«Salut fasciste» du trésorier de Marine Le Pen: Mediapart remporte le procès en appel

C'est un arrêt important qu'a rendu la cour d'appel de Paris mercredi 13 juin, en validant l'intégralité d'une enquête de Mediapart consacrée à un proche de Marine Le Pen, Axel Loustau, trésorier de son microparti Jeanne et conseiller régional d’Île-de-France, publiée dans l’article « le salut fasciste de l'argentier de Marine Le Pen ».

Une nouvelle fois, notre journal, défendu par M^e Emmanuel Tordjman du cabinet Seattle, remporte une victoire judiciaire face à l'extrême droite qui multiplie les procédures afin d'entraver notre travail légitime d'enquête sur son idéologie, ses financements et ses pratiques. Elle donne entièrement raison à notre démarche éditoriale qui, en ce domaine comme en d'autres, cherche à rendre visibles des faits d'intérêt public que des pouvoirs – partisans, étatiques, économiques, etc. – voudraient rendre invisibles. 

Cette décision est bien sûr importante politiquement car ce personnage clé du dispositif frontiste, ancien militant du GUD (Groupe union défense), est emblématique de l'absence de rupture d'une partie de l'entourage de Marine Le Pen avec la longue durée d'un héritage idéologique où pèse le passé fasciste italien et national-socialiste allemand. Mais elle est aussi importante journalistiquement, car elle valorise et consacre un travail d'enquête qui confronte un document – ici, des photos – au contexte, à l'itinéraire et à la personnalité, passée ou dissimulée, de l'intéressé, lui donnant dès lors sa signification, à la manière de l'assemblage d'un puzzle. Autrement dit, le sens d'une image est indissociable d'un travail de recoupement et de contextualisation.

Rappelons les faits. Le 24 novembre 2014, Mediapart publiait, sous la plume de Marine Turchi, une enquête fouillée intitulée « Le salut fasciste de l'argentier de Marine Le Pen », résumant plus de deux années de travail sur les amitiés sulfureuses de proches de la présidente du FN – notamment Axel Loustau, ainsi que sur leurs curieux rituels. Ce long article démontrait que M. Loustau n'avait rien renié de son idéologie de jeunesse et dévoilait un grand nombre d’éléments. Parmi eux, deux photos montrant Axel Loustau bras tendu à son quarantième anniversaire, en février 2011, à Paris.

Lors de cette soirée festive étaient notamment présents l’ex-chef du GUD Frédéric Chatillon – lui aussi proche de Marine Le Pen et poursuivi, comme M. Loustau, dans l'enquête sur le financement des campagnes 2012 du RN (ex-FN) – et Minh Tran Long, un ancien du groupe néonazi la Fane. Ces clichés avaient été révélés par un documentaire de Canal+ consacré aux violences d’extrême droite et diffusé le même jour dans l’émission « Spécial Investigation ».

Axel Loustau lors de son 40e anniversaire, en février 2011, sur une péniche, à Paris. © Document obtenu par Thierry Vincent / Mediapart

Axel Loustau lors de son 40e anniversaire, en février 2011, sur une péniche, à Paris. © Document obtenu par Thierry Vincent / Mediapart

À l'époque, Mediapart avait questionné Frédéric Chatillon et Axel Loustau, ils avaient tous deux réagi par l'envoi de « mises en demeure » de leurs avocats, expliquant qu'ils engageraient « sans délai une procédure pour diffamation » et « violation de la vie privée », en cas de publication de notre article. Le second avait effectivement déposé plainte pour diffamation à l’encontre de Mediapart, se désistant de celle engagée contre Canal+. Le frontiste avait poursuivi le titre, le chapô de l'article et les deux photographies, mais en aucun cas le contenu de celui-ci et nos nombreuses informations.

En première instance, lors de l’audience du 8 septembre 2017, Axel Loustau avait dénoncé un « acharnement » de la part de Mediapart et démenti avoir fait un salut fasciste. Le 10 octobre, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné Mediapart, estimant que les éléments de preuve apportés « ne suffis[aient] pas à prouver, avec certitude, qu'il s'agit d'un salut fasciste » (lire notre billet). La cour d'appel de Paris n'est pas de cet avis. Elle a mis en avant « la bonne foi » de Mediapart et le sérieux de notre enquête pour « infirmer le jugement » rendu en première instance et, par conséquent, renvoyer le directeur de publication et l'auteure de l'article de Mediapart des fins de la poursuite.

Dans son arrêt, très net, rendu le 13 juin, sur réquisitions conformes de l’avocate générale, la cour estime que notre article traitait d'un « sujet d’intérêt général » puisqu'il « rend compte d’une enquête remettant en cause la “stratégie de dédiabolisation” du Front national » et qu’Axel Loustau « est présenté comme un proche de la dirigeante de ce parti ayant des responsabilités importantes (...) et ayant conservé des convictions s’apparentant toujours à l’idéologie fasciste ou nazie ».

Les magistrats considèrent « qu’au vu de la base factuelle suffisante résultant d’une longue enquête tant sur des éléments passés que récents, ainsi que du contexte entourant ces photographies, la journaliste pouvait légitimement écrire qu’il s’agissait d’un salut qualifié de fasciste ». Et ce d’autant plus, écrivent-ils, « que l’article, très documenté, contenait des liens et vidéos permettant aux lecteurs de prendre une connaissance directe et plus complète des éléments justifiant l’affirmation de la journaliste ».

Sur quelles preuves s'est appuyé Mediapart pour son enquête ? Notre journal et son avocat, M^e Emmanuel Tordjman, du cabinet Seattle, avaient soumis à la cour pas moins de neuf pièces dans notre offre de preuves et 28 au titre de la bonne foi : des vidéos, photos, documents, captures de comptes Facebook et plusieurs témoignages. Celui du journaliste de Canal+, Thierry Vincent, qui a raconté les conditions dans lesquelles il avait découvert ces photographies issues du compte Facebook d’Axel Loustau et pourquoi il avait qualifié ce geste de « salut fasciste » dans son documentaire. Mais aussi les attestations de trois enseignants-chercheurs respectivement spécialistes de l'extrême droite, du nazisme et du salut fasciste.

Lors de l'audience, nous avons expliqué pourquoi ce geste pouvait être qualifié de salut fasciste : bras incliné à la verticale, doigts collés et pouce replié. Mais nous avons surtout détaillé notre longue enquête et les multiples éléments recueillis. En particulier la rencontre d’Axel Loustau avec l’ancien Waffen-SS Léon Degrelle lorsqu’il était militant du GUD ; sa proximité avec les antisémites Alain Soral et Dieudonné ; ou encore les allusions implicites au III^e Reich ou à la Shoah figurant sur des messages Facebook, tous constatés par huissier, issus de comptes aux noms d’anagrammes d’« Axel Loustau » ou de pseudonymes, où l’on retrouve un grand nombre des proches et amis de M. Loustau, parmi lesquels sa femme et son vieil ami Frédéric Chatillon.

La cour a jugé ces éléments probants. Pour les magistrats, ces « nombreuses captures d’écran sur Facebook montr[ent] que “Alex Soulatu” ou “Alex Saloutu”, anagrammes d’Axel Loustau, échangent avec Frédéric Chatillon ou avec Sofinette Loustau [femme d'Axel Loustau – ndlr] » et leur analyse « tend à confirmer que les clichés en cause ont été diffusés sur un des comptes de la partie civile et que cette dernière s’y livre par ailleurs à des allusions de nature antisémite ».

Les juges estiment en outre que Mediapart n'a pas manqué à l'obligation de prudence dans l'expression et a respecté le contradictoire, puisque Axel Loustau et toutes les personnes citées dans l'article avaient été sollicitées.

Cet arrêt n’est cependant pas définitif, Axel Loustau pouvant former un pourvoi en cassation s'il le souhaite.

Régulièrement attaqué et poursuivi par le Front national ou l’entourage de Marine Le Pen, Mediapart a jusqu’à présent gagné tous ses procès. Depuis cet article, nous avons poursuivi notre travail d’information sur cette « GUD connection » (retrouvez nos révélations ici, là et là ou encore là).