Au programme (13). Moraliser la vie politique, parce qu’il le faut bien

Vous l’entendez cette petite musique de fin de campagne qui se répand ? Les “affaires” ont tout pollué ! Elles ont empêché le débat sur les “vraies” questions ! Vues au mieux comme des faits divers spectaculaires, au pire comme du tir aux pigeons, les “affaires” sont rarement considérées, en France, comme des faits politiques à part entière, au même titre que le chômage, la dette ou la menace terroriste. Et pourtant, bien au-delà des fautes individuelles, il y est toujours question d’autres choses : le sentiment d’impunité des élus et leurs privilèges, la justice “à deux vitesses”, la dépendance des institutions au pouvoir politique, l’atrophie des contre-pouvoirs…

François Fillon, le 4 mars 2017, à Aubervilliers. © Reuters

Au début de l’année 2017, le surgissement du scandale Fillon (avec sa cohorte d’emplois familiaux présumés fictifs, de contrats de conseil obscurs et de costumes gratis) a certes contraint beaucoup de candidats à injecter une dose de « moralisation de la vie publique » dans leur discours. Mais c’est le même réflexe depuis trente ans : la lutte contre la corruption et pour la transparence ne progresse qu’en réaction à l’émotion suscitée par des affaires. Elle est rarement un programme en soi, pour ne pas dire jamais. À froid, l’anticorruption n’est « pas une valeur marchande électorale », comme le résume parfaitement Jean-Pierre Steiner, ancien commissaire de la brigade financière, dans un récent billet de blog sur Mediapart.

• Pour la transparence

À chaud, la plupart des candidats prétendent aujourd’hui tirer quelques leçons de l’affaire Fillon en proscrivant, par exemple, les emplois familiaux à l’Assemblée nationale et au Sénat, une idée qui ne les avait manifestement jamais effleurés jusque-là. Dans cette liste, on trouve Benoît Hamon, Jean-Luc Mélenchon, Nicolas Dupont-Aignan (bien qu’il fasse lui-même travailler sa femme au Palais-Bourbon), Philippe Poutou, Nathalie Arthaud ou encore Marine Le Pen (qui fait référence aux règles exemplaires du parlement européen sans le moindre complexe, comme si le Front national n’était pas soupçonné d’avoir abusé par d’autres stratagèmes des enveloppes mises à disposition des eurodéputés).

Sur le fond, seul Emmanuel Macron pousse le raisonnement jusqu’au bout et promet de mettre fin aux « emplois familiaux » non seulement chez les parlementaires, mais tous les élus de la République. Rappelons que pendant ce temps-là, François Fillon fait la sourde oreille et se contente d’annoncer « la publication obligatoire des liens de parenté entre les parlementaires et leurs collaborateurs (y compris en cas de recrutement croisé) ». Loin de contester le phénomène, l’ancien premier ministre, en réalité, l’entérine.

Un second volet de “son” affaire inspire fortement ses adversaires : ses juteux contrats signés avec des entreprises privées au travers de sa société de conseil (AXA, la banque Oddo, le milliardaire libanais Makhzoumi, etc.). Ainsi, quelques prétendants à l’Élysée jugent souhaitable d’interdire aux parlementaires d’exercer toute autre activité lucrative, tels Nicolas Dupont-Aignan, Nathalie Arthaud et Philippe Poutou (qui ramènerait au passage la rémunération des députés à 2 300 euros brut mensuels).

Mais pour prévenir les conflits d’intérêts, les “gros” candidats promettent de renforcer les restrictions en conservant plus ou moins de souplesse : Benoît Hamon annonce qu’il prohiberait « les fonctions de conseil » (mais quid des « chargés de mission » salariés tels le député Thierry Solère, rémunéré 12 000 euros par mois dans une entreprise de déchets ?) ; Emmanuel Macron prône un « resserrement des règles d’incompatibilité » tout en notant « qu’une interdiction générale (…) se heurterait à des obstacles constitutionnels » ; Marine Le Pen prétend « poser comme principe » l’interdiction de toute activité privée mais prévoit illico des exceptions (les risques de conflits d’intérêts seraient évalués par une Haute autorité de la déontologie composée de citoyens tirés au sort et de membres désignés par les assemblées elles-mêmes).

Quant à François Fillon, il envisage juste d’« inciter les assemblées à réformer et à améliorer les mécanismes de contrôle de déontologie ». Sacrée tapette à mouches. D’une manière générale, sur les questions de transparence, le candidat LR promet beaucoup de réflexions et peu d’action, puisqu’il a indiqué à l’association Transparency International qu’il confierait « à une commission présidée par le vice-président du Conseil d’État, le procureur général près la Cour de cassation et le premier président de la Cour des comptes le soin de faire des propositions sur la transparence et la moralisation de la vie publique (…) et la transparence ». Un genre de commissions (Jospin, Sauvé, etc.) dont la République a déjà beaucoup abusé mais peu usé.

De même, le programme de Fillon ne pipe mot d’un sujet crucial pour assainir les coulisses du parlement et prévenir l’enrichissement personnel : l’instauration d’un contrôle sur l’indemnité pour frais de mandat des parlementaires (IRFM, grosso modo 6 000 euros par mois), régulièrement détournée à des fins personnelles (voir la récente démonstration de la Haute autorité pour la transparence).

À l’exception de François Fillon, tous les candidats se disent prêts pour une publication des dépenses des députés et sénateurs, comme préconisé par l’association Transparency International – sans qu'il soit toujours précisé s'il s'agirait de grandes lignes ou du détail. Mais sur la question clef du contrôle, c'est moins unanime. Marine Le Pen veut clairement un « remboursement (…) sur présentation de justificatifs comme au Royaume-Uni », où une autorité indépendante épluche facture par facture (une option balayée par l’Assemblée et le Sénat jusqu’ici, au prétexte du coût notamment). Idem pour Nicolas Dupont-Aignan ou Nathalie Arthaud.

Mais chez Benoît Hamon, cela zigzague davantage : il propose « dans un premier temps […] de demander à chaque député de publier un récapitulatif annuel par grands types de dépenses d’IRFM. Chaque citoyen pourra ainsi questionner les parlementaires sur leur utilisation ». Quant à Emmanuel Macron, il a expliqué son idée en ces termes au Parisien : « Un parlementaire doit vivre comme un cadre commercial. Il a des frais qui sont liés à son activité ? Très bien, il peut les déduire, mais il doit donner ses justificatifs contrôlables par le fisc. » Si on comprend bien, ces notes de frais ne seraient donc pas soumises à un contrôle systématique ni publiées comme à Londres, mais disponibles pour la seule administration fiscale, à condition que celle-ci les demande.

Nombre d’autres sujets restent largement impensés, tels l'urgente réforme des lois sur l'argent des partis (voir notre parti pris), le lobbying ou les règles de pantouflage vers le privé – Jean-Luc Mélenchon veut tout de même interdire l'accès du parlement au lobbyistes, « allonger les périodes d'interdiction d'exercer une fonction privée après avoir exercé une activité publique dans le même secteur », et plus globalement, mettre la moralisation de la vie publique au programme d'une future Assemblée constituante. De toutes façons, la question des moyens accordés par l’État aux autorités administratives chargées des contrôles de « probité » (notamment la CNCCFP pour les financements politiques) n’est abordée par personne. Idem pour la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) qui, trois ans après sa création, manque déjà d’agents pour éplucher réellement toutes les déclarations de patrimoine et d’intérêts des élus qui lui sont expédiées (et que Jean-Luc Mélenchon voudrait toutes rendre publiques).