France

Bygmalion: Sarkozy tente encore d’éviter le tribunal

La justice devait se pencher, mercredi 20 décembre, sur le recours déposé par Nicolas Sarkozy contre son renvoi devant le tribunal dans l'affaire Bygmalion. Son avocat, Me Herzog, devait aussi plaider une question prioritaire de constitutionnalité. L'audience a toutefois été repoussée.

Mathilde Mathieu

20 décembre 2017 à 09h27

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Pas prévenu, ni hier, ni jamais. Nicolas Sarkozy n’aurait pas été prévenu de l’explosion de ses dépenses de campagne en 2012, il conteste donc sa condition de prévenu en 2017. Mercredi 20 décembre, dans l’affaire Bygmalion, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris devait examiner le recours de l'ancien candidat UMP contre son renvoi devant le tribunal correctionnel, ordonné par le juge d’instruction Serge Tournaire en février 2017, à l’issue de trois ans d’investigations, pour « financement illégal de campagne électorale ». Si un procès devait se tenir, ce serait le deuxième pour un chef d’État retraité, après la condamnation de Jacques Chirac en 2011 dans le scandale des emplois fictifs de la Ville de Paris.

Le candidat Sarkozy en 2012 lors de son meeting de plein air au Trocadéro © Reuters

Mercredi, l'audience a toutefois été renvoyée à 2018, dans l'attente d'une décision parallèle de la Cour de cassation sur le droit de l'association Anticor à être partie civile.

Rarissime à ce stade de la procédure, le recours déposé par Nicolas Sarkozy n’est encore possible que pour une seule raison : Renaud Van Ruymbeke, l’autre juge d’instruction saisi du dossier, a refusé d’apposer son paraphe sur l’ordonnance de renvoi rédigée par son collègue, réfutant semble-t-il ses conclusions sur la responsabilité de Nicolas Sarkozy. Treize autres protagonistes sont aussi renvoyés devant le tribunal (ex-dirigeants de Bygmalion comme Bastien Millot, de l’équipe de campagne comme Guillaume Lambert ou Jérôme Lavrilleux, de l’UMP comme Éric Cesari…), qui ont déposé des recours également.

© Mediapart/Donatien Huet

En plus de réclamer l’annulation de l’ordonnance, au motif que les charges retenues contre son client seraient insuffisantes, l’avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, doit aussi plaider mercredi une question prioritaire de constitutionnalité, visant à démontrer que le « petit » article du code électoral sur lequel s’appuie Serge Tournaire serait contraire à la Constitution. L'audience devait se dérouler à huis clos, mais Mediapart a toutefois consulté les mémoires de Me Herzog. Explications sur ses deux axes de contre-attaque.

1. Déjà jugé ?

Le juge Serge Tournaire reproche à l’ancien candidat d’avoir mené une campagne deux fois trop chère en 2012, engageant « au moins 42,8 millions d’euros » de dépenses contre 22,5 autorisées, « sans tenir compte des deux alertes adressées par les experts-comptables de sa campagne ». Or le seul fait d’enfoncer le plafond légal contrevient à l’article 113-1 (alinéa 3) du code électoral, une infraction passible d’un an de prison et 3 750 euros d’amende.

Selon Me Herzog (lui-même mis en examen pour corruption dans « l’affaire Bismuth »), Nicolas Sarkozy aurait été puni une première fois en 2013 pour ce dépassement, par le Conseil constitutionnel qui a retoqué son compte de campagne et lui a infligé une sanction financière : 360 000 euros d’amende (plus le non-remboursement de ses frais de campagne, pris en charge par l’UMP et le Sarkothon pour compenser). Des poursuites contre Nicolas Sarkozy au pénal seraient donc impossibles, car contraires au principe « ne bis in idem » garanti par la Constitution : on ne juge pas deux fois un homme pour les mêmes faits.

Et l’avocat de tenter une démonstration : les faits sanctionnés par les « Sages » seraient bien les mêmes que ceux visés par le juge Tournaire. C’est osé. Car en 2013, loin de repérer la forgerie qui a permis à l’équipe Sarkozy de planquer 16 millions d’euros de frais de meetings (en les imputant sur l’UMP à l’aide de fausses factures de Bygmalion), loin d’imaginer que des millions d’euros avaient en plus été « oubliés » dans les bannettes des comptables (trains, etc.), les contrôleurs de la Commission nationale des comptes de campagne, suivis par les membres du Conseil constitutionnel en appel, ont identifié un « micro-dépassement », à mille lieues de la réalité – il a été fixé à 360 000 euros seulement. Son ampleur et sa nature réelles, les « Sages » les ont découvertes bien après dans la presse. Mais Me Herzog maintient : le fait, c’est le dépassement, quel que soit son montant, il ne saurait être puni deux fois. « Autorité de la chose jugée », clame l'avocat.

Il y a mieux. Pour que le principe « ne bis in idem » s’applique en droit français, il faut que les deux sanctions en question – celle déjà infligée d’un côté, celle encourue de l’autre pour les mêmes faits – soient « de même nature » ou équivalentes. Quand il s’agit de pénal d’un côté, d’une sanction administrative de l’autre, ça se complique. Mais Me Herzog connaît bien sa jurisprudence : « Les sanctions administratives et pénales peuvent être [considérées] de même nature dès lors que les sanctions administratives [sont] d’une grande sévérité par rapport à celles encourues devant la juridiction pénale. »

En clair, il sauve son client si une amende de 360 000 euros pèse plus lourd, sur un CV, que la peine maximale au tribunal, soit un an de prison et 3 750 euros d’amende. « Force est de constater » que 360 000 euros représentent « près de cent fois le montant prévu par l’amende pénale », assène Me Herzog. Nicolas Sarkozy aurait déjà essuyé le pire, à quoi bon un procès ? « Ne bis in idem » doit s’appliquer. Tant pis pour la peine de prison…

Cette théorie de Me Herzog, le juge Tournaire la balayait déjà dans son ordonnance : « Le Conseil n’a aucunement fixé, par une décision qui aurait autorité de la chose jugée sur ce point, le montant [réel] des dépenses électorales [du candidat Sarkozy] », écrivait-il. Et le parquet général de la cour d’appel de Paris, dans ses réquisitions en vue de l’audience, va dans le même sens.

Au passage, rappelons ce « détail » : le montant de l’amende que fixent les « Sages » en cas de rejet d’un compte de campagne est égal au montant du dépassement repéré. En clair, c’est un chèque d’au moins 20 millions d’euros que Nicolas Sarkozy aurait dû signer au Trésor public en 2013. Là, peut-être, il eût été concevable de considérer la sanction du Conseil comme relevant d’une « grande sévérité ».

2. L'élément moral absent chez Sarkozy ?

Me Thierry Herzog plaide aussi « l’absence » de véritables charges contre son client. Quelles sont celles retenues par Serge Tournaire ? Aucun usage de faux, abus de confiance, ni escroquerie n’est reproché à Nicolas Sarkozy (à l’inverse des autres protagonistes). « L’enquête n’a pas établi qu’il avait ordonné [les fausses factures], ni qu’il y avait participé, ni même qu’il en avait été informé », pose le juge d’instruction dans son ordonnance de renvoi.

La réunion publique de Villepinte a coûté 6,2 millions d'euros en 2012, d'après l'enquête judiciaire © Reuters

Néanmoins, Nicolas Sarkozy, quarante ans de vie politique, « ne saurait sérieusement soutenir » que les frais de meeting dissimulés par millions « constituaient des dépenses réalisées “à son insu” », selon Serge Tournaire. « Les dérapages financiers (…) sont bien la conséquence directe des décisions prises par le candidat, seul ou avec ses équipes, en toute connaissance des risques encourus. » Selon le juge, Nicolas Sarkozy a donné des « instructions », notamment pour démultiplier les meetings (presque quotidiens), alors qu’il les « savait contraires aux préconisations et recommandations formulées de manière réitérée par les experts-comptables de sa campagne », d’abord dans une note de mars 2012, puis dans une alerte entre les deux tours.

Mais Me Herzog ne capitule pas. D’abord, dans ses conclusions, il pointe « l’absence » d’actes « matériels et positifs ». De fait, l’enquête n’a pas montré que Nicolas Sarkozy aurait participé à la moindre réunion budgétaire, ni qu’aucun budget prévisionnel lui aurait été soumis. Pour Me Herzog, « il ne saurait être opposé [à Nicolas Sarkozy] une quelconque responsabilité concernant l’engagement de dépenses (…) qu’il n’aurait pas décidées ou approuvées expressément ».

En droit, pour caractériser un délit, il faut prouver l’intention de l’auteur, « l’élément moral » dans le jargon, ce qui « exclut la négligence, l’imprudence, voire l’inattention », gronde Me Herzog, persuadé que l’intention, ici, ferait « cruellement défaut ». « Nicolas Sarkozy était président de la République » en 2012, rappelle l’avocat, « justifiant qu’il délègue l’organisation de sa campagne, qu’il n’ait pas choisi les prestataires [dont Bygmalion – ndlr], pas donné davantage la moindre instruction concernant l’organisation des meetings ».

Il y a cependant les deux notes des experts-comptables, en particulier l’alerte rouge du 7 mars adressée au directeur de campagne, et qui anticipait « un dépassement de plus de 600 000 euros » après trois semaines de campagne et cinq meetings seulement. Guillaume Lambert a déclaré sur PV qu'il l'avait présentée par oral au candidat ? Me Herzog préfère un autre passage de son PV, celui où Guillaume Lambert affirme avoir indiqué au candidat qu’il « prenait en compte » les observations des experts-comptables, pour réduire la voilure et renégocier certains coûts.

Quant à l’alerte du 26 avril 2012 (entre les deux tours), le directeur de campagne s’est certes souvenu l’avoir « communiquée » à Nicolas Sarkozy – il ne restait que 2,6 millions d’euros pour le second tour, soit « aucune marge de sécurité », selon les experts-comptables. Mais « les instructions [du candidat] ont été celles de se conformer aux recommandations », assène Me Herzog, qui sort encore une phrase de Guillaume Lambert de sa manche : « [Nicolas Sarkozy] a envisagé et accepté les réductions de moyens que je lui proposais », a juré le directeur de campagne sur PV. Qui bataille lui-même, rappelons-le, pour éviter le tribunal...

Sur cette base, l’avocat en tire tout de même cette conclusion : « Nicolas Sarkozy n’avait aucune raison objective de soupçonner que des dépenses électorales susceptibles de dépasser le plafond légal (…) auraient pu être engagées. » Sinon le bon sens, peut-être. Après cette note, huit meetings se sont en effet ajoutés jusqu’au second tour, dont la réunion en plein air du Trocadéro, pour plus d’1,2 million d’euros…

Mais Me Herzog dégaine cette fois les témoignages des contrôleurs de la Commission nationale des comptes de campagne (Cnccfp), qui n’ont eux-mêmes rien vu quand ils se sont plongés dans le compte bidonné en 2012, rien deviné des fausses factures de Bygmalion sur les meetings, pourtant minorées de plus de 16 millions d’euros. « Rien ne paraissait totalement invraisemblable », a soufflé la chargée de mission.

Dans ses réquisitions, le parquet général reste toutefois bien en ligne avec le juge Tournaire. « L’élément intentionnel du délit est suffisamment caractérisé, écrit l’avocat général. Par la décision et l’instruction donnée d’organiser de nombreux meetings supplémentaires, en connaissance de cause (…), et ce malgré les recommandations claires et strictes des experts-comptables qui prohibaient notamment [dès la mi-mars] l’engagement de toute dépense supplémentaire. » La décision de la chambre de l’instruction, qui doit maintenant confirmer ou infirmer l’ordonnance, est attendue au début de l’année 2018, au mieux.

Mathilde Mathieu


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