Le procès Cahuzac est repoussé pour une question de «sécurité juridique»
Le tribunal correctionnel a décidé de transmettre une des QPC des époux Cahuzac à la Cour de cassation. Les débats reprendront de toute façon le 5 septembre. Mediapart publie les motivations du jugement.
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LeLe sujet est ardu, la matière technique. Peimane Ghaleh-Marzban, le président de la XXXIIe chambre correctionnelle de Paris, fait en conséquence un effort de pédagogie pour expliquer sa décision, ce mercredi matin, dans une salle d’audience pleine à craquer. Oui, une des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) déposées par Jérôme Cahuzac et son épouse Patricia sera transmise à la Cour de cassation. Mais le procès aura lieu de toute façon, une fois que les questions de droit contestées seront tranchées, et les débats reprendront le 5 septembre prochain. L’ancien ministre (PS) du budget reste impassible à l’énoncé de cette décision, et ses avocats évitent tout triomphalisme, cette petite victoire n'étant qu’assez symbolique, et en aucun cas décisive.
