La lanceuse d’alerte d’UBS reconnue comme «collaboratrice occasionnelle» de l’Etat

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Licenciée en 2012 par la filiale française de la banque suisse, Stéphanie Gibaud a aidé l’administration et la justice à comprendre la façon dont était organisée l’évasion fiscale des riches clients français de l’entreprise.

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La dernière fois que son nom a été évoqué devant un tribunal, il y a quelques jours à peine, c’était pour dire tout le mal que son ancien employeur, la banque UBS, pensait d’elle. Stéphanie Gibaud, ancienne responsable marketing de sa filiale française, fait partie des principaux acteurs ayant conduit la banque suisse devant le tribunal, où le parquet a requis contre elle le 9 novembre dernier une amende faramineuse de 3,7 milliards d’euros. Il lui est reproché d’avoir organisé pendant de longues années la fuite des capitaux de ses riches clients français vers la Suisse, pour les cacher au fisc hexagonal.

stephaniegibaud
Mardi 15 novembre, le ton a été tout autre. Dans une décision hautement symbolique, le tribunal administratif de Paris a jugé que Stéphanie Gibaud avait bien collaboré avec l’administration et la justice française pour démasquer les pratiques de son ancien employeur. Et qu’elle pouvait donc être indemnisée comme telle, même si le montant octroyé est très faible : 3 000 euros, alors que la lanceuse d’alerte réclamait plusieurs millions d’euros, au nom des nombreux préjudices que sa position lui a causés.

Le jugement, consulté par Mediapart, confirme le récit de l’ex-responsable marketing, qu’elle a notamment développé dans un livre : entre le 30 mai 2011 et le mois d’avril 2012, alors qu’elle travaillait toujours pour UBS, elle a « aidé à la surveillance des contacts de [la banque] pour transmettre au service national de la douane judiciaire (SNDJ) des renseignements concernant les clients et les prospects de la société UBS France ». Cette action a démarré au tournoi de Roland-Garros 2011, quand elle a été approchée par des responsables du SNDJ, qui s’intéressaient à la façon dont la banque draguait ses clients en France lors d’événements sportifs ou mondains, événements que Stéphanie Gibaud était justement chargée d’organiser.

« Mme Gibaud a transmis au SNDJ, spontanément ou à la demande de ce service, divers renseignements et fichiers relatifs aux activités de la société UBS France, écrit le juge. Les renseignements recueillis et exploités par le SNDJ avec le concours de Mme Gibaud ont permis aux enquêteurs de comprendre le fonctionnement des relations entre les entités françaises et suisses de la société en cause, ainsi que les conditions d’organisation des événements. » L’ancienne salariée de la banque peut donc être à juste titre considérée comme un « collaborateur occasionnel du service public » (COSP).

De ce fait, le tribunal a jugé que « les préjudices que Mme Gibaud a subis en raison de cette collaboration doivent être intégralement réparés par l’administration ». Sur le principe, c’est une énorme avancée pour la lanceuse d’alerte, qui n’a cessé depuis plusieurs années de demander que l’État la rétribue pour l’aide apportée à la justice, alors même que son action lui a causé de lourds préjudices (et l’a conduite brièvement à faire de la politique aux côtés de Nicolas Dupont-Aignan).

Dans un témoignage fort publié en mars 2016 sur Mediapart, elle racontait devoir quitter son logement parce qu’elle n’avait pas retrouvé de travail depuis son licenciement par la banque, en 2012. Dans son texte, elle racontait l’« épuisement physique et psychologique démesuré » vécu par certains lanceurs d’alerte. « Je n’ai extorqué personne, je n’ai rien volé, je n’ai jamais menti, j’ai aidé des fonctionnaires de mon pays à décrypter des mécanismes et des processus qui leur étaient inconnus, j’ai répondu à des questions, j’ai communiqué ce qu’il m’a été demandé ; mais l’État Français m’a abandonnée », dénonçait-elle.

C’est dans cette optique que celle qui a gagné aux prud’hommes contre UBS et a réussi à mener la banque devant le tribunal correctionnel pour harcèlement moral (l’audience aura lieu dans les prochains mois) a attaqué l’État en justice pour se faire reconnaître le statut de COSP. L’État ne souhaitait pas le lui reconnaître, arguant qu’elle avait agi en qualité de simple témoin.

C’est cette ligne d’argumentation qu’a balayée le tribunal administratif. Belle victoire symbolique. « Le statut de COSP procure à Stéphanie Gibaud la protection fonctionnelle de l’État, qui doit protéger ses agents contre les menaces, violences, voies de faits, injures, diffamations ou outrages dont ils font l’objet. C’est la première fois que les juges appliquent le statut jurisprudentiel de collaborateur occasionnel du service public à un lanceur d’alerte », se réjouit dans un communiqué son avocat Antoine Reillac.

Pour autant, la décision ne satisfera pas Stéphanie Gibaud sur le plan matériel. L’État a été condamné à lui payer seulement 3 000 euros, au titre du préjudice moral subi, « à raison de la situation de stress causée par sa collaboration au service public pendant son activité professionnelle, entre les mois de juin 2011 et janvier 2012 ». Mais le tribunal a jugé que cette collaboration n’avait pas entraîné son licenciement, dont la procédure avait démarré dès 2009, ni les conséquences négatives liées à la publicité de son action en tant que lanceuse d’alerte.

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