunal de grande instance de Paris, Jean-Michel Hayat.

Nicolas Sarkoy © Reuters Nicolas Sarkoy © Reuters

Le constat du PNF était alors le suivant : l’ouverture d’informations judiciaires se traduit par des instructions souvent très longues (cinq ans) et parfois trop longues (jusqu’à dix ans). Les juges d’instruction sont en effet peu nombreux, ils travaillent souvent seuls et, en outre, les possibilités de jouer la montre en multipliant les recours (demandes d’actes, demandes d’annulation de procédure, saisine de la chambre de l’instruction…) s’offrent avec plus de facilité aux avocats de la défense que quand ils sont face à une enquête diligentée par le parquet. On a pu le voir notamment avec l'affaire Balkany, ou encore avec l'affaire Paul Bismuth dans laquelle Nicolas Sarkozy a multiplié les recours et a réussi à geler l’instruction des juges pendant près de deux années.

Ce paradoxe – un PNF voué à foncer comme une Formule 1, mais qui patine quelque peu au démarrage – n’est en fait qu’apparent. Selon des sources concordantes, les juges d’instruction comme le Parquet national financier souffrent en réalité du même mal : l’engorgement des services de police spécialisés qui sont chargés d’effectuer les investigations.

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