France Enquête

Quand Bercy laissait faire la fraude à la TVA sur le carbone

Une escroquerie à la TVA sur le marché européen du carbone a fait perdre à l'Etat plus de 1,5 milliard d'euros de recettes fiscales en 2009. Or l'enquête policière fait apparaître une curieuse inertie du ministère du budget, alors dirigé par Eric Woerth, et de la ministre de l'économie, Christine Lagarde.

Jade Lindgaard

C'est le premier grand scandale de la finance carbone : des sociétés vendent des tonnes de CO2 sur le marché européen et empochent, avant de disparaître, la TVA qu'elles devraient acquitter au Trésor public. L'escroquerie a déjà fait perdre près de 5 milliards d'euros aux Etats européens, selon Europol (voir ici), qui enquête depuis l'année dernière sur cette «fraude carrousel» qui a notamment touché la France, la Grande-Bretagne, le Danemark, les Pays-Bas et l'Espagne. La bourse italienne semble aujourd'hui être la nouvelle victime de cette malversation fiscale, et a dû suspendre ses transactions début décembre 2010.

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