La Cour de cassation valide le barème des indemnités prud’homales

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La plus haute instance judiciaire hexagonale a estimé que la mesure phare des ordonnances réformant le droit du travail était conforme aux textes internationaux ratifiés par la France. Depuis décembre, au moins treize conseils des prud’hommes ont déjà écarté l’application du barème.

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Le gouvernement peut pousser un discret « ouf » de soulagement. Ce mercredi 17 juillet, la Cour de cassation a validé la conformité au regard des textes internationaux du barème encadrant les indemnités que peuvent accorder les prud’hommes lorsqu’ils jugent qu’un licenciement est abusif.

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