Un haut fonctionnaire forçait des femmes à uriner devant lui : l’État condamné par le tribunal administratif
Sept victimes accusaient le ministère de la culture d’avoir protégé son agent et d’avoir ignoré de nombreuses alertes dans cette affaire hors norme. Dans une décision publiée ce jeudi, le tribunal administratif condamne l'État à indemniser les victimes « des préjudices subis en raison d’une situation humiliante » qui leur a été imposée » par ce haut fonctionnaire.
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C’estC’est une première victoire. Dans une décision publiée ce jeudi sur son site, le tribunal administratif de Paris condamne l’État à indemniser les victime des préjudices subis en raison d’une situation humiliante qui leur a été « imposée par un sous-directeur qui a travaillé au ministère de la culture ». Les juges retiennent « que la faute commise par l’ancien sous-directeur du ministère de la culture constitue une faute personnelle détachable du service compte tenu de sa gravité et condamne l’État à réparer l’intégralité des préjudices subis en lien certain et direct avec cette faute », peut-on lire sur le site de l’institution.
