Les dessous de la privatisation de la régie publicitaire de France Télévisions (4/6) Enquête

France Télévisions: les révélations de Mediapart

Nous avons décidé de publier des documents confidentiels, présentés au dernier conseil d'administration de France Télévisions, sur la privatisation de sa régie publicitaire. Documents qui montrent que cette opération est encore plus choquante qu'on ne le pensait. Proche de Nicolas Sarkozy, l'acquéreur, Stéphane Courbit, allié au groupe Publicis, va en effet débourser non pas les 16 millions d'euros annoncés officiellement mais une somme de 2,6 millions euros. Vendredi à 18 heures, France Télévisions et France Télévisions Publicité ont décidé de saisir le tribunal en référé, dans une procédure d'heure à heure, pour demander le retrait de ces trois documents. L'affaire a été plaidée samedi 20 février de 11 heures à 12 h 30 devant le tribunal de Paris. La décision devait être rendue en début d'après-midi.

Laurent Mauduit

19 février 2010 à 13h00

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La privatisation de la régie publicitaire de France Télévisions au profit de l'homme d'affaires Stéphane Courbit, allié pour la circonstance au groupe Publicis, n'a pas fini d'alimenter la controverse. Après les polémiques sur les conflits d'intérêts innombrables qui mettent en cause la sincérité et la transparence de l'opération, c'est en effet le montant de la transaction envisagé qui risque maintenant de faire débat. Car selon les informations dont dispose Mediapart, les acquéreurs vont bien débourser 20 millions d'euros pour prendre le contrôle de 70% du capital de France Télévisions Publicité (FTP), soit 16 millions d'euros en prix d'acquisition et 4 millions d'investissement. Mais, au terme d'une étrange partie de bonneteau, ils vont dans la foulée prendre le contrôle d'une société qui dispose d'une trésorerie de... 13,4 millions d'euros !

Jusqu'à présent, ce sont les conflits d'intérêts dans lesquels sont empêtrés tous les acteurs de cette privatisation qui avaient le plus retenu l'attention. Ceux d'Alain Minc qui a soufflé à l'oreille du chef de l'Etat l'idée de la suppression de la publicité sur les écrans publics, mais qui est aussi le conseil de Stéphane Courbit et qui est intéressé à la fortune de son groupe, au travers d'actions gratuites qui lui ont été octroyées en janvier 2008. Ceux de Stéphane Courbit qui va contrôler la régie de France Télévisions alors même qu'il produit des émissions pour le groupe public, dont celles de l'animateur Nagui. Celui du groupe Publicis, qui va être acheteur d'espaces publicitaires, vendeur d'espaces et prescripteur...

Mais la question du prix de la transaction n'avait jusqu'alors pas été évoquée. Nul n'avait fait grief, de surcroît, au gouvernement – selon les formules des années 1986-1988 – de «brader les bijoux de famille», en clair de vendre à vil prix un bien public.

L'Elysée avait même tout fait pour que l'on dise au moins le contraire, à savoir que la privatisation allait se faire à un prix très avantageux pour l'actionnaire public et qu'elle était donc soucieuse de la défense des intérêts patrimoniaux de l'Etat. Qu'on se souvienne! On a beaucoup dit ces dernières semaines que le groupe Lagardère, figurant parmi les autres candidats au rachat, avait commis la bévue de faire une offre dérisoire, presque insultante, de seulement 1 euro symbolique, alors que Stéphane Courbit, avec Publicis, était disposé à mettre 20 millions d'euros sur la table. Sous-entendu: on peut dire tout le mal que l'on veut de l'offre Courbit/Minc/Publicis, mais au moins faut-il convenir qu'elle est la mieux disante au plan financier.

Seulement voilà! Il en va d'une privatisation comme de tout autre contrat: il faut lire toutes les clauses, jusqu'au dernier petit alinéa, pour bien en apprécier toutes les subtilités.

Les trois documents soumis au conseil de France Télévisions

Or, dans le cas présent, la subtilité est de taille et elle figure noir sur blanc dans les documents confidentiels qui ont été soumis au dernier conseil d'administration de France Télévisions, le 3 février, conseil qui a précisément pris la décision d'engager des négociations exclusives avec Stéphane Courbit.

Trois documents confidentiels ont été remis aux administrateurs. Des documents importants dont Mediapart s'est procuré une copie et que l'on peut consulter ci-dessous. La première de ces pièces est un «document de présentation» qui expose au conseil les différentes offres qui ont été déposées pour le rachat de France Télévisions, les caractéristiques détaillées de l'offre qui a été retenue, et le calendrier de l'opération. Il n'est pas mentionné que c'est la banque Rothschild qui l'a préparée, mais tout laisse à penser que c'est effectivement le cas:

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La deuxième pièce est le «projet de résolution» soumis à ce conseil, qui donne quelques détails complémentaires sur l'opération et qui cherche à fixer des règles pour encadrer les conflits d'intérêts.

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Et le troisième texte vise à présenter l'opération aux instances représentatives du personnel.

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Une information financière parcellaire

Or, ces documents réservent quelques surprises importantes. L'opération financière qui y est présentée est certes conforme à ce que l'on en savait, dans ses grandes lignes. Il est d'abord prévu que Courbit/Minc/Publicis achètent 65,1% du capital de FTP pour 16 millions d'euros. Puis, dans les six mois qui suivent, une augmentation de capital interviendra de 4 millions d'euros, à laquelle les acquéreurs seront les seuls à participer et au terme de laquelle leur contrôle de FTP montera à 70%. Puis, dans un troisième temps, 15% du capital sera apporté aux salariés et au management.

Mais le deuxième document apporte une précision qui retient l'attention. Il est en effet indiqué que le prix de cession de 16 millions d'euros a été fixé «sur la base d'une trésorerie nette de 13,4 millions d'euros au 31 décembre 2009». Et cette mention, évidemment, change tout. D'un coup d'un seul, on se prend à penser qu'il s'agit à l'évidence d'une très bonne affaire. En tout cas pour les acquéreurs, sinon pour l'Etat.

Car, France Télévisions aurait pu parfaitement avant la privatisation reprendre la trésorerie de sa filiale en se faisant verser un dividende exceptionnel d'un même montant, soit 13,4 millions d'euros. Mais dans cette hypothèse, si la même valorisation avait été retenue pour FTP, ce schéma aurait présenté l'inconvénient de faire apparaître au grand jour que la régie était en fait vendue pour une bouchée de pain: à peine 2,6 millions d'euros. Ce qui aurait suscité une levée de boucliers encore plus forte. C'est donc cette réalité que le montage financier s'applique à masquer.

Et d'où viennent ces 13,4 millions d'euros qui sont apportés en cadeau aux acquéreurs? On touche là, en fait, un point majeur: les documents qui ont été soumis au conseil d'administration pour l'éclairer et lui permettre de prendre sa décision, le 3 février, n'apportent aucun début de réponse. On en est réduit aux hypothèses: au cours des années dernières, la société a fait l'acquisition de ses locaux à Boulogne-sur-Seine, au travers d'un crédit-bail, qui est maintenant arrivé à son terme. Puis France Télévisions a racheté cet immeuble à sa filiale, FTP. Sans doute la très abondante trésorerie dont dispose France Télévisions Publicité provient-elle donc, au moins partiellement, de cette dernière opération.

C'est donc une partie de ce pactole que Stéphane Courbit et Alain Minc vont récupérer, au terme d'une opération financière qui apparaît pour eux beaucoup moins coûteuse que prévu. On savait déjà qu'il s'agissait d'une privatisation entre amis; voilà que l'on découvre que c'est aussi une privatisation... à prix d'ami!

Au-delà, il y a donc quelque chose de très choquant dans les documents qui ont été soumis à l'appréciation du conseil d'administration de France Télévisions: ils sont si flous – avec ce jeu de bonneteau sur la trésorerie mais avec aussi de nombreuses autres imprécisions ou zones d'ombres – qu'ils ne permettent pas de comprendre précisément ce que Stéphane Courbit, Alain Minc et Maurice Lévy vont réellement acquérir. Quel est, pour reprendre le jargon des experts financiers, la valeur de l'actif net de la société qui est privatisée? Quelles sont les dettes à long terme? Les dettes sociales? Les dettes fournisseurs? Le crédit client? Les stocks? Les immobilisations informatiques – qui dans cette société valent une fortune ? Au-delà, quel est le hors bilan, c'est-à-dire les engagements hors bilan, et notamment tous les contrats (social, fournisseurs, banquiers...)?

«Comment le prix de cession a-t-il été calculé? Il est impossible de le savoir. Dans ces documents, il n'y a pas le minimum d'informations qu'un administrateur est en droit d'attendre pour se prononcer», s'indigne un ancien haut responsable de France Télévisions, qui pointe en particulier la responsabilité des représentants de l'Etat au sein du conseil.

Pas de garantie pour l'outre-mer

Il suffit de lire les documents que dévoile Mediapart pour se rendre à l'évidence: en réalité, les documents sont si flous que le conseil d'administration aurait dû se dire insuffisamment éclairé pour prendre une décision motivée de vente. Or, comme il n'a pas adopté cette conduite de prudence, cela vient confirmer le sentiment qu'inspire cette affaire, depuis son début: tout suggère que des consignes sont venues de haut pour que l'offre Courbit/Minc/Publicis soit préférée aux autres.

Les indications qui figurent sur l'aspect social de l'opération génèrent la même gêne. Pour justifier la privatisation, le «document de présentation» fait un chantage à l'emploi dans l'hypothèse du statu quo: «Pour conserver une structure de rentabilité économique pérenne, une nécessaire réduction des effectifs (qui comptent aujourd'hui 226 employés en métropole et 62 outre-mer) devra être mise en œuvre en France métropolitaine et outre-mer d'ici 2011. Cette restructuration ferait peser un poids social lourd pour FTP avec un transfert de risque potentiel à FTV qui pourrait se voir imposer un plan de reclassement significatif.»

Mais ce constat est à peine dressé que le même document assure sans sourciller que les repreneurs se sont engagés à ne pas procéder à un plan social d'ici à fin 2012. Comment? Pourquoi? On peine à comprendre la solidité de l'engagement. Encore faut-il préciser que la promesse ne vaut que pour les effectifs de France métropolitaine. Les 62 emplois d'outre-mer ne sont pas concernés, comme le mentionne le projet de résolution soumis au conseil d'administration. Ce qui dénote de la part du groupe public, qui accepte une telle clause, une conception assez choquante de la politique sociale. Tant pis pour l'outre-mer!

Au plan social, un autre point retient l'attention. Alors que tout le monde subodore qu'une bonne partie des 15% du capital promis aux salariés profitera en fait aux dirigeants de FTP, les documents soumis au conseil font l'impasse sur la question.

Les mentions qui sont faites des éventuels conflits d'intérêts laissent également pantois. D'abord, il n'est pas fait une seule mention des conflits d'intérêts d'Alain Minc – la banque Rothschild qui a rédigé ces documents et avec laquelle ce dernier est souvent en affaires est pourtant bien placée pour les connaître. Dans la présentation du groupe de Stéphane Courbit, il n'est pas même fait mention qu'Alain Minc est actionnaire de Financière Lov à hauteur de 3% du capital, comme Mediapart l'a révélé.

Ensuite, les deux clauses qui sont mentionnées dans le projet de résolution visant à «la prévention impérative de tout risque de conflit d'intérêts entre France Télévisions Publicité et ses actionnaires» sont rédigées en des termes si généraux qu'elles n'auront évidemment aucun caractère contraignant.

La lourde responsabilité des administrateurs de l'Etat

Mais, plus grave encore, le projet de résolution soumis à l'approbation du conseil multiplie les garanties et les protections... au profit de l'acquéreur et non de France Télévisions. De manière assez choquante, au cours de la deuxième étape de l'entrée au capital de Courbit/Minc/Publicis dans FTP, il est ainsi prévu que la part de France Télévisions dans le capital de son ancienne filiale soit diluée de 34% à 30%. Pourquoi ce taux? Pourquoi 30% et non pas 33,3%? Evidemment, pour que France Télévisions ne profite pas des droits très protecteurs d'une minorité de blocage.

Dans la même logique, le projet prévoit aussi «un droit de préemption de France Télévisions» si, ultérieurement, les nouveaux actionnaires décidaient de revendre FTP. Mais qu'adviendrait-il si, par hypothèse, le grand rival TF1 voulait racheter la régie à un prix hors de portée pour France Télévisions ? Une clause minimale de précaution, donnant à France Télévisions un droit d'agrément du nouvel actionnaire, n'est pas même prévu.

Et tout est à l'avenant. En annexe de ce même projet de résolution, on trouve ainsi un «cadrage des conditions de régie» proprement hallucinant, puisque toutes les dispositions qu'il prévoit sont autant de garanties non pour France Télévisions mais pour les acquéreurs. Il est ainsi prévu que les chaînes publiques livrent en permanence, très en amont, leurs secrets de fabrication au privé.

«France Télévisions présente à France Télévisions Publicité ses projets de grille en amont de chaque nouvelle saison (grilles de rentrée, grilles d'été) afin de favoriser le positionnement commercial de France Télévisions Publicité. Toute évolution de grille en cours de saison est communiqué sans délai à France Télévisions Publicité», lit-on notamment.

«Face à autant de clauses dont la seule logique est de défendre les intérêts des acquéreurs et non ceux de l'Etat, il est scandaleux que le conseil d'administration n'ait pas voté contre ce projet de résolution. En particulier, les administrateurs qui représentent l'Etat vont avoir du mal à se regarder dans la glace», poursuit notre ancien haut responsable de France Télévisions.

Bref, c'est une toute petite privatisation, mais de la pire espèce. Une privatisation entre amis, avec des conflits d'intérêts à tous les étages; une privatisation à prix cassé, et socialement scandaleuse. Une privatisation qui en dit très long sur l'affairisme qui prévaut actuellement en France, et sur les dysfonctionnements d'une démocratie qui la tolère. En bref, c'est une privatisation digne d'une ploutocratie.

Laurent Mauduit


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